1. Vue d'ensemble

Le sujet traite des actions de suivi du personnel dans une entreprise, incluant gestion administrative, types de contrats (CDI, CDD, intérim), suivi médical, hygiène et sécurité, prévoyance, mutuelle, accidents du travail, temps de travail et contrôle des horaires. Ce suivi est essentiel pour assurer la conformité légale, la santé, la sécurité et la productivité des salariés. Le cours aborde les spécificités liées aux contrats, procédures de rupture, obligations employeurs et salariés, ainsi que la gestion du temps de travail.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Gestion administrative du personnel

  • Respect des procédures juridiques applicables aux salariés
  • Actes de gestion courante pour productivité et satisfaction au travail

• Contrat à durée indéterminée (CDI)

  • Période d’essai selon qualification : employés/ouvriers 2 mois (renouvelable une fois à 4 mois max)
    agents maîtrise/techniciens 3 mois (renouvelable à 6 mois max)
    cadres 4 mois (renouvelable à 8 mois max)
  • Renouvellement conditionné par convention collective, mention dans contrat, accord écrit du salarié
  • Rupture libre pendant période d’essai avec délai de prévenance variable (24h à 1 mois selon ancienneté)

• Contrat à durée déterminée (CDD)

  • Période d’essai limitée : 1 jour / semaine max 2 semaines pour CDD ≤ 6 mois
    1 mois max pour CDD > 6 mois
  • Rupture libre pendant période d’essai avec délai de prévenance
  • Renouvellement : 2 fois max avec durée totale limitée par convention
  • Délai de carence obligatoire entre deux contrats (moitié ou 1/3 durée CDD selon durée initiale)

• Contrat d’intérim (CTT)

  • Deux contrats : mission (intérimaire/ETT) + mise à disposition (ETT/entreprise utilisateur)
  • Cas de recours : remplacement, accroissement temporaire activité, emplois saisonniers/usages, insertion professionnelle
  • Interdictions : grève, médecin du travail, travail dangereux, 6 mois post-licenciement économique
  • Durée max : 18 mois avec 2 renouvellements max
  • Rupture : période d’essai, faute grave, force majeure ; salarié peut rompre si CDI proposé

• Modification du contrat de travail

  • Clause substantielle : rémunération, durée, fonction, lieu
  • Modification élément essentiel = proposition, refus salarié → licenciement avec procédure
  • Modifications accessoires peuvent être imposées unilatéralement

• Santé et sécurité

  • Employeur organise visites médicales (VIP, suivi renforcé, préreprise, reprise, liaison, mi-carrière, périodique)
  • Service de Prévention et Santé au Travail (SPST) conseillé selon effectif
  • Obligation de présence aux visites, sanctions possibles en cas d’absence injustifiée
  • VIP dans 3 mois après embauche, avant affectation pour travailleurs de nuit et <18 ans
  • Visite de pré-reprise pour préparation retour arrêt > 30 jours (facultative)
  • Visite de reprise obligatoire après congé maternité, maladie professionnelle, AT ≥ 30 jours, maladie ≥ 60 jours
  • Rendez-vous de liaison pour maintenir lien salarié-employeur à partir de 30 jours d’arrêt
  • Visite mi-carrière à 45 ans pour prévention vieillissement
  • Sanctions employeur ne respectant pas obligations (amende 1500 € par salarié)

• Organismes sociaux

  • Prévoyance protège salariés contre aléas (arrêt travail, invalidité, décès)
  • Obligatoire pour cadres (1,50% de cotisation sur rémunération inférieur PASS)
  • Couverture rarement obligatoire pour non-cadres, dépend conventions collectives
  • Mutuelle obligatoire depuis 2016 : 50% cotisation employeur, socle minimal de garanties
  • Cas de dispense légaux et facultatifs précis avec justificatifs annuels

• Arrêts Maladie (AM) et Accidents du Travail (AT)

  • AM arrêt en jours calendaires (dimanche et jours fériés inclus)
  • Employeur établit attestation de salaire dans 2 jours suivant arrêt
  • Contre-visite possible pour vérifier présence et conformité état santé
  • AT = événement soudain lié au travail causant dommage physique/psychologique
  • Déclaration AT par employeur en 48h, possible réserves sur qualification
  • AT trajet reconnu entre domicile-travail et lieu restauration

• Temps de travail

  • Durée légale : 35h/semaine, 7h/jour (151,67h/mois, 1607h/an)
  • Durée maximale quotidienne : 10h (dérogations possibles jusqu’à 12h)
  • Pause obligatoire : 20 min toutes les 6h
  • Cadres dirigeants non soumis à durée maximale, conditions strictes à respecter
  • Forfait jours : max 218 jours/an, pas de durée max quotidienne mais respect repos
  • Suivi temps travail via plannings, affichage obligatoire, contrôle individuel requis hors horaire collectif
  • Plusieurs méthodes de suivi (manuel, numérique, biométrique, par projet)
  • Heures normales, supplémentaires (majorées), complémentaires (pour temps partiel)

3. Points à Haut Rendement

• CDI période d’essai : 2/3/4 mois suivant catégorie, renouvelable une fois
• CDD période d’essai : 1 jour/semaine max 2 semaines ou 1 mois max
• Délai de prévenance rupture CDI période d’essai : 24h à 1 mois selon ancienneté employé
• Délai de carence CDD : moitié ou 1/3 durée contrat, décompté en jours ouvrés
• Intérim durée max 18 mois, 2 renouvellements max
• Clause substantielle modifiable sur accord salarié uniquement
• VIP max à 3 mois embauche, visite de reprise obligatoire après arrêt long
• Prévoyance cadres obligatoire avec cotisation 1,5% sur tranche limitée PASS
• Mutuelle obligatoire participation employeur ≥ 50% et socle minimal garanties
• AM en jours calendaires, délai transmission 2 jours
• AT déclaration en 48h, couverture accidents trajets incluse
• Durée max 10h/jour, 35h/semaine, pause 20min/6h
• Cadre dirigeant exempté réglementation durée
• Suivi du temps travail individuel obligatoire hors horaire collectif

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Suivi du personnel
 ├─ Gestion administrative
 ├─ Contrats travail
 │    ├─ CDI (période d’essai, rupture, renouvellement)
 │    ├─ CDD (période d’essai, renouvellement, carence)
 │    └─ Intérim (contrat mission + mise à disposition, durée, cas)
 ├─ Modification contrat (substantielle/licence)
 ├─ Santé et sécurité
 │    ├─ SPST et types visites (VIP, reprise, pré-reprise)
 │    └─ Obligations employeur/salarié
 ├─ Organismes sociaux
 │    ├─ Prévoyance (cadres, risques)
 │    └─ Mutuelle (obligations, cas dispenses)
 ├─ Arrêts Maladie (AM) et Accidents Travail (AT)
 └─ Temps de travail
      ├─ Durée légale/maximale, pauses
      ├─ Suivi (plannings, contrôle individuel)
      └─ Heures normales, sup., complémentaires

6. Bullets de Révision Rapide

• Gestion administrative = respect procédures juridiques + gestion courante
• CDI période d’essai : 2 mois employés, 3 mois agents maîtrise, 4 mois cadres (renouvelable)
• CDI rupture période d’essai possible avec préavis (24h à 1 mois)
• CDD période d’essai : 1j/semaine max 2 sem (CDD ≤ 6 mois), 1 mois max (CDD > 6 mois)
• CDD renouvelable 2 fois, durée max selon convention
• Délai de carence CDD = moitié ou 1/3 durée contrat, décompte jours ouvrés
• Intérim = contrat mission + mise à disposition, durée max 18 mois = 2 renouvellements
• Interdictions Intérim: grève, médecin du travail, travaux dangereux, 6 mois post-licenciement économique
• Clause substantielle modifiable seulement avec accord salarié
• Visite médicale VIP max 3 mois, visite pré-reprise facultative si arrêt > 30j
• Visite de reprise obligatoire post maternité, longue maladie ou accident travail
• Prévoyance obligatoire pour cadres (cotisation 1,5% plafond PASS)
• Mutuelle obligatoire entreprise (employeur ≥ 50% cotisation)
• AM calcul en jours calendaires, employer attestation dans 2j
• AT = événement soudain au travail, déclaration 48h employeur
• Durée légale travail : 35h/semaine, durée max journée : 10h, pause 20min/6h
• Cadre dirigeant exempté durée légale travail
• Suivi temps travail individuel hors horaire collectif, plannings affichés et transmis inspection
• Heures sup. +10% au-delà 35h (majoration/repos compensateur)
• Refus visite médicale = sanction disciplinaire possible
• Employeur responsable santé sécurité, amende 1500 euros/salarié en cas de manquement