Résumé du Cours de Droit – Examen Terminal

1. Vue d'ensemble

Le cours aborde la conception générale du droit, son rôle protecteur et sanctionneur, ses sources et branches, ainsi que ses principes fondamentaux liés à la souveraineté, aux libertés publiques et aux pouvoirs publics. Il s'inscrit dans le contexte d’un État de droit, où le droit est collectif, accessible et impose des normes applicables à tous. Le contenu couvre la hiérarchie des normes, la distinction entre droit privé et public, ainsi que le fonctionnement des institutions et des libertés. La démocratie, la souveraineté du peuple, et la séparation des pouvoirs occupent une place centrale, avec des détails sur l’application concrète dans la société.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Le droit est protecteur, sanctionneur, gestionnaire.
• Cadre légal = relations organisées par le système politique.
• La démocratie : pouvoir appartient au peuple.
• Distinction entre relations économiques, interpersonnelles, relations entre personne physique et morale.
• Trois définitions du droit en France :
  • Ensemble de règles entre hommes, sanctionnées.
  • Faculté d'accomplir actes juridiques.
  • Règle sociale imposant ordre et devoirs.
• Structures juridiques : droit privé (civil, commercial, des sociétés), droit public (administratif, constitutionnel, international, communautaire).
• La source principale : la Constitution, les traités internationaux et européens, la loi, le règlement, la coutume.
• La hiérarchie des normes (pyramide) : Constitution > Droit international/européen > Loi > Règlement.
• La publication et l’accès au droit : Internet, La Maison du Droit, Journal Officiel, Légifrance.
• Application uniforme (erga omnes) ; nul n’est censé ignorer la loi.
• Les droits fondamentaux : libertés individuelles, liberté de culte, vie privée, liberté de mœurs, liberté de disposer de son corps, liberté informatique, droit au décès, santé publique, droit à la vie.
• Libertés publiques peuvent être limitées, encadrées par la loi.
• Égalité devant la loi, non-discrimination, laïcité.
• Souveraineté nationale et populaire, rôle du peuple via référendum.
• Pouvoirs et contre-pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire, séparation pour éviter la dictature.
• Notions de propriété, expropriation, servitude, nationalisation.
• La DDRH : déclaration universelle des droits de l’homme (1948), droits de l’enfant (1989).
• Libertés fondamentales : opinion, culte, vie privée, mœurs, intégrité du corps, liberté de la presse, réunion, manifestation, grève, syndicats.
• Autorités de police : police administrative et judiciaire, rôle, hiérarchie (maire, préfet, ministre).

3. Points à Haut Rendement

• La Constitution française établit la hiérarchie des normes.
• La souveraineté appartient au peuple : démocratie représentative et directe.
• La loi doit respecter les traités et la Constitution.
• La hiérarchie des normes : Constitution > Traités > Loi > Règlement.
• La liberté d’expression limitée par la loi pénale ; article 11 DDHC.
• La liberté religieuse : loi 1905, limite avec signes religieux ostentatoires.
• La vie privée protégée contre l’atteinte à l’image et aux fichiers informatiques (CNIL).
• La propriété : droits, expropriation pour intérêt général, indemnisations.
• Impact de la DDHC 1789 sur la liberté individuelle, égalité, propriété.
• Droit de grève et liberté syndicale, with restrictions selon professions.
• La manifestation : déclaration préalable, protection de l’ordre public.
• Le pouvoir de police du maire, préfet, ministre : prévention, sécurité, salubrité, tranquillité publiques.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit
 ├─ Sources
 │   ├─ Constitution
 │   ├─ Traités internationaux
 │   ├─ Loi
 │   └─ Règlement
 ├─ Branches
 │   ├─ Droit privé
 │   └─ Droit public
 ├─ Principes fondamentaux
 │   ├─ Souveraineté
 │   ├─ Libertés publiques
 │   └─ Séparation des pouvoirs
 └─ Libertés et droits
     ├─ Expression
     ├─ Vie privée
     ├─ Liberté de culte
     └─ Propriété

6. Bullets de Révision Rapide

• Le droit organise la société sous l’État de droit.
• La Constitution est la norme suprême.
• La hiérarchie des normes est pyramidale.
• La démocratie dynamique repose sur la souveraineté populaire.
• La loi doit respecter la Constitution et les traités.
• Libertés fondamentales : expression, culte, vie privée.
• La propriété est protégée, expropriation possible pour intérêt général.
• La séparation des pouvoirs évite la concentration du pouvoir.
• La police administrative prévient, la judiciaire réprime.
• La déclaration des droits de l’homme date de 1789.
• La liberté d’expression a ses limites dans la loi pénale.
• La liberté religieuse est encadrée par la loi 1905.
• La manifestation exige une déclaration préalable.
• La liberté syndicale et de grève est garantie, sous conditions.
• Le rôle du maire, préfet, ministre dans le maintien de l’ordre : prévention, sécurité, salubrité.