1. Vue d'ensemble

Ce cours traite de l'histoire du droit du travail, depuis l'esclavage antique à la naissance des relations de travail modernes. Il analyse les formes anciennes de travail forcé (esclavage, servage), l'organisation du travail sous l'Ancien Régime avec les corporations, la libéralisation du travail à la Révolution française, puis la structuration progressive du droit du travail au XIXe siècle (police du travail, protection des travailleurs, contrat de travail). Ce sujet est central à la compréhension des bases historiques et juridiques du droit du travail actuel. Les idées clés suivent l'évolution chronologique des formes de travail contraint à la relation salariale libre encadrée.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Titre préliminaire : Travail forcé

• Esclavage antique : fondé sur hérédité, asservissement militaire, achat, dette; esclavage théorisé à Rome.
• Statut romain : esclave vu comme chose, mais homme; affranchissement possible sans citoyenneté immédiate; avancement du droit chrétien adoucissant condition.
• Bas-Empire : baisse des esclaves, amélioration morale via Stoïcisme et christianisme, esclave toujours de fait bien traité ou maltraité selon valeur.
• Moyen Âge : persistance de l’esclavage, sources = captures, héritage, dettes, crime; interdiction d’asservir un homme libre (Concile de Lyon 524); déclin vers XIIe siècle.
• Esclavage colonial : traite atlantique légalisée au XVIe s., Code noir en France codifie esclavage mais mal appliqué; abolition partielle en 1794, rétablissement en 1802, abolition définitive en 1848.
• Définitions modernes : esclavage (Convention 1926, ONU 1956), travail forcé (OIT 1930); estimations OIT de 25 millions de victimes d’esclavage moderne.

Chapitre 2 : Servage et corvée

• Servage remplace esclavage à partir du Moyen Âge ; serfs attachés à la terre, non libres.
• Statut des serfs : capacité limitée, obligations (corvées, taxes, mariage soumis).
• Affranchissement fréquent en ville (adhérence à "l’air des villes rend libre").
• Servage en Europe de l’Est au XVIe s. : base économique russe jusqu’à abolition par Alexandre II (1871).
• Corvée : travail gratuit imposé, d’abord aux serfs puis aux populations libres, réduction au XVIIIe, abolition par Turgot (1774).
• Travaux forcés : galères (XVII-XVIIIe), bagne (travaux portuaires, condamnés), bagne colonial (transportation vers colonies, forte mortalité, fermeture en 1938).

Titre I : Organisation du travail sous l’Ancien Régime

• Corporations : groupements obligatoires de métiers, monopoles, règlementation interne hiérarchique (apprentis, compagnons, maîtres), protection des métiers, solidarité sociale et politique.
• Fonctionnement : apprentissage, chef-d’œuvre, serment, taxe d’entrée, monopole, règlement strict.
• Contestations : existence d’associations indépendantes (devoirs, compagnonnages), résistance aux corporations au XVIIIe (critique libérale), tentative de Turgot d’abolir (échec).
• Police du travail : surveillance ouvrière calquée sur domestiques, billet/livret ouvrier comme outil de contrôle, interdiction des associations ouvrières et coalitions (Édit 1749, loi Le Chapelier 1791).

Titre II : Proclamation de la liberté du travail

• Révolution libérale : abolition des corporations (Loi d’Allarde 1791), promotion de la liberté individuelle au travail, éclatement des monopoles corporatistes.
• Loi Le Chapelier (1791) : interdiction des coalitions, grèves, associations professionnelles, sanctions sévères (amende, prison).
• Police du travail XIXe : durcissement répression (loi 1803 germinal an 11, Code pénal 1810) avec discrimination entre coalitions patronales et ouvrières (plus sévère pour ouvriers).
• Livret ouvrier : instrument de contrôle migratoire et disciplinaire, évolution jusqu’à suppression en 1890.
• Règlement d’atelier : imposé par employeur, règles strictes de discipline, évolue vers contrôle légal au XXe siècle.
• Conseils de prud’hommes (CP) : créés en 1806 pour régler conflits ouvriers-patrons, bipartisme initial avec majorité patronale, évolution vers parité et suffrage universel en 1848, puis répression au Second Empire, réformes successives (1880, 1905) et extension des compétences.

Titre III : Protection du travailleur

• Durée du travail : premières lois protection enfants/femmes (1841, 1874, 1892), qui limitent âge d’embauche, heures journalières, travail de nuit interdit aux enfants et femmes jeunes.
• Durée générale : régulation progressive de la journée (12h en 1848, 10 h en 1900, 8h post-1GM en 1919), semaine de 40h en 1936 (Front populaire).
• Repos hebdomadaire : tradition dominicale chrétienne, disparition révolutionnaire, rétablissement 1814, généralisation difficile, loi 1906 posant principe, loi 1923 améliorant application.
• Congés payés : émergence au début XXe s., fonctionnaires dès 1853, loi générale 1936 fixant 15 jours (12 ouvrables) après 1 an, élargissement progressif (accords, lois 1956, 1969, 1982).

