Synthèse rapide

• Le droit constitutionnel est une matière structurée en deux semestres, correspondant à une continuité, notamment pour la compréhension de la Ve République.
• La notion d'État se distingue par ses éléments constitutifs : territoire, population et organisation politique, en insistant sur la souveraineté.
• La Constitution formalise l'encadrement du pouvoir, avec des critères matériels (contenu) et formels (mode d'élaboration).
• La séparation horizontale des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) vise à limiter l'abus de pouvoir, chaque fonction étant distincte.
• Les régimes peuvent varier entre modèle présidentiel (américain) et parlementaire, avec des formes hybrides ou déviantes comme la régime de confusion.
• La pratique historique montre une logique évolutive : du dualisme au monisme, souvent sous l'effet de crises ou crises constitutionnelles.
• La responsabilité des autorités, les moyens d'action mutuelle (dissolution, motion de défiance, veto), sont des éléments clés pour la stabilité ou l'instabilité des régimes.
• La procédure d'adoption ou de révision constitutionnelle comporte plusieurs étapes : initiative, vote, majorité renforcée ou simple, voire référendum.
• La période 1789-1958 est marquée par des continuités et ruptures, notamment par la succession de différentes constitutions, souvent issues de coup d'État ou révolutions.
• La pratique politique met en évidence que, dans certains régimes, la théorie de la séparation des pouvoirs n'est pas totalement respectée, favorisant certains pouvoirs au détriment d'autres.

Concepts et définitions

• État : structure territoriale, population et organisation politique; principe de souveraineté.
• Souveraineté : pouvoir suprême exercé par l'État, à la fois extérieure (contre autres États) et intérieure (sur le territoire et la population).
• Constitution : texte ou ensemble de règles fondamentales organisant le pouvoir, écrit ou coutumier.
• Division des pouvoirs : répartition des fonctions législative, exécutive et judiciaire pour prévenir l'abus de pouvoir.
• Régimes : modèles de structuration du pouvoir, notamment présidentiel ou parlementaire.
• Responsabilité : mécanismes par lesquels les acteurs politiques peuvent être tenus responsables (démission, motion de censure, impeachment).
• Procédure de révision : étapes pour modifier la Constitution : initiative, majorité requise (renforcée ou simple), référendum, procédure spécifique selon le régime.

Formules, lois, principes

• Souveraineté : appartient au peuple ou à la nation, selon les modèles, avec une primauté du législatif ou du populaire (ex : art. 3 de la Constitution française).
• Égalité du suffrage : chaque citoyen dispose d'une voix, sous réserve des conditions légales (ex : âge, nationalité).
• Liberté du suffrage : libre, égal, secret; possibilité ou non d'abstention ou de vote blanc (ex : loi du 21 février 2014 en France).
• Principe du contrôle de constitutionnalité : vérification de la conformité des lois ou actes à la norme suprême (ex : contrôle diffus aux États-Unis, contrôle concentré en Europe).
• Régle du "check and balances" : équilibre et contrôle mutuel entre organes (ex : veto, dissolution, impeachment).

Méthodes et procédures

1. Initiative législative ou référendaire
2. Vote par majorité simple, renforcée ou à l'unanimité selon le régime
3. Rendre compte au peuple par référendum ou vote populaire
4. Dissolution d'une chambre par le président ou le chef de gouvernement
5. Révision constitutionnelle : proposition, majorité requise, approbation (référendum ou vote parlementaire)
6. Adoption d’une loi organique ou modificative avec majorité renforcée (ex : majorité des 3/4)
7. Application pratique confrontée aux crises politiques, parfois à des coup d’État ou révolutions
8. Contrôle de la constitutionnalité : a priori (avant entrée en vigueur) ou a posteriori (contrôle judiciaire)

Exemples illustratifs

• Révolution française (1789) : adoption de la Déclaration des droits en 1789, Constitution de 1791, puis 1793, et la période révolutionnaire.
• Constitution de 1852 : instaurée par Napoléon 3, concentrant les pouvoirs dans un régime césariste.
• Lois constitutionnelles de 1875 : fondement de la 3e République, avec un régime parlementaire dualiste fragile, marqué par crises, démissions et gouvernements de fait.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre Constitution formelle et constitution coutumière.
• Idée fausse que responsabilité du président implique responsabilité devant le Parlement (elle est limitée).
• Interprétation erronée de l’indépendance judiciaire : le contrôle de constitutionnalité n’est pas automatique.
• Confondre régime présidentiel et régime parlementaire ; attention aux hybrides ou déviations.
• Sur-interprétation de la stabilité ou de la responsabilité des acteurs politiques selon les textes.
• La légitimité n’est pas toujours synonyme de légalité ; distinction fondamentale dans l’histoire.

Glossaire

• Constitution : texte ou ensemble de règles fondamentales organisant la structure du pouvoir.
• Séparation des pouvoirs : principe constitutionnel visant à limiter l’abus de pouvoir en répartissant les fonctions.
• Bicaméralisme : régime où le Parlement comprend deux chambres distinctes.
• Responsabilité : capacité du pouvoir exécutif à rendre compte des décisions prises, responsabilité pénale ou politique.
• Impeachment : procédure de destitution du président ou haut fonctionnaire pour faute grave.
• Délégation législative : attribution par le Parlement à l’exécutif du pouvoir de légiférer par décrets ou lois.
• Régime moniste : régime où un seul organe détient le pouvoir législatif.
• Régime dualiste : régime où deux organes distincts participent à la législation.
• Régime de confusion ou présidentielisme : régime où l’exécutif et le législatif sont peu différenciés ou fragilisés, souvent avec empiétements.
• Coup d’État : prise de pouvoir par la force ou la violation constitutionnelle des règles en vigueur.