1. Vue d'ensemble

Le sujet concerne le droit des contrats, une branche essentielle du droit civil, qui régit les échanges entre individus par des accords juridiquement contraignants. Il se situe dans le cadre du droit privé et a une importance capitale dans la vie économique. Il repose sur des notions fondamentales comme la notion de contrat, ses caractéristiques, la classification des contrats, leur évolution récente, ainsi que les principes directeurs du droit des contrats. La formation, l'obligation générée par le contrat, et les distinctions principales (synallagmatique/unilatéral, à titre onéreux/gratuit, consensuel/solennel/réal, etc.) sont au cœur de cette discipline.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Contrat : accord de volonté entre 2+ personnes visant à créer ou modifier des obligations (art 1101 C. civ.)
• Critères du contrat : accord de volonté + effets obligatoires
• Acte juridique : manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit
• Fait juridique : fait volontaire ou non, auquel la loi attache des effets
• Accord de volontés : échange de consentements entre créancier et débiteur
• Contrat unilatéral : oblige une seule partie
• Contrat synallagmatique : engagement réciproque
• Obligation : lien de droit permettant d'exiger une prestation
• Obligation naturelle : devoir de conscience non contraignant
• Classification source : acte juridique, fait juridique, loi
• Classification contenu : obligation de faire, ne pas faire, donner
• Principes fondamentaux : liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi
• Réforme 2016 : introduction de nouvelles distinctions formelles et matérielles

3. Points à Haut Rendement

• Contrat : accord produit par la manifestation de volonté visant à créer des obligations (art 1101 C. civ.)
• Acte juridique : manifestation de volonté avec effets de droit (art 1101)
• Fait juridique : effet de droit attaché par la loi, même sans volonté (art 1102)
• Obligation : lien entre créancier et débiteur, actif (créance) / passif (dette)
• Obligation naturelle : execution volontaire ou promesse d’un devoir moral, non contraignant (art 800 al.2, art 1302 al.2)
• Classification source : acte juridique, fait juridique, loi
• Classification contenu : faire, ne pas faire, donner (disparue en 2016)
• Distinctions anciennes : synallagmatique/unilatéral ; à titre onéreux/gratuit ; commutatif/aléatoire
• Nouvelles distinctions (depuis 2016) : consensuel/réal/solennel ; gré à gré/d’accord d’adhésion ; contrat cadre/d’application ; à exécution instantanée/successive
• Principes : liberté (art 1102), force obligatoire (art 1103), bonne foi (art 1104)

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma

Droit des contrats
 ├─ Notion et critères
 │   ├─ Accord de volonté
 │   └─ Effets obligatoires
 ├─ Acte juridique vs Fait juridique
 │   └─ Manifestation de volonté
 │   └─ Effets attachés par la loi
 ├─ Obligation
 │   ├─ Définition et critères
 │   ├─ Obligation naturelle
 │   └─ Classification source et contenu
 └─ Principes fondamentaux
     ├─ Liberté contractuelle
     ├─ Force obligatoire
     └─ Bonne foi

6. Bullets de Révision Rapide

• Contrat : accord volontaire avec effets contraignants
• Art 1101 : accord + effets obligatoires
• Acte juridique : manifestation de volonté (art 1101)
• Fait juridique : effet sans volonté (art 1102)
• Obligation : lien juridique actif/passif
• Obligation naturelle : volontaire, sans contrainte (art 800, 1302)
• Classification source : acte, fait, loi
• Classification contenu : faire/ne pas faire/donner (disparue en 2016)
• Distinctions anciennes : synallagmatique/unilatéral, à titre onéreux/gratuit, commutatif/aléatoire
• Nouvelles distinctions 2016 : consensuel/réal/solennel, gré à gré/d’adhésion, cadre/application, instantané/successive
• Principes : liberté (art 1102), force (art 1103), bonne foi (art 1104)
• Reformes : ordonnance 2016, loi ratifiée 2018
• Loi s’applique dès publication, contrats conclus avant 2016 soumis au droit ancien
• Contrat d’adhésion : clauses non négociables, déséquilibres abusifs
• Contrats cadres et d’application : relations générales vs modalités spécifiques
• Contrats à exécution immédiate vs successive