Introduction au droit romain et sa codification

1 décembre 2025

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Synthèse rapide

  • Le droit romain est la source fondamentale du droit européen, structuré autour de classifications comme le droit naturel, le droit des gens et le droit civil.
  • Evolution en trois grandes périodes : droit archaïque, droit classique, droit post-classique (empire et déclin).
  • La laïcisation du droit et la maîtrise des sources législatives (lois, sénatus-consultes, constitutions impériales) marquent l'histoire du droit romain.
  • Au Moyen Âge, le pluralisme juridique prédomine avec la coexistence des coutumes, du droit romain et du droit canonique.
  • La redécouverte des compilations de Justinien, la méthode glosatoire et l’enseignement universitaire (Bologne, Orléans) favorisent la renaissance du droit savant.
  • La centralisation du pouvoir royal et la priorité donnée à la législation conduisent à la codification sous Louis XIV et Napoléon.
  • La Révolution française introduit le culte de la loi, rejetant và la fois coutumes, jurisprudence et doctrine, vers la souveraineté du peuple.
  • La codification napoléonienne repose sur une méthode systématique, synthétique et rationnelle visant à unifier et structurer le droit français.

Concepts et définitions

  • Justinianisme : ensemble des compilations de Justinien, intégrant le Digeste, les Institutes, et le Code.
  • Jus commune : droit commun européen issu du droit romain et du droit canonique.
  • Droit savant : droit théorique et universitaire, formé par les gloses, commentaires et écoles (Bologne, Orléans).
  • Coutume : pratique répétée et acceptée, source subsidiaire du droit, territoriale ou personnelle.
  • Droit canonique : ensemble des règles régissant l’Église, élaboré par conciles, décrétales, codes.
  • Code : recueil de lois rationnellement organisé, promu pour une unification juridique.
  • Législation royale : ensemble des actes normatifs émis par le roi, incluant ordonnances, édites, déclarations.

Formules, lois, principes

  • La loi doit être claire, précise et conforme à l’impératif de sécurité juridique.
  • La lex aniamata : l’empereur est considéré comme la source ultime du droit, la "loi vivante".
  • La règle de publication : "Nul n’est censé ignorer la loi".
  • La principauté du roi : "Ce qui plaît au prince a force de loi" indique la prééminence de la volonté du souverain.
  • La réforme législative consiste en étape successives de rédaction, avis, discussion, promulgation.

Méthodes et procédures

  1. Identifier la source primaire (loi, coutume, doctrine).
  2. Analyser le contexte historique et institutionnel.
  3. Rédiger des textes officiels (ordonnances, codes) selon une procédure formelle.
  4. Obtenir l’avis des organes compétents (Conseil, parlement).
  5. Promulger et publier le texte pour assurer la diffusion.
  6. Contrôler l’application pour éviter contradictions et incohérences.

Exemples illustratifs

  • La loi des Douze Tables (450 av. J.-C.) : première codification du droit romain.
  • La Coutume de Paris (fin XVe siècle) : articulation canonique, coutumière et romaine.
  • La Code Napoléon (1804) : synthèse du droit civil, marque la codification moderne.

Pièges et points d'attention

  • Confusion entre coutume, loi et jurisprudence. La coutume est orale ou écrite, mais pas une loi.
  • Éviter de penser que le droit romain aurait été un système systématique à l’origine ; il s’agit plutôt d’une collection de notions abstraites.
  • Attention aux interprétations biaisées du pouvoir législatif et de la souveraineté, surtout lors des révolutions.
  • La codification ne supprime pas totalement le pluralisme juridique, mais le structure.

Glossaire

  • Codex : recueil officiel de lois organisé selon une méthode rationnelle.
  • Digeste : compilation de doctrines juridiques dans le corpus de Justinien.
  • Institutes : manuel pédagogique de droit romain.
  • Senatus-consulte : consultation du Sénat, capacité dévolue à une source de droit.
  • Paction : contrat ou accord entre parties, souvent codifié par le droit.
  • Ordonnance : acte législatif émanant du roi dans l’Ancien Régime ou l’Époque moderne.
  • Décrétale : décision papale à portée législative ou doctrinale.
  • Légicentrisme : conception selon laquelle le roi ou l’État détient la source principale du droit.