1. Vue d'ensemble

Ce cours d'introduction générale au droit présente les bases fondamentales du droit, de ses définitions multiples à sa nature sociale, linguistique et méthodologique. Il aborde ensuite le droit objectif, ses sources, hiérarchie et méthodes de résolution des conflits, ainsi que les grands courants philosophiques du droit. Le rôle de la Constitution, des règlements, du droit international et européen est détaillé. Enfin, les droits subjectifs, la personnalité juridique et la preuve des droits constituent la deuxième partie essentielle à la compréhension des sujets de droit. Ce cours est fondamental pour comprendre les clés d'entrée au droit français, ses sources, son évolution et son application.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Introduction au droit :

  • Le droit organise la vie en société, objectif : rendre à chacun ce qui lui revient.
  • Difficulté de définition du droit (art, science, ensemble de règles, faculté reconnue).
  • Spécificités : langage particulier, méthode (syllogisme), phénomène social, dualité droit/droits.

• Langage juridique :

  • Dualité langage concis (lois, codes) et abondant (avocats, professeurs).
  • Qualification juridique essentielle (ex : définition de "véhicule" pour la trottinette).

• Méthode :

  • Syllogisme juridique (majeure, mineure, conclusion).

• Droit comme phénomène social :

  • Évolution avec société (ex : GPA, droit du travail).

• Dualité du droit :

  • Droit objectif (ensemble de règles générales) vs droit subjectif (prérogatives individuelles).
  • DDHC : reconnaissance des droits naturels.

• Droit objectif :

  • Ensemble de règles normatives, dotées de sanctions et applicable dans la société.
  • Critères : généralité, impersonnalité, permanence, coercition.
  • Règles supplétives vs impératives.
  • Différence entre règle et principe.

• Fondements de la règle de droit :

  • Courants positivistes (normativisme Kelsen, positivisme légaliste, sociologique Carbonnier).
  • Courants droit naturel (classique : Aristote, moderne : Groties).

• Summa divisio :

  • Distinction générale droit privé (individus) / droit public (État, administration).
  • Importance juridictionnelle (ordre admin/ judiciaire).

• Ordre juridique français :

  • Hiérarchie des normes (pyramide Kelsen) : constitution, traités, lois, règlements, actes individuels.
  • Bloc constitutionnel et contrôle constitutionnalité (a priori, a posteriori/QPC).
  • Processus d’élaboration de la loi, domaine loi (art. 34 C.), abrogation.
  • Règles sur conflits de lois dans le temps (non-rétroactivité, effets immédiats).
  • Règlements : ordonnances, règlements autonomes, règlements d'application.
  • Contrôle de légalité des règlements, rôle du juge administratif en principe.

• Droit international et européen :

  • Traités : définition, ratification, autorité supérieure aux lois (art 55).
  • Effets direct/indirect sur particuliers.
  • UE : droit primaire (traités) et droit dérivé (règlements, directives).
  • Conseil de l'Europe, CEDH, application directe, condamnations éventuelles.
  • Conflits sources internationales vs droit interne (contrôle de conventionalité, conflit constitution/droit supranational).

• Droit non légiféré :

  • Jurisprudence : ensemble décision de justice, rôle interprétation, exégèse, téléologique, création jurisprudentielle.
  • Coutume : éléments matériels (répétition), psychologiques (conviction obligatoire), rapports avec la loi (secundum, praeter, contra legem).

• Droits subjectifs :

  • Définitions : prérogatives personnelles, importance de personnalité juridique et patrimoine.
  • Personnalité juridique commence à la naissance viable, se termine au décès.
  • Capacité juridique, protection majeurs protégés, état des personnes.
  • Patrimoine : théorie classique (universalité de droit, actif/passif, intransmissible), remises en cause (fiducie, EIRL).
  • Droits subjectifs : distinction patrimoniaux (droits réels et personnels) et extrapatrimoniaux (droits de la personnalité).
  • Droits subjectifs limités par abus de droit.

• Preuve des droits subjectifs :

  • Fonction essentielle, questions : Quoi prouver ? Qui prouve ? Comment prouver ?
  • Objets de la preuve : éléments factuels du droit allégué.
  • Charge de la preuve : règle générale demandeur doit prouver ses prétentions.
  • Modes de preuve : parfaits (écrit, aveu judiciaire, serment décisoire) et imparfaits (témoignage, aveu extrajudiciaire).
  • Preuve des actes juridiques requiert souvent écrit pour actes >1500€.
  • Exceptions : impossibilité matérielle/morale, commencement de preuve par écrit.
  • Preuve des faits juridiques : libre sous conditions de loyauté et licéité.

