1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur l’histoire des institutions françaises, en particulier la notion de pouvoir politique et la construction progressive de l’État du Moyen Âge au XVIIIe siècle. Il se concentre sur l’évolution du royaume de France, depuis ses racines mérovingiennes et carolingiennes jusqu’à la royauté capétienne, la souveraineté royale, et enfin la souveraineté absolue de droit divin. Le cours explique les institutions, dynasties, notions de légitimité, administration, justice, souveraineté interne et externe, ainsi que les lois fondamentales du royaume et la théorie moderne de la souveraineté par Jean Bodin. Ce thème est crucial pour comprendre la formation historique de l’État moderne français.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Origines des institutions publiques françaises (Ve - Xe s)

• Triple tradition : romaine, chrétienne, germanique
• Mérovingiens : Clovis instaure la royauté franque par conquêtes (486 Soissons, 507 Visigoths) et alliance avec l’Église (baptême 496 par évêque Rémi).
• Pouvoir royal : caract. charismatique, guerrier, titulatures romaines + prince.
• Prérogatives du roi :
  • Bannum (commandement militaire, levée impôts, sanctions)
  • Mundium (protection, justice - amende, paix)
• Transmission du pouvoir : principe de partage (loi salique), royaume considéré comme patrimoine familial, fondation dynastique mérovingienne.
• Administration :
  • Centrale : palais itinérant, maire du palais (tendance héréditaire)
  • Locale : comté dirigé par comte nommé par roi (serment, pouvoir judiciaire)
• Justice :
  • Tribunal du palais (royaume, famille royale, palais)
  • Tribunal de droit commun (mallus), juge unique comte assisté par rachimbourgs, procédure accusatoire oratoire, preuve par ordalie (jugement de Dieu)
• Déclin mi VIIe s, montée en puissance des maires du palais (Pépinides).

Royauté et empire carolingien (VIIIe - Xe s)

• Charles Martel : maître du royaume sans titre royal.
• Pépin le Bref (751) : élu roi avec soutien pape (Zacharie), premier sacre, début dynastie carolingienne.
• Sacre : dimension divine (roi élu de Dieu), instaure dynastie héréditaire.
• Charlemagne : expansion territoriale (royaume des Lombards, Saxons), couronné empereur (Noël 800) par pape Léon III.
• Enjeu politique : pape revendique autorité morale sur empereur, mais Charlemagne incarne pouvoir théocratique universel.
• Administration : maintien du palais, fonctionnaires centraux (sénéchal, comte du palais, chancelier avec importance croissante), contrôle local renforcé (missi dominici).
• Justice : professionnalisation (échevins nommés à vie, diminution des pouvoirs comtaux).
• Succession problématique (partage, lutte fraternelle), aboutissant au traité de Verdun (843) divisant l’empire en Francie occidentale (France), orientale (Allemagne), et Lotharingie.
• Effacement progressif du roi, montée en puissance des grands princes et féodaux.

Construction de l’unité étatique française (Xe - XVIe s)

Royauté capétienne (Xe - XIIe s)

• Hugues Capet élu roi en 987, pouvoir faible, domaine royal limité, royaume morcelé.
• Seigneurie banale : usurpation du pouvoir de ban (commandement, justice, taxes) par seigneurs locaux.
• Contrat vassalique :
  • Hommage (dation des mains, soumission)
  • Serment de fidélité (religieux, unilatéral)
• Obligations vassales : service militaire (estage, chevauchée, ost), aide financière (mariage, croisade), conseil.
• Fief : bénéfice territorial à charge de service, hérédité et aliénabilité (progressive).
• Multiplicité des vassalités résolue par clauses (fidélité, hommage lige).
• Principe : « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » limite autorité directe du roi.
• Capétiens associent au trône par sacre anticipé pour assurer hérédité (miracle capétien).
• Supériorité féodale du roi : suzerain suprême, usage du refus d’hommage, système de compensation, renversement ordre féodal à partir du XIIIe s.

Royauté souveraine (XIIIe - XVe s)

• Passage de la suzeraineté à la souveraineté (fin XIIIe s - XIVe s), roi devient source unique de pouvoir interne.
• Dimension interne : pouvoir législatif, judiciaire, militaire et fiscal centralisé.
• Dimension externe : souveraineté affirmée face à Saint-Empire (opposition à la prétention de Barberousse), et face au pape.
• Conflit Philippe IV – Boniface VIII (1295-1302) : affirmation autonomie royale face au pape, fin de la prétention pontificale de contrôle.
• Lois fondamentales du royaume (coutumières, non écrites) limitent pouvoir royal : hérédité, primogéniture mâle, exclusion femmes (loi salique), catholicité du roi, indisponibilité et imprescriptibilité de la couronne.
• Succession :
  • 1316-28 exclusion femmes (principe de masculinité).
  • Primogéniture mâle avec représentation à l’infini.
  • Indisponibilité : couronne est un bien public, roi ne peut abdiquer ni aliéner succession.
• Domaine de la couronne : bien inaliénable/imprescriptible depuis édit de Moulins (1566), distinction domaine fixe (inaliénable) et casuel (aliénable).

Souveraineté absolue de droit divin (XVIe - XVIIIe s)

Jean Bodin (1529-1593)

• Souveraineté = puissance absolue, perpétuelle et indivisible d’un État.
• Caractères :
  • Pouvoir de commandement unique (légiférer, juger, guerre/paix, taxes, vie/mort).
  • Absolu : non lié par ses propres actes, mais limité par lois divines/naturelles.
  • Perpétuel : continu, indépendant du souverain physique.
  • Indivisible : pas de pouvoir partagé ni gouvernement mixte.
• Souveraineté = fondement de l’État moderne.

Théorie du droit divin

• Contexte : réforme protestante, guerres de religion.
• Monarchomaques protestants : limitation pouvoir roi, droit de résistance.
• Monarchomaques catholiques (ex. Jean Bouché) : rôle du pape pour contrôler roi tyran.
• Doctrine régaliste catholique :
  • Pouvoir royal découle directement de Dieu sans intermédiaire.
  • Roi est ministre de Dieu, détient pouvoir absolu au service du salut de l’État.
  • Rejet pouvoir du pape sur pouvoir temporel.
  • Raison d’État justifie actions royales, même en dépit morale chrétienne.
• Doctrine adoptée par les États généraux 1614-15, confirmée par Bossuet au XVIIe s.

Gouvernement royal (XVIIe - XVIIIe s)

• Monarchie absolue de droit divin, mais non arbitraire.
• Roi = législateur, souverain, justicier, chef armée, finances, politique étrangère.
• Limites : lois fondamentales, coutumes, raison d’État.
• Conseil du roi et ministres assurent gouvernement.

3. Points à Haut Rendement

• État moderne : population + territoire + pouvoir politique organisé + indépendance légale.
• Clovis (486) : fondation royauté franque, alliance Église, prérogatives bannum et mundium.
• Charlemagne (800) empereur couronné par pape, universalisme impérial.
• Traité de Verdun (843) : partage empire en trois Francie occidentale (France), orientale, Lotharingie.
• Hugues Capet (987) : début capétiens, domaine royal faible, pouvoirs indirects.
• Féodalité : vassalité (hommage + serment), fiefs, obligations réciproques.
• Souveraineté : passage suzeraineté → souveraineté fin XIIIe s ; roi empereur en son royaume.
• Lois fondamentales : hérédité mâle, primogéniture, inaliénabilité, catholicité.
• Édit de Moulins (1566) : domaine de couronne inaliénable, imprescriptible.
• Jean Bodin : souveraineté = puissance absolue et perpétuelle, indivisible.
• Droit divin : pouvoir roi vient directement de Dieu, indépendance pape.
• Bossuet : défense absolution non arbitraire, limites par lois divines et naturelles.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Histoire institutions françaises
 ├─ Origines (Ve-Xe s)
 │    ├─ Mérovingiens : Clovis (conquête, légitimité église)
 │    ├─ Administration, justice (bannum, mundium, mallus)
 │    └─ Transmission (partage, patrimoine)
 ├─ Carolingiens (VIIIe-Xe s)
 │    ├─ Pépin le Bref (élection, sacre)
 │    ├─ Charlemagne (empire, administration, justice)
 │    └─ Déclin, division empire (Verdun)
 ├─ Capétiens (Xe-XIIe s)
 │    ├─ Seigneurie banale, féodalité (vassalité, fief)
 │    ├─ Association au trône, hérédité, souveraineté royale
 │    └─ Suprématie, suzeraineté
 ├─ Souveraineté royale (XIIIe-XVe s)
 │    ├─ Passage à souveraineté, affirmation interne/externe
 │    ├─ Lois fondamentales (hérédité, masculinité, catholicité)
 │    └─ Conflit pape-roi (Philippe IV/Boniface VIII)
 └─ Souveraineté absolue (XVIe-XVIIIe s)
      ├─ Jean Bodin (souveraineté: absolue, perpétuelle, indivisible)
      ├─ Droit divin (pouvoir roi divin, indépendance pape)
      └─ Monarchie absolue (Bossuet, limites constitutionnelles)

6. Bullets de Révision Rapide

• État moderne = peuple + territoire + pouvoir organisé + indépendance.
• Clovis (486) : conquête Gaule, baptême, alliance Église.
• Bannum = pouvoir de commandement royal, Mundium = protection.
• Sacre de Pépin le Bref (751) : légitimité religieuse, dynastie carolingienne.
• Charlemagne empereur (800) : restauration Empire, universalisme.
• Traité de Verdun (843) : fin empire unifié, déclin central.
• Royauté capétienne (987) : domaine royal limité, féodalité dominante.
• Contrat vassalique : hommage + serment.
• Passage suzeraineté → souveraineté fin XIIIe s, Roi empereur en son royaume.
• Philippe IV vs pape Boniface VIII (1295-1302) : indépendance royale.
• Lois fondamentales : hérédité mâle (loi salique), indisponibilité de la couronne.
• Édit de Moulins (1566) : inaliénabilité domaine royal.
• Jean Bodin : souveraineté = puissance absolue, perpétuelle, indivisible.
• Droit divin : pouvoir direct de Dieu, indépendance pape.
• Bossuet : monarchie absolue, mais limitée par droit divin et raison d’État.
• Roi = législateur, justicier, chef armée, finances, diplomatie.
• « Le roi ne doit tenir de personne » : affirmation souveraineté.
• Hommage lige vs hommage plage : priorité obligations.
• Principe d’instantanéité : « Le roi est mort, vive le roi ».
• Conflit succession 1316-1328 consolide exclusion femmes.
• Souveraineté = fondement État moderne, rejet gouvernement mixte.