Évolution du droit français: révolution et code

4 décembre 2025

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1. Vue d'ensemble

Ce cours porte sur l'évolution du droit en France depuis la période révolutionnaire jusqu'à l'époque napoléonienne, en insistant sur la suppression des anciennes institutions, la création de nouveaux principes et la codification du droit. Il compare la phase de la table rase révolutionnaire, centrée sur la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs, et la naissance d’un droit laïque et individuel, à la période napoléonienne caractérisée par la mise en place de codes unificateurs, notamment le Code civil. La réflexion inclut également l’impact des réformes liées à la révolution industrielle et aux changements dans le droit commercial et social.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

  • Période révolutionnaire : suppression des institutions de l’Ancien Régime, sauf tribunaux de commerce (démocratiques)
  • La loi : expression de la volonté générale, la source supérieure du droit, sacro-saint, basée sur la séparation des pouvoirs (Locke, Montesquieu)
  • Souveraineté : réside dans le peuple (Constitution an I, 1793)
  • Triangles périodiques : Assemblée législative, assemblée constituante, Convention (girondins puis montagnards)
  • Droits nouveaux : liberté religieuse (Art. 10 DDHC), mariage civil, divorce, abolition des privilèges et du régime féodal
  • Individualisme : fin des statuts, égalité, abolition de la noblesse et des corporations, droit de la femme (Déclaration des droits de la femme)
  • Laïcisation du droit : limite la liberté religieuse par la loi, protection des droits par des limites légales
  • La codification napoléonienne : codification du Code civil, processus de rédaction, principes de compromis entre traditions et innovations
  • Codification napoléonienne : influence du juriste Pothier, rôle de Portalis, importance de la fidèlité à la lettre et à l’esprit du code
  • Autres codes : Code de procédure civile (1807), Code de commerce (1805), Code de procédure pénale (1808)
  • Réformes : école scientifique, évolution du droit divers (faillite, droit commercial), influence de la révolution industrielle

3. Points à Haut Rendement

  • La loi est considérée comme la seule source légitime et supérieure
  • La souveraineté réside dans le peuple (Constitution an I, 1793)
  • Définition de la responsabilité et des droits : égalité, liberté religieuse, droits de l’homme
  • Code civil : 2281 articles, adoptés en 1804, soulignant un équilibre entre tradition et réforme
  • Le code devient une source subsidiaire en ne remplaçant pas totalement coutumes et anciennes normes
  • La doctrine se divise en école du respect strict du texte et école scientifique (Gény)
  • La loi Le Chapelier (1791) interdit les associations professionnelles
  • La Révolution industrielle introduit des réformes en droit commercial, faillite, sociétés, crédit

4. Tableau de Synthèse

ConceptPoints ClésNotes
Période révolutionnaireSuppression institutions, souveraineté populaireDémocratie, liberté, égalité
La loiSource supérieure, sacro-sainte, séparation des pouvoirsInspirée de Locke, Montesquieu
SouverainetéRéside dans le peuple (exprimée par la Constitution)Début 1793
Droits fondamentauxLiberté religieuse, mariage civil, divorce, égalité homme-femmeNée de la DDHC, 1789
Laïcisation du droitLimitation par la loi, protection des droitsArt. 10 DDHC
Code civil2281 articles, adopté en 1804, compromis ancien/nouveauRôle de Portalis, contrôle parlementaire
Autres codesProcédure civile (1807), commerce (1805), pénal (1808)Évolution continue, influencée par l’industrie
Réformes et écolesécole scientifique, Gény (coutumes), changement de l’approcheIndépendance jurisprudentielle

5. Mini-Schéma (ASCII)

Révolution et Napoléon
 ├─ Période révolutionnaire
 │   ├─ Suppression AR, loi sacrée, séparation pouvoirs
 │   └─ Droits nouveaux, égalité, liberté religieuse
 └─ Codification napoléonienne
     ├─ Rédaction par Portalis et collègues
     ├─ Code civil (1804) : compromis ancien/nouveau
     └─ Autres codes : procédure, commerce, pénal

6. Bullets de Révision Rapide

  • La loi est la source suprême du droit durant la Révolution
  • La souveraineté est dans le peuple, selon la Constitution de 1793
  • La DDHC consacre la liberté, l’égalité et la protection des droits
  • La révolution élimine les privilèges et abolissant le régime féodal
  • Le Code civil de 1804 rassemble un droit unifié et équilibré
  • La doctrine évolue entre respect strict et école du droit vivant
  • La loi Le Chapelier interdit les syndicats
  • La révolution industrielle engendre des réformes en droit commercial
  • La codification napoléonienne privilégie un compromis entre tradition et innovation
  • La coutume demeure une source subsidiaire après 1804
  • L’école scientifique remet en question la primauté du code civil
  • La réforme du droit commercial s’adapte à la croissance économique et aux sociétés modernes