1. Vue d'ensemble

Ce cours porte sur l'évolution du droit romain classique, notamment la séparation du ius (droit positif) du fas (lois religieuses), avec l'apparition d'une discipline autonome. Il explore la conception de l’obligation, la formation des contrats et leur influence sur le droit. La procédure formulaire et la conceptualisation du lien juridique personnel sont centrales, tout comme la distinction entre contrats solennels, consensuels, et actes juridiques non contrats. Ce cadre juridique repose sur des formalismes rigoureux, une étude casuistique et une importance accrue accordée à la volonté et à la légalité. La théorie des obligations, contrats, et la formation de la propriété sont essentielles, avec une attention particulière aux méthodes de preuve et formalismes particuliers.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Séparation du ius et du fas : La loi civile romaine diverge du religieux, avec la Loi des XII Tables comme première étape.
• Affichage des lois : Sur le forum, pour que chaque citoyen connaisse son ius.
• Procédure formulaire (149 av. J.C.) : La principale procédure classique, basée sur la formula fixée par le préteur, rendant le droit dynamique et créatif.
• Contrat : Accord de volontés créant des obligations; théorie consensualiste, mais pas en droit romain.
• Obligation (Res obligata / obligatio personae) : Rapport de contrainte sur la chose ou la personne, avec des actions spécifiques pour obtenir la remise ou l'exécution.
• Les actions : Sacramentum in rem/personam, condictio, pignoris capio, manus iniectio.
• Distinction obligation réelle/personnelle : La première porte sur la chose, la seconde sur le débiteur.
• Processus d'estimation : La valeur des obligations dépend de la certitude de l'objet et du rôle du juge dans l’évaluation.
• Liens personnels : Nexum, mancipium, lien de droit obligeant à faire, donner ou exécuter.
• Sources d’obligation : Contrats, délits, pratiques juridiques, modélisées par la doctrine (Gaius, Ulpien).
• Typologie des actes : Contracts solennels/formels (verbis, litteris), actes consensuels, actes de bonne foi (vente, louage).
• Formation des contrats : Formalisme rigoureux (stipulatio, sponsio), évolution vers la simplification.
• Contrats verbis : Promesse par serment, articulation autour de « spondere ».
• Contrats litteris : Contrat écrit, preuve probatoire, utilisés pour garantir l’engagement.
• Conditions de validité : Capacité, objet licite, conformité formelle.
• Influence greco-romaine : La philosophie stoïcienne influence la conceptualisation juridique.

3. Points à Haut Rendement

• La procédure formulaire permet de faire émerger la règle du cas imposé.
• La tutela du formalisme garantit la validité, notamment en stipulatio.
• La valeur de l’obligation dépend de la nature de la créance (certum/incertum).
• La vente romaine ne transfère pas automatiquement la propriété ; elle repose sur une obligation personnelle.
• La vente consensuelle est apparue via la tradition (traditio) et le formalisme associé.
• La vente est nulle si l’objet est impossible ou illicite, ou si le prix n’est pas certain.
• La stipulatio exigeait, initialement, la présence simultanée des parties et un formalisme précis.
• La différence entre actum et pactum : l’un donne naissance à une obligation, l’autre non.
• La novation, en droit romain, est une opération par laquelle une nouvelle obligation remplace l’ancienne.
• Le formulaire de vente ou de stipulation, protégé par la présence de témoins et scellé.
• La contraction et la formalisation du droit ont permis de structurer la société romaine.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit romain classique
 ├─ Séparation du ius et du fas
 │   └─ Affichage des lois (XII Tables)
 ├─ Procédure formulaire
 │   └─ Formula du préteur
 ├─ Obligation
 │   ├─ Sur la chose (Res obligata)
 │   └─ Sur la personne (Obligatio personae)
 ├─ Actions en justice
 │   ├─ Sacramentum
 │   └─ Condictio
 ├─ Liens personnels
 │   ├─ Nexum
 │   └─ Mancipium
 ├─ Sources d’obligations
 │   ├─ Contrats
 │   ├─ Délits
 │   └─ Cas casuistiques
 ├─ Contrats
 │   ├─ Solennels (verbis, litteris)
 │   └─ Consensus
 ├─ Vente
 │   ├─ Mancipatio
 │   └─ Traditio
 └─ Validité
     ├─ Objet
     ├─ Prix
     └─ Capacité

6. Bullets de Révision Rapide

• Le droit romain sépare le ius du fas, avec l’affichage des lois.
• La procédure formulaire rend le droit évolutif et créatif.
• L’obligation peut porter sur la chose ou la personne.
• Les actions, telles que sacramentum ou condictio, obligent concrètement.
• Nexum et mancipium relient personnellement les parties.
• La source principale d’obligation est le contrat, suivi par délits et cas casuistiques.
• Contrats solennels (verbis, litteris) nécessitent un formalisme strict.
• Contrats consensuels apparaissent avec la tradition et la volonté.
• La stipulatio exigeait la présence et un formalisme rigoureux.
• La vente ne transfère pas automatiquement la propriété ; repose sur obligation.
• La nullité survient si l’objet est impossible ou si le prix est incertain.
• La novation permet le renouvellement ou la substitution des obligations.
• La preuve repose souvent sur la présence de témoins et la formalisation écrite.
• La théorie casuistique du droit romain aboutit à des règles précises.
• La valeur des obligations dépend de la certitude de l’objet et du contexte.
• La procédure et la formalité garantissent la validité des actes juridiques.
• L’évolution jurisprudentielle allège les formalismes pour la facilité des échanges.
• La distinction entre actum (acte juridique) et pactum (simple accord) est fondamentale.
• La propriété dans la vente romaine via transfert ou tradition.
• La validité du contrat dépend de la capacité, la licéité, et la forme.