1. Vue d'ensemble

Ce cours traite des institutions juridictionnelles, comprenant l'ensemble des organes chargés de trancher les litiges selon des règles protectrices. Il distingue entre les juridictions judiciaires, administratives, constitutionnelles, nationales et internationales. Le rôle principal est de garantir l'État de droit, la séparation des pouvoirs, et la protection des intérêts des justiciables. L'évolution historique montre la transition d'une justice privée vers une justice d'État, la création de différents ordres juridictionnels, la réforme sous la Vème République, et la mise en place de modes alternatifs de résolution. La description des juridictions couvre leur compétence, organisation, fonctionnement, recours, et délimitations territoriales et matérielles. La hiérarchie et la dualité entre ordre judiciaire et administratif sont fondamentales.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Institutions juridictionnelles : organes chargés de trancher litiges selon règles protectrices.
Ordres juridictionnels : judiciaire (droit privé/public) et administratif (droit public).
Système évolutif : justice privée → justice étatique → codes Napoléon (1804).
Époque précédente à la Vème République : justice inégalitaire, privilèges, absence d'indépendance.
Après 1789-1810 : principes révolutionnaires (abolition privilèges, séparation pouvoirs, double degré).
1810-1958 : stabilité institutionnelle.
Constitution de 1958 : création du Conseil Constitutionnel, ordre constitutionnel.
Modes alternatifs : conciliation, transaction, médiation, incitation à éviter le procès.
Confiance dans le système moderne : rapprocher la justice du justiciable.
Système international : juridictions supranationales (CEDH, CJUE, CPI).
Système interne : dualité ordre constitutionnel, confusion des compétences, rôle du Conseil d’État.
Juridictions nationales : ordre judiciaire (civil, pénal, administratif), ordre administratif, ordre constitutionnel.
Système de compétences : matérielle, territoriale, compétence d’attribution.
Sanctions incompétence : relevée par parties ou d’office, conflits de juridictions, conflits en interne.
Principe du double degré : recours en appel, Cassation comme contrôle de légalité.
Juridictions du fond : civiles, commerciales, pénales, administratives, spécialisées.
Juridictions d’exception : tribunaux de commerce, prud’hommes, civis, paritaires.
Juridictions spécialisées : tribunaux de commerce, contentieux de sécurité sociale, mineurs.
Fonctionnement : collégial, juge unique, audience publique, huis clos en cas de besoin.
Règles exceptionnelles : spécialisation, compétences régionales, contentieux particuliers.
Juridictions paritaires et échevinage : composition équilibrée, parité, rôle du juge départiteur.
Juridictions non paritaires : CIVI, juridictions de proximité, tribunal pour enfants, cour d’assise.

3. Points à Haut Rendement

Institutions juridictionnelles : organes de justice, adaptées à chaque domaine.
Ordre judiciaire : civil, pénal, administratif, avec hiérarchie (Tribunal, Cour d’appel, Cassation).
Compétence matérielle et territoriale : définir quelles juridictions traitent quels litiges.
Loi de 2016 et 2017 : loi J21, modes alternatifs de résolution, priorité à la conciliation.
Incompétence : relevée par parties ou juge d’office, sanctions, conflits.
Principe du double degré : appel, contrôle de légalité, cassation.
Juridictions du fond (premier degré) : justice civile, commerciale, pénale, spécialisée.
Juridictions d’exception : tribunaux de commerce, prud’hommes, civil en formation échevinale.
Juridictions spécialisées régionales : compétence attribuée via décret, souvent en matière civile.
Juridictions paritaires/échevinales : collaboration équilibrée, rôle du juge départiteur.
Juridictions non paritaires : CIVI, mineurs, contentieux de proche.