Contrat de travail

• Droit romain : louage de service (force de travail louée), louage d’ouvrage (tâche à exécuter).
• Code civil 1804 : reprise du louage de service comme base du contrat de travail, présomption patronale (art. 1781 CC), relation inégale au XIXe s.
• Abrogation art. 1781 en 1868, JP prud’homale assouplit preuve en faveur salarié.
• Émergence du terme « contrat de travail » fin XIXe, avec reconnaissance du lien de subordination juridique comme critère fondamental (JP et doctrine).
• Formation du contrat : femmes mariées limitées juridiquement jusqu’aux années 1930-40, mineurs protégés.
• Rupture : principe de libre résiliation unilatérale (art. 1780 CC), délai de préavis conventionnel ou usage, indemnités rares sauf faute grave, loi 1890 encadrant indemnisation.

3. Points à Haut Rendement

• Esclavage : sources (maternité, guerre, achat, dette), affranchissement, rôle du christianisme.
• Servage : rattaché à la terre, corvée, affranchissement possible en ville.
• Code Noir (1685) : esclaves biens meubles, interdiction séparer enfants <7 ans d es parents, protection théorique.
• Loi Le Chapelier (1791) : interdiction coalitions, grèves, très répressive.
• Livret ouvrier : outil de contrôle imposé, suppression légale en 1890.
• Conseils de prud’hommes : créés 1806, bipartisme déséquilibré, parité en 1848, répression sous II Empire, stabilisation 1905.
• Durée travail : 12h (1848), 10h (1900), 8h loi 1919, 40h en 1936.
• Repos hebdo : principe 1906, loi 1923 réglemente.
• Congés payés : loi 1936 fixe 15 jours, extension progressive.
• Contrat travail : critère juridique = subordination, abrogation art. 1781 CC en 1868.
• Rupture contrat : libre avec préavis, indemnisation limitée (loi 1890).

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Histoire du Droit du Travail
 ├─ Travail forcé
 │   ├─ Esclavage antique et romain
 │   ├─ Moyen Âge : esclavage et servage
 │   └─ Esclavage colonial et abolition
 ├─ Servage et corvée
 │   ├─ Statut serf, obligations
 │   ├─ Corvée et travaux forcés
 │   └─ Bagne et transportation
 ├─ Organisation Ancien Régime
 │   ├─ Corporations: structure, fonctionnement
 │   └─ Contestations
 ├─ Révolution libérale
 │   ├─ Abolition corporations (Loi d’Allarde)
 │   └─ Loi Le Chapelier: interdictions
 ├─ XIXe siècle : Police du travail
 │   ├─ Loi germinal an 11, Code pénal 1810
 │   ├─ Livret ouvrier
 │   ├─ Règlement d’atelier
 │   └─ Conseils de prud’hommes
 ├─ Protection du travailleur
 │   ├─ Durée travail (enfants, femmes, général)
 │   ├─ Repos hebdomadaire
 │   ├─ Congés payés
 │   └─ Contrat de travail : origine, évolution, rupture

6. Bullets de Révision Rapide

• Esclavage : affranchissement libère mais pas citoyenneté immédiate.
• Traite atlantique légalisée en 1455, abolition définitive France 1848.
• Servage : serfs attachés à la terre, corvée obligatoire.
• Corporations : monopole d’exercice, apprentissage, chef-d’œuvre, serment.
• Lois d’Allarde (1791) abolissent privilèges corporatifs.
• Loi Le Chapelier (1791) interdit coalitions, grèves, amendes/prison.
• Livret ouvrier contrôlait main-d’œuvre ; supprimé en 1890.
• CP créés en 1806, bipartisme, parité en 1848, répression 1853, stabilisation 1905.
• Durée travail limitée progressivement : 12h (1848), 8h (1919), 40h/semaine (1936).
• Repos hebdo fixé par loi 1906, renforcé en 1923.
• Congés payés créés en 1936 (15 jours après 1 an).
• Contrat de louage origine du CT, fondé sur subordination depuis fin XIXe.
• Art. 1781 CC (patron cru sans preuve) abrogé en 1868.
• Rupture libre avec préavis, indemnités rares sauf faute (loi 1890).
• Femme mariée limitée juridiquement jusqu’au XXe siècle.
• Servitude légale des travailleurs remplacée par protection progressive.

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Ce résumé permet une révision structurée et rapide sur l'évolution historique et juridique du droit du travail.