Synthèse rapide

• La crise de 1994-1995 à Madagascar est à la fois une crise institutionnelle et économique profonde.
• La faiblesse des cadres juridiques et institutionnels, notamment la Constitution de 1992, a favorisé l’instabilité politique.
• La libéralisation du système de change a entraîné une inflation galopante et une dégradation économique.
• La crise a été exacerbée par la corruption, la mauvaise gouvernance et des conflits entre acteurs politiques.
• L’émergence de tensions sociales et les manifestations populaires ont marqué la période.
• La destitution du président Albert Zafy a permis de restaurer une certaine stabilité par recours au référendum et à une réorganisation institutionnelle.
• La crise montre la fragilité du système démocratique malgache, encore dépendant de réformes structurelles.
• La relation entre le pouvoir exécutif et le législatif, ainsi que l’attitude des acteurs civils et religieux, ont influencé la dynamique de la crise.
• La résolution passe par la réforme institutionnelle, le respect de la séparation des pouvoirs, et la lutte contre la corruption.

Concepts et définitions

• Crise institutionnelle : conflit ou blocage entre les différentes institutions de l’État, empêchant leur fonctionnement normal.
• Régime semi-présidentiel : système politique où le président et le Premier ministre exercent des pouvoirs exécutifs distincts avec un équilibre à respecter.
• Ambiguïtés constitutionnelles : incohérences ou zones d’ombre dans la rédaction des lois fondamentales.
• Dysfonctionnement du système démocratique : incapacité à assurer la stabilité, la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques.
• Mécanismes de régulation : structures ou procédés permettant de maintenir l’ordre institutionnel et politique.

Formules, lois, principes

• La Constitution de 1992 établit un régime semi-présidentiel, mais ses ambiguïtés ont favorisé la crise.
• La responsabilité politique du gouvernement est engagée devant l’Assemblée nationale : $$ Gouvernement \rightarrow Parlement $$
• La destitution du président peut être décidée par l'Assemblée nationale, puis confirmée par la Haute Cour Constitutionnelle.
• La séparation des pouvoirs repose sur l’indépendance du législatif, de l’exécutif et du judiciaire.
• La légitimité des acteurs est renforcée par le respect de la Constitution et la transparence dans la gestion des fonds publics.

Méthodes et procédures

1. Analyse des causes juridiques et économiques articulant la crise.
2. Identification des principaux acteurs et leur rôle dans la crise (président, Premier ministre, Assemblée nationale, acteurs civils et religieux).
3. Recueil des événements majeurs, notamment la modification de la Constitution, la destitution du président, et les manifestations sociales.
4. Étude des réponses institutionnelles telles que le référendum, la création de nouveaux mécanismes législatifs.
5. Évaluation des conséquences politiques et sociales, notamment la remise en cause de la légitimité et la fragile stabilité à long terme.
6. Proposition de réformes pour renforcer la démocratie et la gouvernance.

Exemples illustratifs

• La modification unilatérale de la Constitution par le président Zafy en 1995 pour renforcer ses pouvoirs.
• La procédure menée par l’Assemblée nationale pour l’empêchement d’Albert Zafy en 1996, suivie de la décision de la Haute Cour Constitutionnelle.
• L’affaire Flamco en 1995, escroquerie financière impliquant des fonds de l’aide internationale, qui a aggravé la crise économique et la défiance envers le gouvernement.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre crise politique et crise économique ; elles sont souvent interconnectées.
• Erreur fréquente : attribuer toute faute à une seule partie, alors qu’il s’agit d’un processus complexe impliquant plusieurs acteurs.
• Négliger le rôle des acteurs civils et religieux dans le changement politique.
• Surestimer la stabilité apportée par des mesures répressives ou institutionnelles sans réforme profonde.
• Confusion entre responsabilité politique et légalité constitutionnelle lors de démarches de destitution.

Glossaire

• Constitution de 1992 : texte fondamental de la Troisième République malgache, marqué par des ambiguïtés.
• Dualisme de l’exécutif : coexistence de deux autorités (président et Premier ministre) pouvant conduire à des conflits.
• Responsabilité politique : obligation pour le gouvernement ou le Premier ministre de rendre compte devant l’Assemblée nationale.
• Destitution présidentielle: procédure exceptionnelle visant à démettre un président de ses fonctions pour violation grave de la Constitution ou haute trahison.
• Réformes institutionnelles : modifications du cadre réglementaire et juridique destinées à renforcer la stabilité démocratique.