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Institutions juridictionnelles	Organes de justice, tranchent litiges, évolution historique	Diversifié, hiérarchisé
Ordres juridictionnels	Judiciaire (civil, pénal, administratif) et administratif	Séparation claire, hiérarchie
Compétence matérielle & territoriale	Définissent qui juge quoi et où	Critères, zones, spécialisation
Sanctions incompétence	Partis ou juge d’office, conflit de compétence	Rejet ou renvoi, conflit de juridiction
Double degré	Appel, contrôle de légalité par Cassation	Garantie de légalité, contrôle
Juridictions du 1er degré	Civil, commercial, pénal, mineurs, tribunaux spécialisés	Organisation collégiale, juges uniques
Juridictions d’exception	Tribunaux de commerce, prud’hommes, civis, paritaires	Composition équilibrée, parité
Juridictions régionales spécialisées	Attribuées par décret, matière précise	Exemples : sécurité sociale, bail
Juridictions paritaires & échevinales	Composition équilibrée, rôle du juge départiteur	Équilibre, représentativité
Juridictions non paritaires	CIVI, contentieux de proximité, mineurs	Caractère administratif ou local

5. Mini-Schéma (ASCII)

Institutions juridictionnelles ├─ Évolution historique │ ├─ Justice privée → justice étatique │ └─ Création codes Napoléon (1804) ├─ Organisation et compétences │ ├─ Ordre judiciaire, administratif, constitutionnel │ └─ Définition compétences par domaine, territoire ├─ Modes de recours │ ├─ Appel, cassation, recours extraordinaires │ └─ Voies alternatives (conciliation, médiation) └─ Types de juridictions ├─ Du fond (civil, pénal, commercial) └─ D’exception (tribunal de commerce, prud’hommes)

6. Bullets de Révision Rapide

Institutions juridictionnelles : organes de justice pour litiges
Hiérarchie : Tribunal, Cour d’appel, Cour de cassation
Système dualiste : ordre judiciaire vs ordre administratif
Compétence matérielle : nature du litige
Compétence territoriale : lieu du litige ou de la partie
Rejet d’incompétence : partie ou juge d’office
Conflits : entre juridictions ou ordre interne
Double degré : principe d’appel, contrôle de légalité
Juridictions du 1er degré : civiles, pénales, commerciales, mineurs
Juridictions d’exception : tribunaux de commerce, prud’hommes
Rôle du juge départiteur : arbitrage en cas d’égalité
Juridictions régionales : compétences attribuées par décret
Juridictions paritaires : équilibre entre intérêts divergents
Civil en formation échevinale : contentieux paritaire non professionnel
Civil non paritaire : CIVI, tribunaux de proximité, contentieux mineurs

Fiche de révision : Institutions juridictionnelles

1. 📌 L'essentiel

Les institutions juridictionnelles sont chargées de trancher les litiges selon des règles protectrices.
La hiérarchie principale : Tribunal → Cour d’appel → Cour de cassation.
Deux grands ordres : judiciaire (civil, pénal, administratif) et administratif (contentieux public).
La compétence se détermine selon la matière, le lieu, et la nature du litige.
Le double degré permet de faire appel ou de contrôler la légalité.
La réforme de 2016-2017 favorise modes alternatifs like la médiation pour désengorger le système.
La dualité ordre judiciaire/administratif structure le paysage juridictionnel.
Les juridictions d’exception (prud’hommes, tribunaux de commerce) traitent des contentieux spécialisés.
La justice internationale comprend la CEDH, la CJUE et la CPI.
La neutralité et l’indépendance sont fondamentales pour assurer la légitimité.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Institutions juridictionnelles — organes de justice, évolutifs selon l’histoire et la réforme.
Ordres juridictionnels — judiciaire : civil, pénal, commercial ; administratif ; constitutionnel.
Compétence matérielle — selon la nature du litige (ex : civil, pénal).
Compétence territoriale — zone géographique ou lieu du litige.
Recours — appel, cassation, voies alternatives (conciliation, médiation).
Juridictions du fond — jugent le litige sur le fond (premier degré).
Juridictions d’exception — tribunaux spécialisés ou paritaires.
Juridictions paritaires / échevinales — composition équilibrée, rôle du juge départiteur.
Jurys et tribunaux de proximité — structures simplifiées ou locales.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La hiérarchie assure un contrôle croissant : jugement initial → recours en appel → cassation.
La compétence matérielle trie par domaine : civil vs pénal vs administratif.
La compétence territoriale concerne souvent le lieu du fait ou du domicile des parties.
Les modes alternatifs (médiation, conciliation) tendent à désengorger et à rapprocher la justice du justiciable.
Le principe de double degré garantit une révision du jugement.
La distinction entre juridictions du fond (premier jugement) et d’exception (spécialisées).
Les juridictions paritaires impliquent une collaboration entre représentants des parties.

