Résumé Structuré pour Révision - Introduction Historique au Droit

1. Vue d'ensemble

Ce cours traite de l’évolution historique du droit, depuis l’Antiquité jusqu’à l’Ancien Régime (1789). Situé dans une perspective chronologique, il montre comment les règles juridiques sont apparues, se sont transformées et en quoi elles structurent la société. Le droit naît avec les sociétés humaines, régule les rapports sociaux, et se nourri de coutumes, lois écrites, décisions judiciaires et influences religieuses. On analyse la transition du droit antique (Mésopotamie, grec, romain) au Moyen Âge (lois barbares, féodalité, église) puis aux Temps modernes (monarchie absolue, codifications). L’objectif : comprendre les fondements, sources, pouvoirs législatifs, méthodes d’enseignement et enjeux politiques du droit.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Antiquité

Naissance du droit avec les sociétés : UBI SOCIETAS IBI JUS.
Codes anciens : Code d’Ur-Nammu, Code d’Hammourabi (Mésopotamie).
Importance de la religion : droit inspiré par la volonté divine.
Ordalie : preuve par épreuve physique, jugement divin.
Hébreux : 10 commandements, droit religieux.
Grèce : cité (polis), démocratie partielle, importance de la loi (nomos).
Philosophie grecque : distinction droit positif/naturel ; Platon aristocrate, Aristote droit naturel.
Rome : Monarchie → République (509 av JC) → Empire (27 av JC à 476).
- République : Sénat (aristocratie), plèbe, consuls, tribuns.
- Loi des 12 tables (451 av JC), jus civile.
- Préteurs : créations de droits (édit), procédure formulaire.
- Empire : centralisation, empereur source de loi (lex animata).
- Corpus Juris Civilis (Justinianus) 534 : Codex, Digeste, Institutes, Novelles.

Moyen Âge (476-15e)

Chute Empire romain d’Occident → invasions barbares (Francs dominant).
Pluralité des lois : personnalité des lois (chaque peuple appliquait sa propre loi).
Lois barbares : Gombette, Loi salique (interdiction pour femmes d’hériter terres).
Monarchie franque : faible au début, poussée des rois carolingiens (Charlemagne).
Église : droit canonique, influence sur droit de la famille, justice (ordalie), pénal.
Moyen Âge avancé : montée de la territorialité du droit, développement des coutumes.
Coutumes : usage oral, immémorial, territorial, force obligatoire, faible modification.
Renaissance urbaine : Chartes de franchises pour villes, privilèges bourgeois.
Féodalité : pouvoir local accru des seigneurs (bannum), impôts féodaux.

Temps Modernes (16e-1789)

Renaissance juridique : redécouverte droit romain (Bologne, Irnerius, gloses).
Essor des universités, spécialisation du droit (canonique, romain, coutumier).
Doctrine coutumière : tentative d’unification (coutume de Paris modèle).
Monarchie française : réveil législatif, affirmation souveraineté royale.
Lois fondamentales royales (succession héréditaire, masculinité, catholicité).
Ordonnances royales : portée générale, codification progressive (ex : ordonnance de 1667 procédure civile).
Parlements : contrôle et opposition (remontrances, enregistrement).
Éclipse relative du droit romain et canonique au profit du droit « français ».
Codifications sous Louis XIV, Colbert : ordonnance commerciale, criminelle, marine, code noir.
Enracinement de la monarchie absolue fondée sur la loi royale.

3. Points à Haut Rendement

Définitions
- Droit (Carbonnier : plusieurs définitions ; Cabriac : ensemble règles appliquées par autorité publique)
- Jus civile (Rome) : droit civil des citoyens
- Coutume (Consuetudo) : usage territorial, immémorial, force obligatoire
- Lex animata : empereur est la loi vivante
Dates
- 451 av JC : Loi des 12 tables
- 476 : chute empire romain d’Occident
- 800 : couronnement Charlemagne
- 1155 : reprise législation monarchique (ordonnance Louis VII)
- 1454 : ordonnance de Montils-les-Tours (rédaction coutumes)
- 1539 : ordonnance de Villers-Cotterêts (français langue officielle, justice pénale)
- 1667-1670 : ordonnances Louis XIV (procédure civile, criminelle, commerce)
- 1789 : fin Ancien Régime
Relations clés
- Pouvoir politique et religion (Antiquité à Monarchie absolue)
- Monarchie-fracture politique : féodalité → centralisation royale via législation
- Doctrine et enseignement universitaire → diffusion des normes
Mécanismes
- Ordalie : preuve divine au Moyen Âge
- Procédure formulaire puis inquisitoire (Empire romain)
- Système de personnalité des lois (Moyen Âge) → territorialité des coutumes
- Approbation des lois par assemblées, parlement, puis roi en monarchie française
- Remontrances parlementaires et lettres de jussion
Pratique
- Écriture des coutumes → preuve, stabilité juridique
- Rôle des notaires dans production juridique
- Ordonnances royales renforcent contrôle judiciaire et législatif

