1. Vue d'ensemble

Ce cours traite des institutions administratives en France, leur identité, leur rôle dans l’organisation de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que leur cadre juridique. Il distingue les différentes catégories d’acteurs (personnes morales, autorités) et leurs relations de subordination (hiérarchie, tutelle). La partie juridique précise la nature, les statuts, et la compétence des institutions et autorités administratives. Le contrôle juridictionnel et les mécanismes de décentralisation/déconcentration occupent une place centrale. L’objectif est de comprendre l’organisation des institutions pour maîtriser leur rôle, leurs règles, et leurs dynamiques internes.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Définition d’institution administrative : construire, non naturelle, appartient à l’État.
• Diversité : institutions politiques, juridictionnelles, administratives.
• Double signification du terme administration : fonctionnelle (missions) et organique (organes).
• Distinction entre institutions publiques et autorités privées ou législatives/juridictionnelles.
• Personnes morales : de droit public (État, collectivités, établissements publics) et privé.
• Caractérisation des autorités administratives : organes délibérants (conseils) et exécutifs (maires, préfets, ministres).
• Subordination : externe (au pv politique, contrôle parlementaire), interne (hiérarchie, tutelle).
• Modalités de subordination : pouvoir hiérarchique (instruction, annulation, réformation) ; contrôle de tutelle (sur personne ou actes).
• Déconcentration : transfert d’attributions dans l’échelon local par la déconcentration.
• Décision de décentralisation : transfert à des collectivités territoriales (régions, départements, communes).
• Cadre territorial : circonscriptions (départements, communes, régions, arrondissements, cantons).
• Institutions d’État : président, Premier ministre, ministres, administrations centrales, indépendantes, déconcentrées.
• Juridiction administrative : Conseil d’État, tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel.
• Organisation de la justice admin : formations, compétences et dualisme juridictionnel.
• Principes : séparation des pouvoirs, autonomie des collectivités, principe d’indivisibilité.

3. Points à Haut Rendement

• Institution : construit, appartient à l’État, diversité des natures.
• Personnes morales : capacité juridique, enregistrement de droits/obligations, responsabilités.
• Indices de qualification : création, but, rapport à l’autorité publique, prérogatives.
• Autorité administrative : organes ou personnes physiques chargées d’actes de gestion.
• Subordination externe : admin sous contrôle du pv politique, par contrôle parlementaire ou exécutif.
• Subordination interne : pouvoir hiérarchique (instruction, annulation, réformation), contrôle de tutelle.
• Déconcentration : transfert d’attributions dans le cadre de l’État centralisé pour rapprocher le pouvoir.
• Décentralisation : transfert de compétences à des collectivités territoriales, autonomes mais sous surveillance.
• Cadre territorial : départements, communes, régions, arrondissements, cantons, collectivités spécifiques.
• Répartition des compétences : principes de subsidiarité, de spécialité, clause générale.
• Statuts : droit commun (élus, autonomes) et dérogatoires (spécifiques pour certaines collectivités).

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma

Institutions administratives
 ├─ Personnes morales
 │   ├─ Publics (État, collectivités)
 │   └─ Privés
 ├─ Autorités administratives
 │   ├─ Organs délibérants
 │   └─ Organs exécutifs
 ├─ Subordination
 │   ├─ Externe (contre pv politique)
 │   └─ Interne (hiérarchie, tutelle)
 ├─ Mode d’intervention
 │   ├─ Déconcentration
 │   └─ Décentralisation
 └─ Cadre territorial
     ├─ Départements
     ├─ Communes
     └─ Régions

6. Bullets de Révision Rapide

• Institutions : toutes sont des constructions artificielles de l’État.
• Personnes morales : différenciation public/privé, capacité, responsabilité.
• Autorités administratives : organes ou agents chargés d’actes.
• Subordination externe : contrôle politique, parlementaire, judiciaire.
• Subordination interne : hiérarchie, pouvoirs de réformation, annulation.
• Déconcentration : rapprochement du centre par transfert d’attributions.
• Décentralisation : transfert de compétences aux collectivités territoriales.
• Cadres territoriaux principaux : départements, communes, régions.
• Principe d’indivisibilité : territoire, souveraineté, peuple.
• Autonomie des collectivités : élues, moyens garantis, mais sous contrôle.
• Statuts : droit commun ou dérogatoires spécifiques.
• Rôle du Conseil d’État : conseiller, juge administratif de référence.
• Juridiction admin : tribunaux, Cours d’appel, Conseil d’État.
• Organisation judiciaire : formations, compétences, dualisme.