4. Tableau comparatif : Juridictions civiles, commerciales, pénales, spécialisées

Élément	Juridictions civiles	Juridictions commerciales	Juridictions pénales	Juridictions spécialisées
Fonction	Trancher litiges entre particuliers et entités privées	Litiges commerciaux et sociétés	Infractions, sanctions pénales	Matières spécifiques : mineurs, sécurité sociale
Composition	Juge unique ou collégial, chambre civile	Juges professionnels ou spécialisés	Juge unique ou chambre criminelle	Juges experts en domaine spécifique
Exemple de juridictions	Tribunal d’instance, tribunal de grande instance	Tribunal de commerce	Tribunal correctionnel, cour d’assises	Tribunal pour enfants, contentieux mineurs
Mode de nomination	Nomination par le pouvoir judiciaire	Nomination selon règles professionnelles	Nomination par l'État, par la loi	Nomination spécifique selon textes

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Institutions juridictionnelles
 ├─ Ordre judiciaire
 │   ├─ Tribunal de première instance
 │   │    ├─ Civil/Commercial
 │   │    └─ Pénal
 │   ├─ Cour d’appel
 │   │    ├─ Rejet ou confirmation
 │   │    └─ Vérification de la légalité
 │   └─ Cour de cassation
 │        └─ Contrôle de légalité et uniformisation
 └─ Ordre administratif
     ├─ Tribunal administratif
     ├─ Cour administrative d’appel
     └─ Conseil d’État

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre juge administratif et juge judiciaire.
Absence de distinction entre compétence matérielle et territoriale.
Surconfiance dans la procédure de cassation, qui ne rejuge pas mais contrôle la légalité.
Identifier à tort la juridiction d’exception comme seul juridiction spécialisée.
Confusion entre le principe d’indépendance et la dépendance hiérarchique.
Omettre l’impact des modes alternatifs : médiation, transaction.
Mal différencier civil, commercial et contentieux administratif, notamment en compétence.
Négliger l’importance des juridictions paritaires et échevinales.

7. ✅ Checklist Examen Final

Connaître la hiérarchie générale des juridictions (Tribunal → Cour d’appel → Cassation).
Savoir distinguer ordre judiciaire et ordre administratif.
Être capable d’indiquer la compétence matérielle et territoriale.
Expliquer le principe de double degré et ses mécanismes.
Identifier les juridictions d’exception et leur organisation.
Comprendre le rôle et le fonctionnement du juge départiteur.
Maîtriser les évolutions législatives récentes (lois J21 2016-2017).
Connaître le rôle du Conseil d’État.
Comprendre l’intérêt des modes alternatifs comme la médiation.
Reconnaître les juridictions spécialisées selon les domaines (mineurs, social, commerce).
Pouvoir réaliser un schéma hiérarchique simple.
Identifier les erreurs fréquentes en termes de compétence et de terminologie.
Assimiler l’impact de la jurisprudence européenne (CEDH, CJUE).

Fin de la fiche. Bonne révision !

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2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau comparatif : Juridictions civiles, commerciales, pénales, spécialisées

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Institutions juridictionnelles et organisation

Institutions juridictionnelles et organisation

Quel est le principe fondamental du recours en justice appelé 'double degré' ?

Institutions juridictionnelles et organisation

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème