1. Vue d'ensemble

Ce document traite de la police administrative, de ses définitions, de ses éléments constitutifs, des notions d’ordre public et de moralité, ainsi que de la distinction avec la police judiciaire. Il précise les acteurs, missions, enjeux et limites de la police administrative, tout en soulignant son rôle préventif. La distinction entre police administrative (prévention, acteurs publics) et police judiciaire (répression, enquête) est essentielle, tout comme la hiérarchie entre autorités nationales et locales. L'étude couvre aussi les police spéciales, leur cadre juridique, leurs outils, et les conditions de leur intervention.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Définition polysémique de la police : forces de l’ordre (agents publics) et police en général.
• Police administrative : actes pour prévenir atteintes à l’ordre public, contraste avec police judiciaire.
• L’ordre public : société organisée, équilibre Libertés/Sécurité.
• Éléments de l’ordre public : sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité humaine.
• La moralité : notion évolutive, basée sur ce qui peut choquer "l’individu moyen".
• Jurisprudence sur moralité : arrêts de 1959, 1985, 1971, 1995 (dignité humaine).
• Police spéciale : enjeux spécifiques (environnement, santé, urbanisme, numérique).
• Limites des mesures de police : proportionnelle, interdites mesures absolues ou générales, respect relations diplomatiques.
• Distinction police administrative/ judiciaire : finalité (préventif vs répressif), acteurs, contrôle juridictionnel.
• Autorités de police : national (Premier ministre), locale (maire, préfet), avec transfert possible de compétences.

3. Points à Haut Rendement

• La police peut viser la prévention (administrative) ou la répression (judiciaire).
• La justice administrative contrôle la légalité des mesures de police administrative.
• La notion d’ordre public comporte sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité humaine.
• La moralité évolue selon contexte local, avec jurisprudence sur films, lieux, activités.
• La dignité humaine récemment intégrée dans l’ordre public (arrêt Morsang-sur-Orge 1995).
• Les polices spéciales concernent des sujets particuliers : environnement, santé, urbanisme.
• La hiérarchie : Premier ministre pour police nationale, maire pour police municipale, préfet pour police départementale.
• La proportionnalité est une limite stricte aux mesures de police.
• La police judiciaire dépend du juge judiciaire, intervient après infraction.
• La police administrative est sous contrôle administratif, la judiciaire sous contrôle judiciaire.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Police administrative
 ├─ Définitions et finalités
 ├─ Éléments constitutifs
 │    ├─ Sécurité & salubrité
 │    ├─ Tranquillité
 │    ├─ Moralité
 │    └─ Dignité humaine
 ├─ Moralité
 │    └─ Évolution jurisprudentielle
 ├─ Ordre public spécifique
 │    ├─ Environnement
 │    ├─ Santé
 │    ├─ Urbanisme
 │    └─ Numérique
 ├─ Limites
 │    └─ Proportionnalité & interdictions absolues
 └─ Distinction police administrative/judiciaire
      ├─ Préventif vs répressif
      └─ Autorités et contrôle

6. Bullets de Révision Rapide

• Police administrative : prévention, actes juridiques, intervention matérielle.
• Police judiciaire : constatation infractions, recherche auteurs, sous contrôle judiciaire.
• Éléments de l’ordre public : sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité.
• La moralité : norme évolutive, voir arrêt Lutetia 1959.
• La dignité humaine intégrée en 1995, justifiant interdiction spectacle.
• Polices spéciales : environnement, santé, urbanisme, numérique.
• Limites : mesures proportionnées, interdiction mesures absolues.
• Autorités de police : Premier ministre, maire, préfet.
• Distinction claires : prévention (administrative), répression (judiciaire).