3. Points à Haut Rendement

• Définitions clés :

  • Règle de droit : norme générale, impersonnelle, obligatoire, coercitive.
  • Droit subjectif : faculté reconnue, individuelle, protégée.
  • Patrimoine : actif + passif, universalité juridique attachée à une personne.
  • Jurisprudence : ensemble des décisions de justice.
  • Lettre de l’article 2 CC : non-rétroactivité de la loi nouvelle.

• Valeurs / Articles clés :

  • Art 9 Code civil (respect vie privée).
  • Art 544 Code civil (droit de propriété).
  • Art 55 Constitution (supériorité des traités sur les lois).
  • Art 38 Constitution (ordonnances).
  • Art 1100 CC (source des obligations).
  • Art 1353 CC (charge de la preuve).
  • Art 1366 CC (écrit électronique).

• Relations clés :

  • Droit subjectif découle du droit objectif.
  • Hiérarchie normes : Constitution > traités > lois > règlements > actes individuels.
  • Droit international prime sur droit interne sauf sur Constitution.
  • Contrôle de conventionalité par juge judiciaire/admi.
  • Cour de cassation et Conseil d’État contrôlent la conformité des lois et règlements.

• Mécanismes :

  • Syllogisme (majeure, mineure, conclusion).
  • Contrôle a priori et a posteriori (QPC).
  • Révirement de jurisprudence : rétroactivité limitée par droit à un procès équitable.
  • Présomptions simples/irréfragables.
  • Charge de la preuve pesant sur demandeur, présomptions modifiant cette charge.

• Pertinence pratique :

  • GPA interdite en France mais évolutions liées à la reconnaissance des enfants nés à l’étranger.
  • Impact des normes européennes sur le droit français (ex : droit de rétractation).
  • Preuve impossible sans écrit au-delà de 1500 €.
  • Jurisprudence adaptable aux évolutions sociales (ex : responsabilité civile).

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Introduction générale au droit
 ├─ Définitions et spécificités
 │   ├─ Langage juridique (concise vs argumentatif)
 │   ├─ Méthode syllogistique
 │   └─ Droit comme phénomène social
 ├─ Droit objectif
 │   ├─ Règle de droit (caractères : général, impersonnel, coercitif)
 │   ├─ Supplétive vs impérative
 │   └─ Fondements philosophiques (positivisme & droit naturel)
 ├─ Sources et hiérarchie des normes
 │   ├─ Constitution et contrôle constitutionnel
 │   ├─ Lois, règlements (ordonnances, autonomes, d’application)
 │   └─ Droit international et UE (effet, conflits)
 ├─ Droit non légiféré
 │   ├─ Jurisprudence (interprétation, création)
 │   └─ Coutume (éléments matériels/ psychologiques)
 ├─ Droits subjectifs
 │   ├─ Personnalité juridique (naiss./décès/capacités)
 │   ├─ Patrimoine (théorie classique & remises en cause)
 │   └─ Types de droits (patrimoniaux vs extrapatrimoniaux)
 └─ Preuve des droits
     ├─ Objet, charge, modes
     └─ Exceptions & aménagements

6. Bullets de Révision Rapide

• Le droit organise la vie sociale via règles obligatoires et coercitives.
• Langage juridique : textes concis + discours explicatif.
• Méthode syllogistique = majeure + mineure + conclusion.
• Droit objectif vs droits subjectifs : collectif vs individu.
• Règle de droit : générale, impersonnelle, permanente, coercitive.
• Règles supplétives peuvent être dérogées, impératives non.
• Courants de droit : positivisme (Kelsen, légaliste, sociologique), droit naturel (classique, moderne).
• Summum divisio = distinction droit privé / droit public.
• Hiérarchie des normes : constitution > traités > lois > règlements > actes.
• Contrôle constitutionnalité a priori (avant loi) et a posteriori (QPC).
• Ordonnances (art 38) = actes réglementaires soumis à ratification parlementaire.
• Traités ratifiés ont force supérieure aux lois (art 55 C.).
• Droit UE : règlements (effet direct), directives (transposition).
• Jurisprudence joue rôle clé même si pas source formelle.
• Coutume = répétition + conviction obligatoire, parfois supérieure à loi dans droit commercial.
• Personnalité juridique débute à naissance viable, finit au décès.
• Patrimoine = ensemble actif/passif attaché à une personne, en principe unique.
• Droits subjectifs : patrimoniaux (propriété, créances), extrapatrimoniaux (personnalité).
• Abus de droit limite liberté d’exercer un droit subjectif.
• Preuve : charge au demandeur, modes parfaits/imparfaits, parfois exception écrite (>1500€).
• Présomptions simples et irréfragables.
• Rétroactivité de la loi interdite sauf exceptions (loi pénale plus douce, interprétative).
• Rétroactivité jurisprudence limitée par droit au procès équitable.
• Contrôle de proportionnalité pour arbitrer conflits entre droits subjectifs.