1. Vue d'ensemble

Ce cours aborde la gestion spécifique des structures culturelles, en intégrant aspects juridiques, administratifs, financiers, RH et sécuritaires. Importance d’une organisation efficace, conforme à la législation, et capable de maneuverer entre ressources, subventions, produits et obligations réglementaires. La gestion administrative, financière et juridique est essentielle pour assurer la pérennité et la conformité des établissements culturels. Concepts clés : catégories juridiques, gestion budgétaire, stratégies de financement, sécurité ERP, cadre juridique événementiel, gestion RH.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Catégories juridiques : établissement public, privé, association loi 1901, fondation, entreprise

Associations loi 1901 : constitution, statuts, instances, vie associative

Gestion budgétaire : comptabilité, bilan, compte de résultat, immobilisations, trésorerie, plan de trésorerie, bilan équilibré

Principes comptables : fiabilité, comparabilité, clarté

Prestataires externes : comptable, commissaire aux comptes

Comptes : charges (achats, services extérieurs, personnel), produits (ventes, subventions, autres)

Stratégies de financement : auto-financement, subventions, mécénat, sponsoring, crowdfunding

Subventions : projets, fonctionnement, investissement, financeurs publics (Europe, État, région, département, commune)

Mécénat et mécénat fiscal : définitions, conditions, avantages fiscaux (60% pour particuliers, 60% pour entreprises dans limite de 5‰ du CA)

Crowdfunding : histoire, principes, construction d’un argumentaire

Gestion sécurité ERP : catégories, règles, signalisation, conformité électrique, matériaux

Accessibilité ERP : législation, points clés, labels, handicap

Cadre juridique événementiel : droits d’auteur, contrats (production, vente, co-production, cession), propriété intellectuelle

Droits d’auteur : moral (droit de paternité, respect, retrait), patrimoniaux (reproduction, représentation, suite)

Protection œuvre : originalité, forme, durée (70 ans après décès)

Titularité : auteur personne physique ou morale, œuvres collaboratives, œuvres collectives, œuvres composites

Licences et autorisations : entrepreneurs du spectacle, gestion des collections, contrats d’exploitation

Ressources humaines : droit du travail, contrats, fiche de poste, entretien annuel, formation, gestion sociale, management

3. Points à Haut Rendement

Durée droits d’auteur : 70 ans après décès

Subventions : financement selon projets (régions, départements, état, Europe)

Taxe du mécénat : déduction 60% pour particuliers, 60% pour entreprises (limitée à 5‰ du CA)

Catégories ERP : 5 ensembles selon capacité, danger

Contrats clés : production, vente, co-production, cession, partenariat, prêt

Droits d’auteur : moral versus patrimonial, principes, conditions de protection

Accessibilité : conformité légale, labels (tourisme, handicap, patrimoine)

Gestion sécurité ERP : dégagements, équipements, signalétique, matériaux

Gestion RH : contrats, fiche de poste, entretien, formations, CSE, risques professionnels

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Catégories juridiques	Public, privé, associations	Formes légales principales
Gestion budgétaire	Comptabilité, bilan, résultat	Outils de pilotage
Financement	Subventions, mécénat, sponsoring	Diversification de ressources
ERP	Catégories, sécurité, accessibilité	Réglementations et labels
Droits d’auteur	Moral / patrimonial, durée	Propriété intellectuelle
Contrats	Production, cession, partenariat	Formalités indispensables
Ressources humaines	Contrats, fiche, entretien	Droit du travail
Sécurité ERP	Vérifications, équipements	Sécurité publique essentielle

5. Mini-Schéma (ASCII)

Gestion culture ├─ Cadre juridique │ └─ Categories, droits d’auteur, contrats ├─ Gestion financière │ └─ Budget, subventions, mécénat, crowdfunding ├─ Sécurité ERP │ └─ Catégories, règles, accessibilité └─ Ressources humaines └─ Contrats, formation, management

6. Bullets de Révision Rapide

Catégories juridiques : établissement public, privée, association

Association loi 1901 : statuts, membres, AG, CA

Comptabilité : bilan, comptes, immobilisations, trésorerie

Principes comptables : fiabilité, comparabilité, clarté

Financement : subventions, mécénat, sponsoring, crowdfunding

Durée droits d’auteur : 70 ans après décès

Mécénat fiscal : réduction 60%, limite 5‰ CA

ERP : 5 catégories selon capacité et danger

Contrats essentiels : production, cession, co-production, partenariat

Droits d’auteur : moral (perpétuel), patrimonial (limité)

Accessibilité : loi 2005, labels, conformité

Sécurité ERP : dégagements, signalétique, matériaux conformes

Ressources humaines : contrats, fiche poste, entretien annuel

Gestion sécurité : vérifications, extincteurs, signalétique

Gestion ressources : budget, subventions, diversification

Gestion juridique : contrats, licences, propriété intellectuelle

Gestion ressources humaines : formations, CSE, droit du travail

(Ce résumé synthétise la chronologie et l’essentiel pour une révision efficace et ciblée.)

