1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur l'amélioration des conditions de travail via la prévention des risques professionnels (PRP) en entreprise. Il aborde les cadres juridiques, les définitions de la santé et de la sécurité au travail, les obligations de l'employeur, les acteurs internes et externes, la démarche de prévention, l’évaluation des risques, la gestion des accidents, la formation, et la mise en œuvre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). L’objectif principal est la prévention des accidents et maladies liées au travail, la protection de la santé physique et mentale des salariés, et l’amélioration du bien-être en milieu professionnel.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Prévention des risques professionnels : Préserver la santé/sécurité, améliorer les conditions et le bien-être au travail ; implique collaboration, analyse, communication, propositions.
Cadre juridique (Code du travail articles L4121-1 à L4121-5) :
- Obligation de l'employeur d'assurer la sécurité, protéger la santé physique et mentale.
- Évaluation des risques et traduction dans un Document Unique (DUERP).
- Information et formation des salariés au risque.
Principes généraux de prévention (L4121-2) : éviter le risque, évaluer, combattre à la source, adapter le travail à l’homme, tenir compte de l’évolution technique, privilégier protections collectives, informer et former.
Facteurs de risques professionnels (L4161-1) : contraintes physiques (manutention, postures pénibles), environnement agressif (agents chimiques, température, bruit), rythmes de travail (travail de nuit, répétitif).
Pénibilité : 6 des 10 facteurs ouvrent droit à points sur compte professionnel de prévention (C2P).
Risques psychosociaux (RPS) : Stress, harcèlement, violence au travail ; accords nationaux précisant prévention.
Obligations des salariés (L4122-1) : prendre soin de sa santé/sécurité et celle des autres.
Sanctions pénales en cas de non-respect : prison et amendes pour mise en danger.
Définitions Santé (OMS 1948) : complet bien-être physique, mental et social.
Définitions Sécurité : état sans danger ni risque, démarche multidisciplinaire visant à réduire les risques d'accidents.
Protection : mesures garantissant sécurité, santé et bien-être, aménagement du poste, équipements de secours, prévention TMS.
Démarche de prévention : 7 étapes avec engagement direction, identification priorités, évaluation risques, planification, formation, suivi.
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : inventaire des risques, mise à jour annuelle ou en cas de changement, transmission au service santé au travail.
Programme annuel de prévention (PAPRIPACT) : planification annuelle des actions, obligatoire pour >50 salariés.
Analyse accident du travail (méthode arbre des causes) : identification faits, construction arborescence des causes, groupes pluridisciplinaires.
Formation et information : obligation d’informer sur risques, consignes, harcèlement, contacts SST, CSE, inspection du travail.
Acteurs santé/sécurité :
- Internes : employeur, salariés compétents, CSE formé, infirmier/médecin interne.
- Externes : service santé au travail, assurance maladie, organismes prévention, inspection du travail.
Actions de prévention : formation manutention, équipements protection, organisation du travail, ventilation, étiquetage, sensibilisation RPS.

3. Points à Haut Rendement

Santé = bien-être physique, mental, social (OMS 1948)
Sécurité = absence de danger, état d’esprit confiant
Employeur responsable santé et sécurité, obligation de résultat renforcée (2015)
9 principes généraux de prévention à appliquer (L4121-2)
Risques regroupés en 18 familles (ex. chimiques, électriques, psychosociaux)
DUERP : inventaire risques et planification actions, annuel >11 salariés
PAPRIPACT obligatoire pour entreprises >50 salariés (L4121-3-1)
4 accords nationaux spécifiques RPS (2008, 2010, 2013, 2020)
Sanctions pénales : 1 an d’emprisonnement et 15 000€ amende en cas de mise en danger
Analyse faute accident : méthode arbre des causes (INRS)
Obligations salariés : prudence, respect consignes, prendre soin des autres (L4122-1)
6 facteurs pénibilité ouvrent droits C2P depuis 2017
Information obligatoire salariés sur harcèlement, contacts SST, DUERP, inspection
7 étapes démarche prévention : engagement, priorités, évaluation, planification, formation, suivi

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Prévention des risques	Ensemble de mesures pour santé, sécurité, bien-être	Collaboration, documentation, formation
Code du travail L4121	Obligation employeur : sécurité, santé physique et mentale, DUERP, formation	Obligation de résultat renforcée
Principes généraux de prévention	9 principes : éviter, évaluer, combattre à la source, adapter, évoluer, prioriser protections	Base de la prévention
Facteurs de risques (L4161-1)	Physiques, chimiques, rythmes de travail	Pénibilité C2P sur 6 facteurs
Risques psychosociaux	Accord nationaux et articles harcèlement moral/sexuel	Inclus dans risques pro
Obligations salariés (L4122-1)	Prendre soin de sa santé et celle des autres, respecter consignes	Obligation de moyens
Sanctions pénales	Non-respect = prison 1 an + 15 000€ amende	Inspection du travail active
Santé (OMS)	Bien-être physique, mental, social	État complet
Sécurité	Absence danger, confiance, démarche pluridisciplinaire	Protection et prévention
DUERP	Inventaire risques, actions prévention, mise à jour annuelle	Obligatoire, transmissible
PAPRIPACT	Plan annuel prévention actions, obligatoire >50 salariés	Feuille de route prévention SST
Méthode arbre des causes	Identification faits, analyse causes causes accident	Analyse approfondie INRS
Acteurs interne/externe	Employeur, SST, CSE, Assurance Maladie, inspection	Multiplicité acteurs
Formation et information	Obligatoire sur risques, gestes, harcèlement, contacts SST	Renforcement compétences

5. Mini-Schéma (ASCII)

Amélioration conditions de travail
├─ Cadre juridique (Code du travail)
│ ├─ Obligation employeur (L4121)
│ └─ Principes généraux de prévention
├─ Santé et Sécurité
│ ├─ Définitions OMS et Code du travail
│ ├─ Facteurs de risques (L4161-1)
│ └─ Risques psychosociaux (ANI)
├─ Acteurs santé & sécurité
│ ├─ Internes (Employeur, SST, CSE)
│ └─ Externes (Assurance Maladie, INRS)
├─ Démarche de prévention
│ ├─ DUERP & PAPRIPACT
│ ├─ Analyse accidents (arbre des causes)
│ └─ Formation & Information obligatoires
└─ Sanctions et responsabilités
└─ Sanctions pénales, responsabilités employeur

6. Bullets de Révision Rapide

Santé = bien-être complet (physique, mental, social) - OMS 1948
Sécurité = absence de danger, état d’esprit confiant
Employeur : obligation majeure protection santé/sécurité (L4121)
9 principes généraux de prévention (éviter, évaluer, combattre source)
DUERP = inventaire risques avec plan d’action, mis à jour annuel
PAPRIPACT obligatoire > 50 salariés, plan annuel des actions prévention
18 familles risques professionnels (physiques, chimiques, psychosociaux…)
Risques psychosociaux inclus, 4 accords nationaux spécifiques
Pénibilité : 6 facteurs ouvrent droit à points sur C2P depuis 2017
Salariés ont obligation de prudence et respect consignes (L4122-1)
Sanctions pénales pour non-respect : prison 1 an et amende 15 000€
Analyse accidents par méthode arbre des causes (INRS)
Information & formation obligatoires sur risques, gestes, harcèlement
Acteurs SST : internes (employeur, référents SST, CSE) et externes (médecin, Carsat, INRS)
Protection = mesures pour aménagement, équipements, premiers secours
Prévention ≠ protection : prévention réduit probabilité, protection limite conséquences
DUERP transmis à service santé au travail chaque mise à jour
Rapport SST annuel obligatoire >50 salariés, basé sur PAPRIPACT
Importance sensibilisation, formation pour réduire accidents et améliorer QVT
Risque zéro n’existe pas (Michel Ponte)

Fiche de Révision : La Prévention des Risques Professionnels (PRP)

1. 📌 L'essentiel (faits clés)

La santé au travail repose sur la prévention, la protection et la formation des salariés.
Le cadre juridique majeur est le Code du travail, notamment les articles L4121-1 à L4121-5.
L’évaluation des risques doit être formalisée dans un Document Unique (DUERP), mis à jour annuellement.
9 principes généraux de prévention guidant toute démarche de prévention.
La pénibilité est évaluée à travers 6 facteurs, donnant droit à des points C2P.
Risques psychosociaux (stress, harcèlement) : intégrés dans la prévention et régulés par accords nationaux.
Obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité, sous peine de sanctions pénales.
Acteurs internes : employeur, CSE, SST ; externes : organismes de prévention, inspection.
La démarche de prévention comporte 7 étapes structurées, incluant l’analyse, la planification et la formation.
La classification des risques inclut 18 familles : chimiques, physiques, ergonomiques, etc.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Le Code du travail — cadre juridique renforçant l’obligation de sécurité.
Principes de prévention (L4121-2) — éviter, évaluer, adapter, évoluer.
Facteurs de risques — physiques, chimiques, biologiques, organisationnels, psychosociaux.
DUERP — document central d’inventaire et de planification des actions.
Acteurs internes — employeur, CSE, salariés formés, SST.
Acteurs externes — organismes de prévention, médecine du travail, inspection.
La démarche de prévention — engagement, évaluation, actions, suivi.
PAPRIPACT — planification annuelle pour entreprises >50 salariés.
Analyse arbre des causes — méthode d’investigation des accidents.
Risques psychosociaux (RPS) — stress, harcèlement, violence.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La prévention repose sur une hiérarchie : évitement → protection → formation.
Le DUERP recueille risques, exemples d’actions : équipements, organisation, formation.
Les risques physiques et chimiques peuvent induire des TMS, maladies professionnelles ou accidents.
Risques psychosociaux impactent santé mentale et productivité.
La démarche proactive implique l’engagement de la direction, la sensibilisation des employés, le suivi.
La hiérarchie des acteurs : l’employeur définit, le SST accompagne, le CSE contrôle.
La méthode arbre des causes permet de remonter aux causes racines des accidents.
La prévention agit en amont en protégeant la santé mentale et physique.

Système de prévention
├─ Évaluation (DUERP)
│   ├─ Identification
│   └─ Priorisation
├─ Actions
│   ├─ Prévention
│   └─ Protection
└─ Suivi & Amélioration

4. Tableau comparatif : Risques & Actions

Élément	Risque/Contre-mesure	Particularités
Risques physiques	Chutes, manutention, bruit	Équipements de protection, aménagement
Risques chimiques	Exposition agents toxiques	Équipements de protection, ventilation
Risques ergonomiques	TMS, postures prolongées	Formation, matériel adapté, organisation
Risques psychosociaux	Stress, harcèlement	Dialogue, prévention, formation
Risques biologiques	Agents infectieux	Hygiène, équipements, vaccination

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Prévention des Risques Professionnels
├─ Cadre juridique
│  ├─ Code du travail
│  └─ Accords nationaux
├─ Évaluation
│  ├─ DUERP
│  └─ PAPRIPACT
├─ Acteurs
│  ├─ Internes
│  └─ Externes
├─ Démarche
│  ├─ Analyse
│  ├─ Actions
│  └─ Suivi
└─ Risques
    ├─ Physiques
    ├─ Chimiques
    ├─ Psychosociaux
    └─ Biologiques

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre protection (mesures limitant conséquence) et prévention (réduction de la probabilité).
Sous-estimer l'importance du DUERP : document obligatoire, en lien avec la réalité terrain.
Croire que la prévention concerne uniquement les risques physiques, néglige RPS.
Confusion entre mesures individuelles et mesures collectives.
Terminologie floue : risque, danger, aléa, incident.
Éviter de mettre à jour le DUERP lors de tout changement d’activité ou accident.
Confusion entre l’obligation légale et la philosophie de prévention.
Confusion entre acteurs internes et externes.

7. ✅ Checklist Examen Final

Connaître la définition de la santé selon OMS.
Identifier les obligations principales de l’employeur en matière de sécurité.
Maîtriser les 9 principes de prévention issus du Code du travail.
Savoir ce que contient le DUERP et sa fréquence de mise à jour.
Connaître la classification des risques professionnels en familles.
Identifier les acteurs internes (ex. CSE, SST) et externes.
Expliquer la démarche en 7 étapes de la prévention.
Reconnaître l’importance des risques psychosociaux et les accords liés.
Assimiler l’impact de la pénibilité et des C2P.
Assimiler la différence entre prévention et protection.
Savoir utiliser la méthode arbre des causes pour analyser un accident.
Connaître la réglementation relative au rapport annuel PAPRIPACT.
Connaître les sanctions pénales en cas de non-respect.
Savoir ce qu’implique une stratégie de sensibilisation et formation.
Être capable d’utiliser un diagramme hiérarchique simple pour illustrer l’organisation la prévention.

Sécurité et prévention en entreprise

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1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

6. Bullets de Révision Rapide

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Fiche de Révision : La Prévention des Risques Professionnels (PRP)

1. 📌 L'essentiel (faits clés)

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau comparatif : Risques & Actions

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Sécurité et prévention en entreprise

Sécurité et prévention en entreprise

Quel est l'objectif principal de la prévention des risques professionnels en entreprise ?

Sécurité et prévention en entreprise

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème