Résumé structuré du cours sur la gestion et les formes juridiques des entreprises

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1. Vue d'ensemble

Ce chapitre traite des différentes formes juridiques et structures organisationnelles des entreprises. Il explique ce qu'implique la création d'une société, ses motivations, freins et ses aspects juridiques, fiscaux et sociaux. La gestion repose sur le choix de la forme juridique, qui détermine la responsabilité, la propriété du capital, et la gouvernance. Le cours couvre aussi la structuration interne selon divers modèles, leurs avantages, inconvénients et leur adaptation à l'environnement. L'objectif est de comprendre comment organiser efficacement une entreprise en fonction de ses enjeux et contextes.

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2. Concepts clés & Éléments essentiels

Création d’une société

• Nécessité légale: activité uniquement si société existe.
• Donne naissance à une « personne morale » (indépendante du créateur).
• Patrimoine séparé de celui du créateur.
• Motivations : économique, patrimoniale, fiscale.
• Freins: méconnaissance, formalités, complexité.

Caractéristiques des sociétés

• Dotées de la personnalité morale.
• Capital social : apports en numéraire, nature, industrie.
• Associés : détiennent parts sociales/actions, droits sociaux en contrepartie.

Critères de choix de forme

• Personnalité des associés.
• Responsabilité des associés.
• Liberté dans la cession des parts.

Formes juridiques & responsabilité

Responsabilité illimitée

• Entreprise Individuelle (EI) : pas de formalités, risque patrimonial personnel.
• Société en Nom Collectif (SNC) : responsabilité solidaire et illimitée, basée sur la personnalité de l’associé.

Responsabilité limitée

• EIRL : sépare patrimoine personnel et professionnel.
• SARL : 2-100 associés, flexibilité, compte publié.
• SA : minimum 2/7 actionnaires, capital 37 000 €, gouvernance par Conseil.
• SAS : très flexible, un seul actionnaire possible, liberté dans la gouvernance.
• SCA : deux types d’actionnaires (commanditaires = responsabilité limitée, commandités = responsabilité illimitée).

Entreprises publiques et privées

• Statuts variés : régies, EPIC, SEM, capital public.
• Privatisations depuis 1986, exemple : France Télécom, EDF, autoroutes.
• Concessions : exploitation privée d’un service public, durée limitée, cahier des charges, exemple Vinci.
• Evolution : privatisations, mouvement de libéralisation, crise financière.

Secteur de l’économie sociale (tiers secteur)

• Coopératives : gestion démocratique, pas recherche de profit.
• Mutualistes : cotisations pour assurer contre risques.
• Associations : but non lucratif, gestion démocratique, nombreux salariés et bénévoles.
• Fondations : affectation irrévocable de biens à une œuvre d’intérêt général.

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3. Points à Haut Rendement

• Personnalité morale = entité juridique distincte.
• Capital social = apports + droits sociaux.
• Responsabilité illimitée : EI, SNC.
• Responsabilité limitée : SARL, SAS, EIRL, SA.
• Capital minimal SA = 37 000 €, SAS = liberté totale.
• Concessions : durée limitée, cahier des charges.
• Secteur public : entreprises contrôlées par l’État, privatisations depuis 1986.
• Structures organisationnelles : par fonction, division, projet, matrice.
• Critères de choix : personnel, responsabilité, liberté de cession.
• Structures : hiérarchique, matricielle, divisionnelle, projet, réseau.
• Adaptation à l’environnement : concurrence, besoins, lois, âge, taille.

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4. Tableau de Synthèse

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5. Mini-Schéma (ASCII)

Création société
 ├─ Motivations
 │   ├─ Économique
 │   ├─ Patrimoniale
 │   └─ Fiscale
 └─ Freins
     ├─ Connaissances
     └─ Formalités

Formes juridiques
 ├─ Responsabilité illimitée
 │   ├─ EI
 │   └─ SNC
 └─ Responsabilité limitée
     ├─ SARL / EURL
     ├─ SA
     └─ SAS

Structures organisationnelles
 ├─ Par fonction
 ├─ Matricielle
 ├─ Divisionnelle
 ├─ Par projets
 └─ En réseau

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6. Bullets de Révision Rapide

• La création d'une société donne une personne morale distincte.
• Capital social: apports + droits sociaux.
• EI: responsabilité patrimoniale illimitée.
• SARL: max 100 associés, capital libre, comptabilité à publier.
• SA: minimum 2 actionnaires, capital 37 000 €, gouvernance par Conseil.
• SAS: flexibilité extrême, un seul actionnaire possible.
• Concessions: exploitation de service public, durée limitée, cahier des charges.
• Secteur public: nationalisé, privatisé depuis 1986.
• Organisations: par fonction, division, projet, réseau.
• Responsabilité des associés: illimitée ou limitée.
• Structures internes: hiérarchique, matricielle, divisionnelle, projet.
• Adaptation: taille, marché, réglementation, environnement.
• Secteur de l’économie sociale vise à l’utilité collective.
• La gestion stratégique dépend du choix de la structure.
• La responsabilité peut être patrimoniale ou limitée.
• La gouvernance évolue avec la croissance et la complexité.
• Les privatisations ont été renforcées par l’UE.
• La différenciation entre SEM et concessions est essentielle.
• La responsabilité maximale est en SNC, minimale en SAS.
• La sélection des membres et la cession de parts influencent la gouvernance.

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Ce résumé synthétise l’essentiel pour un apprentissage efficace et une préparation aux examens.