1. Vue d'ensemble

Ce cours traite de la théorie de la séparation des pouvoirs appliquée aux régimes politiques, principalement le régime présidentiel américain, puis le régime parlementaire britannique, et enfin les régimes à hiérarchisation des pouvoirs. Il situe la séparation des pouvoirs dans une perspective historique et constitutionnelle, en insistant sur l’équilibre ou la hiérarchisation des pouvoirs selon les régimes. Les idées clés sont la séparation stricte des pouvoirs aux États-Unis, la collaboration souple au Royaume-Uni, et la concentration hiérarchique au profit de l’exécutif ou du législatif dans d’autres régimes.

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2. Concepts clés & Éléments essentiels

Introduction

• Montesquieu a inspiré deux types de séparation des pouvoirs : rigide (États-Unis) et souple (Royaume-Uni).
• La séparation des pouvoirs peut aussi être théorique dans des régimes d’assemblée.

Section 1 : Régime présidentiel américain

• Faux-ami : régime présidentiel ≠ président tout-puissant, mais séparation stricte avec équilibre concurrentiel.
• Origines : lutte des colonies anglaises (1763-1783) ; Déclaration d’indépendance 1776 (Jefferson) inspirée du droit naturel et séparation des pouvoirs.
• Constitution de 1787 renouvelant la Confédération et définissant un État fédéral avec 3 pouvoirs indépendants.
• Pouvoir exécutif monocéphale : président chef d’État et de gouvernement, nommé au suffrage universel indirect, non responsable politiquement, pouvoirs étendus (nomination, armée, traités, droit de grâce).
• Pouvoir législatif bicaméral : Sénat (2 sénateurs/État, 6 ans, renouvellement par tiers) & Chambre des représentants (435 membres, renouvellement complet 2 ans). Maître de la loi, contre-pouvoir du président.
• Pouvoir judiciaire indépendant : Cour suprême (9 juges nommés à vie par le président et confirmés par le Sénat), couronne le pouvoir judiciaire fédéral.
• Relations entre pouvoirs : séparation avec mécanismes de checks and balances ; pouvoirs autonomes, mais doivent négocier.
• Moyens d’action du Congrès : contrôle budgétaire (shutdown), approbation des traités, nomination de hauts fonctionnaires, commissions d’enquête.
• Moyens d’action du président : message sur l’état de l’Union, veto classique et veto de poche (non surmontable), influence politique via ces outils.
• Bipartisme facilite la collaboration ; exemples récents d’« shutdown » sous Clinton, Obama, Trump.

Section 2 : Régime parlementaire britannique

• Pas défini par la simple existence du Parlement, mais par l’exécutif bicéphale et la collaboration des pouvoirs.
• Origines : équilibre historique entre Roi et Parlement, émergence de la responsabilité politique ministérielle.
• Droit de dissolution de la chambre basse évoluant vers un moyen d’arbitrage politique.
• Éléments : exécutif bicéphale (chef d’État symbole et gouvernement responsable devant le Parlement), Parlement souvent bicaméral (chambre haute / basse).
• Relations entre pouvoirs : absence de correspondance stricte entre organes et fonctions, compétences concurrentes (législatif / exécutif), moyens d’action réciproques (motion de censure, dissolution).
• Deux formes : dualisme (chef d’État avec pouvoir réel, gouvernement responsable devant le Parlement et le chef d’État) et monisme (gouvernement responsable seulement devant Parlement).
• Variantes modernes : parlementarisme rationalisé (contrôle plus strict motion de censure, vote bloqué), parlementarisme majoritaire (gouvernement domine grâce à majorité forte, notamment au RU).
• Exemple au RU : chute de Thatcher, référendum Brexit, Fixed-term Parliaments Act (2011) limitant dissolution parlementaire.

Section 3 : Régimes à hiérarchisation des pouvoirs

• Régime présidentialiste : concentration du pouvoir dans les mains du chef d’État élu au suffrage universel direct avec majorité parlementaire alignée (ex : France Vème République hors cohabitation).
• Risque de glissement vers dictature sans contre-pouvoirs effectifs.
• Régime d’assemblée ou conventionnel : domination du pouvoir législatif, gouvernement dépendant de l’assemblée sans dissolution possible (ex : Convention française 1792-1795, Suisse parfois).
• Variante du régime parlementaire déséquilibré (parlementarisme absolu) par l’absence d’équilibre réel entre pouvoirs.

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3. Points à Haut Rendement

• Déclaration d’indépendance (1776) : vie, liberté, recherche du bonheur ; droit de changer un gouvernement destructeur.
• Constitution US (1787) : 27 amendements depuis.
• Président US : élu au suffrage universel indirect, inamovible sauf impeachment.
• Impeachment : trahison, concussion, autres crimes.
• Congrès US :
  • Sénat : 6 ans, renouvelé par tiers, 2 sénateurs/État.
  • Chambre : 435 membres, renouvelée tous les 2 ans.
• Checks and balances : mécanismes de freins et contrepoids.
• Veto présidentiel : peut être surmonté par 2/3 du Congrès.
• Veto de poche : pas surmontable.
• Régime parlementaire : collaboration, exécutif bicéphale, responsabilité politique du gouvernement, dissolution possible.
• Parlementarisme Dualiste : gouvernement responsable devant roi et Parlement.
• Parlementarisme Moniste : gouvernement responsable devant Parlement seul.
• Fixed-term Parliaments Act (2011) : instaure un mandat parlementaire fixe, limite la dissolution au RU.
• Présidentialisme : pouvoir concentré à l’exécutif, peut conduire à dictature.
• Régime conventionnel : pouvoir législatif prépondérant, gouvernement subordonné.

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4. Tableau de Synthèse

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5. Mini-Schéma (ASCII)

Séparation des pouvoirs
 ├─ Régime présidentiel (US)
 │    ├─ Exécutif monocéphale (président)
 │    ├─ Législatif bicaméral (Congrès)
 │    └─ Judiciaire indépendant (Cour suprême)
 ├─ Régime parlementaire (RU)
 │    ├─ Exécutif bicéphale (chef d'État + gouvernement)
 │    ├─ Législatif souvent bicaméral
 │    └─ Collaboration et responsabilité politique
 └─ Régimes hiérarchisés
      ├─ Présidentialisme (exécutif dominant)
      └─ Régime d’assemblée (législatif dominant)

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6. Bullets de Révision Rapide

• Montesquieu : séparation stricte vs collaboration souple.
• 1776 : Déclaration d’indépendance US.
• 1787 : Constitution américaine fédérale.
• Président US : chef unique, nomination ad nutum.
• Congrès US : Sénat 6 ans, Chambre 2 ans.
• Cour suprême : 9 juges nommés à vie.
• Veto présidentiel : surmontable à 2/3.
• Veto de poche : veto définitif.
• Bipartisme favorise collaboration au US.
• RU : régime parlementaire = collaboration pouvoirs.
• Exécutif bicéphale dans régime parlementaire.
• Cabinet responsable politiquement devant Parlement.
• Dissolution chambre basse possible au RU.
• Parlementarisme dualiste vs moniste.
• Parlementarisme rationalisé : protection exécutif.
• Parlementarisme majoritaire : exécutif dominant.
• Fixed-term Parliaments Act (2011) au RU.
• Présidentialisme : exécutif concentré, risque dictature.
• Régime conventionnel : législatif dominant.
• Impeachment : responsabilité pénale aux US.
• France Vème République : régime présidentialiste.