Fiche de révision : Gestion appliquée à la culture

1. 📌 L'essentiel (faits clés)

Les établissements culturels doivent respecter un cadre juridique spécifique (public, privé, association).
La gestion financière repose sur la comptabilité, le bilan, le résultat, la gestion de trésorerie.
Les principales sources de financement sont subventions, mécénat, sponsoring, crowdfunding.
La durée de protection des droits d’auteur est de 70 ans après décès.
La réglementation ERP classe les bâtiments en catégories selon capacité et danger.
La gestion de la sécurité, l’accessibilité et la conformité légale sont essentielles pour les ERP.
La législation couvre aussi les droits d’auteur, contrats, propriété intellectuelle.
La gestion RH inclut contrats, fiches de poste, formations, négociation sociale.
Le mécénat permet une réduction fiscale (60%) limitée à 5‰ du CA.
La gestion des ressources doit intégrer conformité, stratégies de financement, sécurité.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Catégories juridiques : établissement public, privé, association loi 1901, fondation, entreprise — formes légales principales.
Associations loi 1901 : statut, gouvernance, vie associative.
Gestion financière : comptabilité, bilan, compte de résultat, immobilisations, trésorerie.
Sources de financement : subventions (projets, fonctionnement, investissement), mécénat, sponsoring, crowdfunding.
Droits d’auteur : moral (paternité, respect), patrimonial (reproduction, représentation).
Contrats : production, cession, co-production, partenariat, prêt.
ERP (Établissement Recevant du Public) : 5 catégories selon capacité, danger.
Accessibilité ERP : législation, labels, aménagements pour handicap.
Sécurité ERP : équipements, signalétique, conformité électrique, matériaux sûrs.
Ressources humaines : contrats, fiche de poste, entretien, formation, gestion sociale.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La gestion financière alimente la stratégie globale via le budget, subventions et mécénat.
Les contrats encadrent la production, la cession ou la co-production d’œuvres ou de projets.
Les droits d'auteur protègent moralement et patrimoniellement l'œuvre, avec durée de 70 ans.
La sécurité ERP doit assurer la prévention incendie, accès et conformité réglementaire.
La gestion RH consiste en la formalisation des contrats, l'entretien professionnel, la formation.
La législation encadre la propriété intellectuelle, contrats, sécurité, accessibilité.
La logique hiérarchique :

Gestion culturelle
 ├─ Cadre juridique
 │   ├─ Droits d’auteur
 │   ├─ Contrats
 │   └─ Réglementation ERP
 ├─ Gestion financière
 │   ├─ Subventions
 │   ├─ Mécénat
 │   └─ Budget
 ├─ Sécurité & Accessibilité
 │   ├─ ERP
 │   └─ Labels
 └─ Ressources humaines
     ├─ Contrats
     ├─ Formations
     └─ Entretien

4. Tableau comparatif : Types de financement

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Subventions	Financement projet ou fonctionnement	Publics (Etat, Région, Europe)
Mécénat	Don avec avantage fiscal	Entreprises ou particuliers, déduction 60%
Sponsoring	Partenariat commercial	Contrat de visibilité
Crowdfunding	Collecte en ligne via plateforme	Campagne de financement participatif

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Gestion culture
 ├─ Cadre juridique
 │    ├─ Droits d’auteur
 │    ├─ Contrats (production, cession)
 │    └─ Réglementation ERP & accessibilité
 ├─ Gestion financière
 │    ├─ Budget
 │    ├─ Subventions
 │    └─ Mécénat, sponsoring, crowdfunding
 ├─ Sécurité ERP & Accessibilité
 │    ├─ Signalisation, matériaux, conformité
 │    └─ Labels, législation handicap
 └─ Ressources humaines
      ├─ Contrats
      ├─ Formation
      └─ Entretien et gestion sociale

6. ⚠️ Pièges & confusions fréquentes

Confondre durée droits d’auteur (70 ans après décès) avec d’autres durées.
Mélanger catégories ERP (1 à 5) — oublier qu’elles dépendent capacité/danger.
Confondre mécénat et sponsoring : mécénat sans contrepartie.
Croire que tous les contrats sont identiques : production, cession, partenariat.
Sous-estimer l’importance de l’accessibilité ou la conformité sécurité.
Confusion entre structures juridiques (association vs fondation).
Oublier que la gestion RH doit respecter le droit du travail.
Confondre subvention de projet et de fonctionnement.

7. ✅ Checklist examen final

Connaître les catégories juridiques principales et leurs spécificités.
Comprendre la gestion financière : outils et principes.
Maîtriser les sources de financement : subventions, mécénat, sponsoring, crowdfunding.
Savoir définir et distinguer droits moral et patrimonial.
Connaître la durée de protection des œuvres (70 ans après décès).
Être capable d’identifier les catégories ERP et leurs exigences.
Maîtriser les règles de sécurité et accessibilité ERP.
Connaître les principaux contrats : production, cession, co-production, partenariat.
Connaître la législation sur la propriété intellectuelle.
Savoir gérer ressources humaines : contrats, fiches, formations, entretien.
Connaître les principes fondamentaux de la gestion financière et administrative.
Être capable d’identifier et respecter la législation en matière d’accessibilité et de sécurité.
Intégrer les notions de mécénat fiscal (déduction 60%, limite 5‰).
Identifier les points clés pour une gestion efficace et conforme.
Maîtriser les bases du cadre juridique événementiel.

Gestion administrative et juridique en culture

Crée tes propres fiches en 30 secondes

Résumé du cours "Gestion appliquée à la culture" (version révisée pour examen)

1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

6. Bullets de Révision Rapide

Gestion administrative et juridique en culture

Crée tes propres fiches en 30 secondes

Fiche de révision : Gestion appliquée à la culture

1. 📌 L'essentiel (faits clés)

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau comparatif : Types de financement

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

6. ⚠️ Pièges & confusions fréquentes

7. ✅ Checklist examen final

Gestion administrative et juridique en culture

Gestion administrative et juridique en culture

Quelle est la durée de protection légale d'une œuvre selon le droit d'auteur en France?

Gestion administrative et juridique en culture

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème