Synthèse rapide

• La monarchie absolue en France s'étend de 1598 (Édit de Nantes) à 1789 (Révolution).
• Le pouvoir royal est considéré comme divin, renforcé par la doctrine bossuetienne et le théorie du droit divin.
• La monarchie utilise un conseil du Roi, des agents (officiers, commissaires, intendants) pour gouverner.
• La monarchie s’appuie sur des sources de droit variées : romain, canonique, coutumier, législation royale.
• La doctrine scolastique et la théorie du pouvoir de Dieu allaient jusqu’à considérer la puissance du roi comme sacrée et absolue.
• Les résistances institutionnelles (États généraux, parlements, cours souveraines) limitent l’absolutisme.
• Les réformes économiques, militaires, religieuses tentent d’adapter la pouvoir royal aux enjeux du siècle.
• La centralisation administrative et financière est progressive mais confrontée à la résistance des institutions traditionnelles.
• Le régime connaît une détérioration progressive, marquée par des crises financières et des contestations sociales.
• La Révolution de 1789 marque le dépassement de l'absolutisme par la revendication d'une souveraineté nationale.

Concepts et définitions

• Droit divin : légitimité du pouvoir royal dérivant de Dieu.
• Doctrine scolastique : philosophie médiévale fondée sur Aristote et Saint Thomas d’Aquin, liant pouvoir royal et volonté divine.
• Absolutisme : régime où le roi détient tous les pouvoirs, sans partage ni limite légale.
• Souveraineté : pouvoir suprême du roi ou de la nation.
• État : entité souveraine, en transition de la république à la monarchie selon les auteurs.
• Noblesse de robe : noblesse issue de l’exercice d’offices publics, patrimonialisés par la vénalité.
• République : gouvernement où le pouvoir appartient à plusieurs (peuple, aristocratie).
• Conseil du Roi : organe d’avis et de décision, central dans l’administration monarchique.
• Officiers : agents royaux chargés de fonctions judiciaires, administratives, souvent patrimonialisés.
• Intendants : agents répartis dans les généralités, représentants directs du pouvoir royal.

Formules, lois, principes

• Doctrine Bossuet : « Gratia Deo Francorum Rex » (la grâce de Dieu, le roi).
• Principe de souveraineté : dans la monarchie absolue, la souveraineté réside dans le roi, seul détendeur du pouvoir.
• Principe de légitimité : le roi gouverne conformément à la loi divine et à la loi naturelle, sous réserve du respect de la loi fondamentale.
• Doctrine scolastique : le roi détient le pouvoir de Dieu, sacré et absolu, mais soumis à la loi naturelle et à la raison.
• Absolutisme : le prince (roi) est délié de toutes lois à l’exception des lois divines et naturelles.
• Doctrine Bodéus/Bossuet : puissance du roi comme une toute-puissance sacrée, mais limitée par la loi divine.

Méthodes et procédures

1. Conseil royal : assemblée consultative pour l’administration et la décision.
2. Nomination d’officiers, intendants, commissaires pour l’exécution des décisions royales.
3. Recours au droit romain, coutume, législation royale pour élaborer le droit.
4. Réunions des États généraux pour légitimer sous certaines conditions la fiscalité, puis cessions de pouvoirs.
5. La technique de cassation : cassation des décisions des cours souveraines par le Conseil du Roi.
6. Réformes par ordonnances (Louis XIV/XV), souvent cassées ou modifiées par les parlements.
7. La centralisation avec la création d’intendants comme agents privilégiés.
8. La législation royale : ordonnances et édit pour codifier le droit dans divers domaines.
9. La contestation institutionnelle : parlements et états généraux qui revendiquent un rôle dans la législation.

Exemples illustratifs

1. Édit de Nantes (1598) : fin des guerres de religion, reconnaissance de la liberté de culte protestante dans certaines villes.
2. Ordonnance civile de 1667 : fixation de règles pour la justice civile, inspirant le code napoléonien.
3. Séance de la Flagellation (1766) : discours de Louis XV affirmant la toute-puissance royale face à la résistance des parlements.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre théorie du droit divin et réalité de la résistance institutionnelle (parlements, États généraux).
• Réduction de la monarchie absolue à une simple légitimité divine, alors qu’elle est aussi contrainte par les institutions et la société.
• Négliger la transition progressive des réformes et leur échec partiel conduisant à la Révolution.
• Confusion entre la législation royale, le droit coutumier et romain, qui cohabitent sous l’Ancien Régime.
• Penser que le roi monopolise tout le pouvoir, alors que les résistances institutionnelles limitent fortement cette théorisation.

Glossaire

• Mainmorte : biens ecclésiastiques ou seigneuriaux non transmis, jamais vendus ou aliénés.
• Vénalité des offices : pratique consistant à acheter ou vendre des charges publiques.
• Lit de justice : séance royale lors de laquelle le roi fait enregistrer une loi contre la résistance parlementaire.
• Ordonnance : acte juridique édicté par le roi pour réglementer une matière particulière.
• Réforme Maupéou (1770) : tentative de suppression des parlements pour renforcer la royauté.
• Corvée royale : travail non rémunéré imposé aux populations pour l’entretien des chemins.
• Mercantilisme / Colbertisme : politique économique visant à accumuler les métaux précieux par le commerce extérieur.
• Noblesse de robe : noblesse liée à la possession d’offices, patrimonialisés par vénalité.
• Jansénisme : courant religieux critique de la rigueur catholique, souvent en conflit avec l’Église et le pouvoir royal.