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Droit antique	Code Hammourabi, ordalie, civitas grecque	Loi comme volonté divine / volontariste positive
République romaine	Sénat, plèbe, consuls, loi des 12 tables	Check & balance politique
Empire romain	Centralisation, empereur lex animata, Corpus Juris Civilis	Codification majeure, empire divisé (occident/orient)
Moyen Âge	Lois barbares, féodalité, pluralité des droits, importance de l’église	Coutume dominait, origi. orale, territorialité
Renaissance juridique	Bologne, écoles glosateurs et commentateurs, universités	Renaissance droit romain + canonique
Monarchie française	Ordonnances, parlements, lois fondamentales, codifications	Souveraineté pleine, centralisation, contrôle religieux
Coutume	Oral → écrit, diversité, territorialité, réformation par ordre royal	Coutume de Paris modèle
Droit romain & canonique	Éclipse progressive au profit du droit français	Gallicanisme
Parlements	Pouvoir d’enregistrement, remontrances, arrêts de règlement	Opposition législative au roi

5. Mini-Schéma (ASCII)

Introduction Historique au Droit
 ├─ Antiquité
 │   ├─ Droit divin, codes Mésopotamie et Hébreux
 │   ├─ Philosophie grecque & politique (démocratie, droit naturel)
 │   └─ Rome : République puis Empire, codification Just. 
 ├─ Moyen Âge
 │   ├─ Chute Rome, pluri-ethnicité, lois barbares
 │   ├─ Féodalité, coutumes territoriales
 │   └─ Église : droit canonique, ordalie, influence religieuse
 ├─ Temps Modernes
 │   ├─ Renaissance droit romain (Bologne, gloses)
 │   ├─ Monarchie législation, coutumes écrites
 │   ├─ Ordonnances royales, parlements
 │   └─ Régression droit romain/canonique, montée droit français

6. Bullets de Révision Rapide

Droit = ensemble de règles assurées par autorité publique.
Code Hammourabi (18e s. av JC) : première codification, mélange droit pratique et religieux.
Ordalie = preuve matérielle divine médiévale.
Grèce antique : démocratie limitée aux citoyens, loi = volonté générale (nomos).
Rome : sénat + peuple, préteurs, loi des 12 tables (451 av JC).
Empire romain : empereur = source absolue de loi.
Chute empire 476 → féodalité et pluralité des droits (lois barbares + droit romain).
Personnalité des lois, territorialité ultérieure des coutumes.
Église → droit canonique, influence sur mariage, pénal, justice.
Renaissance : Bologne, enseignement droit romain, gloses (Irnerius).
Monarchie = réaffirmation législation (ordonnances de 1155 à 1789).
Loi fondamentale royale : hérédité, masculinité, catholicité.
Ordonnances : textes législatifs royaux à portée générale (ex. 1667 Louis XIV).
Parlements contrôlent enregistrement, proposent remontrances, parfois bloquent loi.
Coutume écrite progressive, rédaction officielle en 1454, modèle Paris.
Droit romain & canonique recul dans royaume de France (16-18e siècles).
Loi française = législation royale + coutumes + doctrine + jurisprudence.
Code noir (1685) : réglementation esclavage dans colonies françaises.
Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) : français langue officielle actes juridiques.
Absence d’avocat en justice pénale avant 1789, usage de la torture encadrée.
Doctrine coutumière : auteurs comme Dumoulin, Bourjon, Loysel.
Jurisprudence : arrêts de règlement des parlements, puis recueil d’arrêts.
Gallicanisme : monarchie contrôle église française, réduit pouvoir papal.
Louis XIV : limitation des pouvoirs parlementaire (lit de justice).

Fiche de Révision : Introduction Historique au Droit

1. 📌 L'essentiel

Le droit naît avec les sociétés humaines, influencé par religion, coutumes, lois écrites et décisions judiciaires.
Principaux codes anciens : Code d’Hammourabi, code hébreu, lois barbares.
La Rome antique (République et Empire) marque une étape majeure de la codification et de l’organisation juridique.
Le Moyen Âge se caractérise par la pluralité des lois, la dominance des coutumes et l'influence de l’église.
La Renaissance redécouvre le droit romain, menant à une uniformisation progressive sous l'autorité royale.
L’absolutisme monarchique se traduit par des ordonnances et le renforcement du pouvoir législatif du roi.
La codification regroupe lois fondamentales, ordonnances, et droits locaux pour renforcer la centralisation.
Les parlements jouent un rôle d’enregistrement et de contrôle de la législation royale.
La transition du droit coutumier vers le droit écrit et la loi royale structure la monarchie absolue.
La doctrine, la jurisprudence et les textes législatifs constituent des sources du droit durant l’Ancien Régime.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Code d’Hammourabi — premier code écrit, mêlant droit civil et religieux.
Système romain — République (Sénat, lois des 12 tables), Empire (centralisation, lex animata).
Coutumes — usages locaux, immémoriaux, oral, force obligatoire.
L’église — influence majeure via le droit canonique.
Ordonnances royales — lois générales, appliquées uniformément.
Parlements — juridictions d’enregistrement, rôle d’opposition politique.
Lois fondamentales (résultats de la monarchie) — hérédité, catholicité, masculinité.
Renaissance juridique — gloses, écoles de Bologne.
Codifications (17-18e s.) — Ordonnances Louis XIV, Code Noir.
Doctrine — juristes et glossateurs qui interprètent et commentent la loi.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

Le droit évolue par transfert d’influence : religion → coutumes → lois écrites.
La loi des 12 tables pose les bases du droit romain civil, norme majeure.
La centralisation impériale romaine supprime la pluralité des lois.
Au Moyen Âge, la pluralité juridique crée un système concurrent d’usages : coutumes, lois barbares, droit canonique.
La Renaissance favorise la redécouverte du droit romain par l’université de Bologne, permettant l’unification du droit.
La monarchie absolue impose des ordonnances, réduit le pouvoir des parlements, et centralise le pouvoir législatif.
Les parlements enregistrent et contrôlent la législation, proposant remontrances pour limiter le pouvoir royal.
La rédaction des coutumes, puis leur codification, stabilisent le système juridique.
La doctrine et la jurisprudence alimentent l’interprétation et l’application du droit.

4. Tableau Comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Code Hammourabi	Premier code écrit, avec lois civiles et religieuses	Influencé par religion, brutalité
Loi des 12 Tables	Fondation du droit romain civil	Premier exemple de loi écrite romaine
Coutumes	Usage immémorial, oral, local, variant selon territoires	Peu modifiables, force obligatoire
Droit canonique	Droit de l’Église, influence mariage, pénal, justice	Superstructure spirituelle puis civile
Ordonnances royales	Lois générales, appliquées de manière centralisée	Instrument de la monarchie absolue
Parlements	Contrôlaient la législation, opposants au roi par remontrances	Opposants temporaires, contrôle judiciaire

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique (ASCII)

Introduction Historique au Droit
 ├─ Antiquité
 │   ├─ Codes anciens (Hammourabi, Hébreux)
 │   ├─ Philosophie grecque (nomos, droit naturel)
 │   └─ Rome : République → Empire (Loi, codification)
 ├─ Moyen Âge
 │   ├─ Lois barbares, coutumes
 │   ├─ Influence de l’Église (droit canonique)
 │   └─ Féodalité, pluralité des lois
 └─ Temps Modernes
     ├─ Renaissance (gloses, école de Bologne)
     ├─ Monarchie absolue (ordonnances, centralisation)
     └─ Codification (Louis XIV, Code Noir)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre code d’Hammourabi et lois barbares ; diff. chronologique.
Confondre coutume orale et législation écrite.
Mélanger droit canonique et droit civil romain, leur influence varie.
Surinterpréter la valeur du Corpus Juris Civilis : influent mais pas toujours appliqué en détail.
Confusion entre pouvoir législatif (roi) et pouvoir judiciaire (parlements).
Oublier la distinction entre coutumes locales et lois écrites.
Négliger l’impact de la Réforme et du Concile de Trente sur le droit canon.
Confondre ordonnance royale et parlementaire.

7. ✅ Checklist Examen Final

Savoir définir le droit selon différents auteurs.
Connaître les codes et codes anciens (Hammourabi, Code Napoléon comme référence).
Identifier les caractéristiques principales du droit romain.
Expliquer la pluralité des lois au Moyen Âge.
Connaître le rôle et la place des parlements.
Comprendre la naissance du droit canonique.
Retenir les principales ordonnances de Louis XIV.
Savoir la différence entre coutume, ordonnance, et loi écrite.
Analyser la relation entre la monarchie et le pouvoir législatif.
Connaître la chronologie et l’impact de la Renaissance juridique.

Histoire du Droit en France

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Résumé Structuré pour Révision - Introduction Historique au Droit

1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Antiquité

Moyen Âge (476-15e)

Temps Modernes (16e-1789)

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

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Fiche de Révision : Introduction Historique au Droit

1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau Comparatif

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique (ASCII)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Histoire du Droit en France

Histoire du Droit en France

Quel est le principal rôle de la coutume dans l'évolution du droit au Moyen Âge ?

Histoire du Droit en France

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème