Synthèse rapide

• L'État est abordé à travers deux discours : vulgaire (commun) et savant (scientifique).
• La théorie juridique tend à essentialiser l'État, souvent en le自然 (par nature ou par essence), ce qui pose problème.
• L’État a été historiquement théorisé en lien avec la souveraineté, souvent associée à la monarchie absolue et à la personnification par la couronne.
• La conception moderne de l’État modernise et désincarne la souveraineté, notamment depuis la Révolution française, en la transférant à la Nation abstraite.
• La science du droit privilégie l’herméneutique du langage, où le mot "État" n’a pas d’origine ancienne, mais devient central au Moyen Âge.
• La souveraineté, initialement divine et incarnée, devient une abstraction politique, notamment avec la Révolution, et se dissocie de l’État.
• La notion de pouvoir seigneurial, princier ou royal s’inscrit dans une vision symbolique et religieuse de l’autorité.
• La légitimité de l’État repose sur des éléments matériels (territoire, population, puissance) et des constructions théoriques (pure fiction, essentialisation).
• La Révolution introduit la souveraineté populaire, désincarnée, en détruisant la souveraineté incarnée du roi.
• La logique démocratique républicaine privilégie la représentation, le suffrage universel et la souveraineté de la Nation.

Concepts et définitions

• L’État : conformément à la théorie de Carré de Malberg, une personnification abstraite de la Nation, créée pour donner une unité juridique aux sociétés.
• Souveraineté : pouvoir suprême, originellement divine, puis transféré à la Nation ou à l’État, selon les contextes historiques.
• Naturalisation / Essentialisation : pratique par laquelle on suppose que l’État possède une nature ou une essence intemporelle et intangible.
• Hermeutique : science du déchiffrement et de l’interprétation du langage, appliquée au droit dans la compréhension des mots et leur sens.
• Désincarnation : processus par lequel la souveraineté (initialement incarnée par le roi) devient une abstraction détachée d’un support physique ou personnel.
• Fiction juridique : construction théorique permettant d’aboutir à des résultats juridiques purs, souvent en dissimulant la complexité réelle ou historique.

Formules, lois, principes

• "L'État est la personnification de la Nation" (Carré de Malberg) : conception qui privilégie la pure représentation de l’unité nationale.
• "Le mort saisit le vif" : principe du droit de succession, illustrant la primauté du droit privé sur la dévolution de la Couronne.
• Souveraineté : réside dans la Nation, selon l’Article 3 de la DDHC, qui affirme que "Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément."
• Indisponibilité de la Couronne : principe que la succession et le domaine de la Couronne ne peuvent être négociés ou vendus, inscrits dans le droit coutumier.
• "Le Roi est mort, vive le Roi" : formule symbolisant la continuité de la souveraineté lors des successions monarchiques.
• Théorie de la souveraineté : initialement divine, elle devient abstraite, puis populaire, mais toujours centrale dans la légitimité politique.

Méthodes et procédures

1. Analyser le contexte historique pour comprendre la conception dominante de l’État.
2. Étudier la naturalisation et l’essentialisation de l’État dans la théorie juridique.
3. Interpréter le langage et les mots-clés (Ex : "État", "Souveraineté") par une herméneutique du droit.
4. Décomposer la dynamique entre incarnation (personnification) et désincarnation (abstraction) des concepts de pouvoir.
5. Examiner la transition historique de la souveraineté divine vers la souveraineté populaire.
6. Repérer les enjeux symboliques liés à la couronne, au sacre, et à l’incarnation du pouvoir.

Exemples illustratifs

1. La couronne comme symbole de souveraineté incarnée dans la monarchie absolue.
2. La déclaration du 26 août 1789 qui place la légitimité dans la Nation, discriminant l’État monarchique.
3. La Révolution française qui, en abolissant la souveraineté incarnée du roi, établit une souveraineté désincarnée basée sur le concept abstrait de la Nation.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre souveraineté de l’État et souveraineté de la Nation ; leur dissociation est essentielle.
• Risque d’essentialiser l’État : croire qu’il possède une nature ou une essence fixes et naturelles.
• Confondre l’incarnation symbolique (couronne, sacre) avec l’État moderne désincarné.
• Ignorer le rôle de la langue et de l’interprétation herméneutique dans la construction des concepts juridiques.
• Penser que la souveraineté, d’abord divine, reste une réalité incarnée alors qu’elle devient abstraite à partir de la Révolution.

Glossaire

• L’État : personnification juridique de la collectivité nationale selon Carré de Malberg.
• Souveraineté : pouvoir suprême, originellement divin, puis transféré à la Nation ou à l’État.
• Naturalisation / Essentialisation : attribution d’une nature ou d’une essence intemporelle à un concept (ex : État).
• Hermeunetique : science du déchiffrement du langage, appliquée à l’interprétation du sens des mots du droit.
• Fiction juridique : construction théorique permettant de faire aboutir des résultats juridiques en ne tenant pas compte de la réalité matérielle.
• Désincarnation : processus qui fait passer la souveraineté d’une incarnation personnelle ou symbolique à une abstraction sans support physique repérable.
• Indisponibilité : principe selon lequel certains droits ou biens (ex : la Couronne) ne peuvent faire l’objet de négociation ou de vente.
• Monarchie de droit divin : conception selon laquelle la souveraineté royale émane directement de Dieu.
• Révolution française : événement clé qui transfère la souveraineté de l’incarnation royale à une souveraineté abstraite et populaire.