1. Vue d'ensemble

Le texte traite de l'organisation du spectacle vivant en France, de ses acteurs, de leur financement, de la production, de la diffusion, des structures, des aspects juridiques et économiques. Il décrit le rôle des institutions publiques (ministère, DRAC, collectivités), des compagnies, des festivals, des lieux, des mécanismes de financement, du droit d’auteur, et des politiques culturelles. L’objectif est de comprendre le fonctionnement d’un secteur complexe, hybride, avec ses enjeux démocratiques, économiques et artistiques.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Organisation institutionnelle : ministère de la Culture (créé en 1959), DGCA, DRACs, collectivités territoriales, structures labellisées (CDN, scènes nationales)
• Financement public : budget (4,6 milliards €), taxes (billetterie, CNC, CNM, etc.), dépenses fiscales (TVA réduite), dépenses autres ministères
• Collectivités territoriales : communes, départements, régions, EPCI, augmentation des dépenses par EPCI, baisse des dépenses communales
• Programme européen : Europe Créative (2,44 milliards €), financement projets transnationaux, soutien à la diversité et à la compétitivité
• Compagnies : amateurs vs professionnelles, rayonnement géographique, évolution du conventionnement (conventions pluriannuelles 2-4 ans)
• Droit d’auteur : originalité + mise en forme, droits patrimoniaux (70 ans après décès), droit moral, droits voisins
• Structures : labels (CDN, scènes nationales, CNAREP, opéras, orchestres), établissements publics (EPA, EPIC, EPCC)
• Festivals : nombre élevé (7 300 en 2019), rôle économique, de distribution, festifs, professionnels, saisonnalité estivale, développement territorial
• Établissements culturels : municipal, labellisation, mutualisation (ONDA, ASTP, CNM)
• Lieux de diffusion : scènes nationales, établissements conventionnés, villes, lieux de théâtre privé (ASTP)
• Relations compagnies/lieux : contrats de cession, coréalisation, sociétés en participation (SEP)
• Organisation juridique : personnes physiques (micro, EIRL), morales (associations, SARL, SAS, SCOP, EPCC)
• Acteurs & mécaniques économiques : logique marchande, redistribution, réciprocité; réputation, inégalités, coopérations
• Marché & tensions : dégradation des relations, pression à la nouveauté, marché différencié, théâtre hors murs
• Politiques culturelles : démocratisation (Malraux), industries créatives (ICC/IC), droits culturels (loi NOTRe)
• Marketing & tensions : marketing de la demande/Offre, prix, accessibilité, tension compagnies/collectivités
• Chaîne de valeur : recherche, production, distribution, diffusion, réception
• Subventions & contrats publics : principes, développement, contestations, marchés publics, requalification juridique

3. Points à Haut Rendement

• La directions DGCA supervise la création artistique, avec notamment la DMDTS et la délégation aux arts plastiques
• DRAC : relais régionaux avec conseils sectoriels, évaluant les projets et organisant le visionnage
• Budget : 4,6 milliards € pour la mission Culture + médias; taxes (3,5 % billetterie théâtres privés, 10,72 % cinema)
• Conventions pluriannuelles : 2-4 ans, remplacent les conventions triennales
• Droit d’auteur : protège œuvre originale + mise en forme; durée 70 ans après décès
• Labels : CDN, scènes nationales, CNAREP, opéras, orchestres, SCIN
• Festivals : 7 300 en 2019, majorité axés sur musique et arts de la scène, saison estivale importante
• Structures publiques : EPA, EPIC, EPCC, avec missions de production et diffusion
• Contrats de diffusion : cession (fixe), coréalisation (partage recettes), société en participation (SEP)
• Loi Baumol : coûts fixes, faibles gains de productivité, subventions nécessaires pour compenser
• Externalités positives : sociabilité, économie locale, prestige, éducation
• Droits voisins : rémunération pour interprètes, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes
• Équité culturelle : subventions pour tarifs réduits, débat sur leur effet régressif ou progressif
• Marchés publics : procédures spécifiques, risques de perte de projets artistiques à long terme

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Organisation du secteur
 ├─ Acteurs publics
 │   ├─ Ministère de la Culture
 │   ├─ DRAC
 │   └─ Collectivités territoriales
 ├─ Compagnies et lieux
 │   ├─ Compagnies amateurs/professionnelles
 │   ├─ Lieux labellisés (CDN, scènes)
 │   ├─ Festivals
 │   └─ Théâtres municipaux, privés
 ├─ Politiques & stratégies
 │   ├─ Démocratisation
 │   ├─ Industries créatives
 │   └─ Droits culturels
 └─ Mécanismes financiers & juridiques
     ├─ Financement (subventions, taxes)
     ├─ Contrats (cession, coréalisation)
     ├─ Droits d’auteur
     └─ Structures juridiques (association, SARL, EPCC)

6. Bullets de Révision Rapide

• La DGCA supervise la création artistique et les politiques culturelles
• La DRAC évalue et sélectionne les projets régionaux
• Budget annuel : 4,6 milliards € + taxes affectées
• Conventions pluriannuelles : 2 à 4 ans, remplacent les triennales
• La protection du droit d’auteur dure 70 ans après la mort de l’auteur
• Labels : CDN, scènes nationales, CNAREP garantissent la qualité artistique
• Festivals : 7 300 en 2019, rôle économique, saison estivale importante
• Structures : EPA, EPIC, EPCC, avec responsabilités diverses
• Contrats de diffusion : cession (fixe), coréalisation (partage), SEP
• Modèle économique : coûts fixes + faibles gains, nécessité de subventions
• Externalités positives : société, économie locale, prestige, éducation
• La loi Baumol : coûts fixes, faible productivité, subventions nécessaires
• Tension entre liberté artistique et exigences de rentabilité
• Politique de décentralisation favorise la diffusion en régions
• Mécénat : avantage fiscal, soutien privé limité mais croissant
• Marché : processus de compétition, risques et enjeux juridiques
• Risque de sous-production d’effet positif sans soutien public suffisant