1. Vue d'ensemble

Le sujet porte sur l’organisation, la gestion et le financement du sport au niveau local en France, avec une analyse historique avant et après la réforme de 2019. Il couvre le rôle des différents acteurs publics et privés, les lois de décentralisation, les structures territoriales (collectivités, EPCI), les établissements sportifs publics (CREPS), et la fonction publique territoriale liée aux métiers du sport. L’accent est mis sur les enjeux contemporains, notamment les financements contraints, les partenariats, les compétences transférées, et l’évolution des métiers avec les tendances sociales et économiques. Le cours illustre également l’impact des grandes manifestations sportives (JO 2024), et des actions innovantes comme le « design actif ».

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Organisation du sport jusqu’en 2019 puis après réforme

  • Acteurs : État (Ministère des Sports, ANS), collectivités territoriales (communes, départements, régions), EPCI, CREPS, fédérations sportives
  • Relations hiérarchiques, échanges, financements (sources : Cour des comptes)

• Catégories d’acteurs

  • Secteur privé marchand, secteur privé non marchand, pouvoirs publics (État et collectivités territoriales)

• Plan du cours

  • Acteurs en présence, décentralisation et coopération intercommunale
  • Actions des collectivités (équipements, animation, soutien aux clubs)
  • Interrogations contemporaines (déséquilibres, inflation normative)

• Objectifs & indicateurs du programme sport (État)

  • Réduire inégalités d’accès sport
  • Promouvoir rigueur financière fédérations
  • Conforter rang international France et insertion pro sportifs haut niveau
  • Renforcer éthique et santé sportifs
  • Adapter formation aux évolutions métiers

• Plan de soutien équipements JO 2024

  • 5 000 équipements financés de proximité partout en France, budget 250 M€ sur 3 ans
  • Équipements multisports, terrains basket, skateparks, dojos solidaires
  • Prise en compte du « design actif » (espaces urbains incitant à l’activité physique)

• Contexte financier et PLF 2026

  • Finances publiques contraintes
  • Dotation ANS 2026 : 170 M€ AE, 156 M€ CP, baisse liée fin plan JO
  • Taxes affectées (FDJ, droits audiovisuels) plafonnées

• Lois de décentralisation (1982-1983)

  • Fin tutelle a priori du préfet, contrôle a posteriori
  • Auto-administration des collectivités territoriales : communes, départements, régions
  • Transfert compétences et aides financières globalisées (DGF)
  • Sport non transféré comme compétence obligatoire mais reconnu comme compétence partagée (loi NOTRe 2015)
  • CREPS établissements publics locaux de formation (loi 2016), répartitions des compétences entre État et région

• Intercommunalité et sport

  • Évolution des EPCI à fiscalité propre
  • Compétences optionnelles ou de plein droit selon type d’EPCI : construction et gestion équipements, animation, soutien associations
  • Actions diverses en milieu urbain (éducation, santé, insertion)

• Financement du sport par collectivités territoriales

  • Dépenses majoritaires par communes (8 Md€), intercommunalités (3,1 Md€), départements et régions minoritaires
  • Equipements : piscines, gymnases, stades…
  • Animation et soutien aux clubs/professionnels

• Fonction publique territoriale – Filière sportive

  • OTAPS (catégorie C) : agent exploitation, surveillance, entretien équipements sportifs
  • ETAPS (catégorie B) : éducateurs APS, encadrement, coordination, direction service sport
  • CTAPS (catégorie A) : responsables de services et politiques sportives, coordination équipes et projets
  • Conditions concours et diplômes requis (BEES, BPJEPS, DEJEPS, Licence)
  • Métiers liés aux secteurs : directeurs, responsables équipements, éducateurs, maîtres-nageurs

• Tendances contemporaines métiers

  • Gouvernance, intercommunalité, réseaux sociaux, sécurité, inclusion, prévention, numérique, handicap, cohésion sociale
  • Adaptation aux évolutions sociales et environnementales

3. Points à Haut Rendement

• Définitions importantes

  • ANS : Agence Nationale du Sport
  • EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
  • CREPS : Centres de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive
  • OTAPS, ETAPS, CTAPS : cadres d’emplois dans fonction publique territoriale sportive

• Chiffres clés

  • 5 000 équipements sportifs planifiés pour JO 2024, financement 250 M€ sur 3 ans
  • Dotation ANS 2026 : 170 M€ AE, 156 M€ CP
  • Collectivités locales représentent 60% des dépenses publiques sport (plus de 12 Mds€)
  • Communes dépensent 8 Md€, intercommunalités 3,1 Md€
  • Environ 40 000 € financement moyen par équipement sportif cofinancé
  • Plus de 75% équipements financés situés en zones rurales

• Relations clés

  • État - collectivités : transfert compétences (hors sport), contrôle a posteriori
  • Coopération intercommunale renforcée pour politiques sportives

• Mécanismes

  • Dotations globalisées (DGF, DGI) financent collectivités
  • Financement ANS en partie via prélèvements FDJ et taxe audiovisuelle
  • Filière sportive territoriale structurée en trois grades et cadres d’emplois selon responsabilités

• Pertinence pratique

  • Gestion locale du sport essentielle pour accès, promotion santé, cohésion sociale
  • Evolution nécessaire des métiers et compétences face à contraintes financières et enjeux sociaux

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Organisation du sport en France
 ├─ Acteurs
 │   ├─ État (Ministère, ANS, CREPS)
 │   ├─ Collectivités territoriales (communes, départements, régions)
 │   └─ Secteur privé (marchand, non marchand)
 ├─ Lois de décentralisation
 │   ├─ Transfert compétences
 │   └─ Financement globalisé (DGF)
 ├─ Financements
 │   ├─ ANS (dotation, taxes)
 │   ├─ Collectivités locales
 │   └─ EPCI (compétences et animation)
 ├─ Fonction publique territoriale sportive
 │   ├─ OTAPS (agent technique)
 │   ├─ ETAPS (éducateur, encadrement)
 │   └─ CTAPS (responsable, cadre supérieur)
 └─ Tendances contemporaines
     ├─ Design actif, inclusion, santé
     └─ Évolution des métiers et compétences

6. Bullets de Révision Rapide

• Sport organisé autour de l’État, collectivités territoriales, EPCI, fédérations.
• Réforme 2019 accentue rôle ANS et coordination.
• Lois 1982-83 marquent décentralisation avec transfert compétences (hors sport en tant que compétence obligatoire).
• Sport reconnu compétence partagée (loi NOTRe 2015).
• CREPS : établissements publics locaux de formation sportive (2016), gestion régionale via arrêté ministériel.
• Plan JO 2024 : 5 000 équipements sportifs financés sur 3 ans (250 M€), critère élargi à toutes communes.
• Design actif : conception urbain incitant à activité physique.
• Finances publiques contraintes, dotation ANS 2026 : 170 M€ AE, 156 M€ CP.
• Taxes affectées : FDJ (180 M€), droits audiovisuel (60 M€).
• Intercommunalité : rôle croissant, compétences variables selon EPCI.
• Collectivités représentent 60% des dépenses sport, communes principales financeurs.
• Filière fonction publique territoriale : OTAPS(C), ETAPS(B), CTAPS(A) avec concours et diplômes spécifiques.
• Métiers : agents techniques, éducateurs sportifs, responsables de services.
• Tendances : inclusion, prévention, numérique et adaptation aux enjeux sociétaux.
• Complexification des acteurs oblige convergence projets associatifs et prioritaires publics.
• Disparités territoriales dans financements et équipements sportifs.
• Loi NOTRe limite tutelle a priori, instaure contrôle a posteriori.
• CREPS peuvent exercer missions au nom de l’État et de la région.
• Fil conducteur : décentralisation, coopération, adaptation financement et métiers.