1. Vue d'ensemble

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect applicable à la majorité des ventes de biens et prestations de services. Elle concerne principalement la vente et la fourniture de biens, avec des règles spécifiques sur le déclenchement, le calcul, la déduction et la comptabilisation. Certaines opérations sont exonérées ou ont des taux spécifiques. La gestion couvre la facturation, le bilan, la déclaration, la déduction, et les impacts comptables. La maîtrise de la TVA est essentielle pour la conformité fiscale et la gestion financière des entreprises.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• La TVA s’applique à la majorité des ventes sauf exceptions légales (médecine, banque, assurance…).
• Micro-entreprises : dispense de déclaration et paiement, mais option possible.
• Taux de TVA : normal 20%, intermédiaire 10%, réduit 5,5%, super réduit 2,1%.
• Calcul :
  • TVA = HT × taux
  • TTC = HT + TVA ou HT = TTC / (1 + taux)
• Facture : prix HT, TVA, prix TTC.
• La TVA collectée concerne la vente; la TVA déductible concerne l’achat.
• La différence : si TVA collectée > TVA déductible, paiement à l’État; inverse, crédit de TVA.
• La TVA sur achat est toujours déductible si : facture conforme, dépenses dans l’intérêt de l’exploitation, consommations imposables, achat non exclus du droit.
• Certaines acquisitions sont exclues du droit à déduction (biens non utilisés pour activités imposables).

3. Points à Haut Rendement

• Calcul du TVA : $$ \text{TVA} = \text{HT} \times \text{taux} $$
• Formules principales :
  • TTC = HT × (1 + taux)
  • HT = TTC / (1 + taux)
  • HT = TVA / taux
  • TVA = HT × taux
• Taux et à quoi ils s’appliquent : 20% (normal), 10% (restauration, travaux particuliers), 5,5% (produits alimentaires de base), 2,1% (journaux, médicaments).
• La TVA à payer ou à recevoir dépend de la balance TVA collectée - TVA déductible.
• La comptabilisation distingue la TVA déductible, la TVA collectée, la dette ou le crédit de TVA.
• La TVA non déductible résulte d’achats exclus ou non conformes.
• Impact comptable : enregistrement selon que TVA est déductible ou non, avec effets sur bilan et résultat.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma ASCII

TVA
 ├─ Facturation
 │   ├─ Prix HT
 │   ├─ TVA
 │   └─ Prix TTC
 ├─ Calculs
 │   ├─ TVA = HT × taux
 │   └─ TTC = HT + TVA
 └─ Comptabilisation
     ├─ TVA déductible
     └─ TVA collectée

6. Bullets de Révision Rapide

• La TVA s’applique sauf exemptions légales.
• Micro-entreprises : dispense ou option.
• Taux standards : 20%, 10%, 5,5%, 2,1%.
• Formules : TVA = HT × taux ; TTC = HT + TVA.
• La déduction requiert conformité facture, usage professionnel, non exclus.
• La différence TVA collectée - TVA déductible détermine solde créditeur ou débiteur.
• Achats non liés à activité imposable sont exclus du droit.
• Impact comptable : en actif/passif selon TVA déductible ou à payer.
• La TVA non déductible réduit le montant déductible.
• La déclaration doit respecter la périodicité légale.
• La TVA sur achat non conforme n’est pas déductible.
• La TVA doit figurer obligatoirement sur facture.
• La TVA est une dette fiscale ou une créance client selon situation.
• La TVA collectée sur achat est toujours déductible sauf exclusions.
• Les taux réduits concernent certains secteurs spécifiques.
• La TVA sur achats nécessite la facture pour déduction.
• La TVA non déductible impacte le bilan et le résultat.
• La comptabilisation doit suivre modèles précis pour bilan et résultat.
• La TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible positive.
• La TVA à recevoir = TVA déductible – TVA collectée positive.
• Il existe des seuils d’assujettissement et d’exonération.