Fiche de Révision : Prescriptions légales et réglementaires en santé et sécurité au travail

1. 📌 L'essentiel

• L’employeur a l’obligation légale d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés (Art L4121-1 CT).
• Le devoir de prévention nécessite une évaluation continue des risques, accompagnée d’information et de formation.
• Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est un outil clé pour formaliser et suivre ces risques.
• La mise en œuvre d’actions concrètes permet de maîtriser et réduire les risques identifiés.
• Certaines dispositions spécifiques concernent les locaux, équipements et risques graves, notamment pour les catégories vulnérables (femmes enceintes, jeunes, précaires).
• La notion de QVCT (Qualité de vie au Travail) vise à améliorer le bien-être global, au-delà de la simple sécurité, intégrant des enjeux psychosociaux.
• La loi du 2 août 2021 renforce le dialogue, la collaboration entre acteurs, et étend le rôle des médecins du travail.
• La formation devient un "passeport de prévention" pour sensibiliser durablement.
• L’Inspection du Travail contrôle le respect des obligations, avec sanctions possibles (amende de 10 000 €).
• La méconnaissance ou la non-observation des règles constitue une faute pénale.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Employeur — responsable de la mise en œuvre de mesures de prévention.
• DUER — document formalisant l’évaluation des risques professionnels.
• Risques professionnels — physiques, chimiques, psychosociaux, graves.
• Catégories vulnérables — femmes enceintes, jeunes, salariés précaires.
• Actions de prévention — formations, aménagements, contrôles réguliers.
• Politiques QVCT — démarches intégrant le bien-être global.
• Loi 2021 — cadre législatif favorisant la prévention partagée et la collaboration.
• Contrôle — réalisation par l’Inspection du Travail.
• Sanctions — amendes, sanctions pénales en cas de violations.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• L’employeur doit évaluer en continu les risques pour assurer leur maîtrise.
• Le DUER sert de document de référence pour toutes les actions de prévention.
• La formation et l’information des salariés renforcent la prévention.
• Les catégories vulnérables nécessitent des dispositions spécifiques dans le plan de prévention.
• La QVT intègre des aspects psychosociaux pour améliorer le cadre de travail.
• La loi 2021 favorise une collaboration renforcée entre l’employeur, la médecine du travail et les autres acteurs.
• La contrôle par l’IT vise à assurer la conformité réglementaire, avec sanctions en cas de manquement.
• La faute pénale est déclenchée par inobservation de ces obligations.

4. Tableau comparatif des risques et mesures

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Prescriptions légales et réglementaires
 ├─ Obligation employeur
 │   ├─ Sécurité et santé (Art L4121-1 CT)
 │   └─ Devoir de prévention
 ├─ Outils pratiques
 │   └─ DUER, mesures correctives
 ├─ Catégories vulnérables
 │   └─ Dispositions spécifiques
 ├─ Approche QVCT
 │   └─ Amélioration du bien-être global
 ├─ Loi 2021
 │   └─ Renforcement collaboration
 ├─ Contrôles et sanctions
 │   ├─ Inspection du Travail
 │   └─ Amendes, sanctions pénales

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre sécurité (physique) et QVT (méntale, psychosociale).
• Sous-estimer l’importance du DUER comme outil de prévention.
• Croire que seuls les risques graves nécessitent des actions.
• Confusion entre obligations de l’employeur et responsabilité pénale.
• Minimiser les risques pour groupes vulnérables.
• Termes similaires : prévention vs gestion des risques.
• Ignorer l’impact de la loi 2021 sur la collaboration.
• Confondre faute administrative et faute pénale.
• Négliger la formation continue (passeport de prévention).

7. ✅ Checklist Examen Final

• L’employeur doit garantir la sécurité et la santé (Art L4121-1 CT).
• Le devoir de prévention inclut évaluation, information, formation.
• Le DUER doit être à jour et représentatif des risques.
• Actions concrètes pour maîtriser chaque risque identifié.
• Dispositions spécifiques pour catégories vulnérables (femmes enceintes, jeunes).
• La QVCT vise à améliorer la qualité de vie globale au travail.
• La loi 2021 renforce la collaboration et le rôle des services de santé.
• La formation doit aussi générer un passeport de prévention.
• La conformité réglementaire est contrôlée par l’Inspection du Travail.
• En cas de non-respect, l’amende peut atteindre 10 000 €.
• La faute pénale découle d’une inobservation des obligations légales.
• La gestion des risques requiert une organisation hiérarchique claire.
• La prévention doit être active, continue et documentée.
• La communication sur les risques doit être régulière et adaptée.
• La prévention doit couvrir risques physiques, chimiques, psychosociaux.