Fiche de révision : Le droit face aux mutations du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du travail combine législation et négociation collective.
• Les sources principales : traités internationaux, Constitution, lois, règlements, jurisprudence, accords.
• Hiérarchie des sources : Constitution > lois > règlements > accords.
• Accord collectif : niveau national (ANI, convention de branche) et d'entreprise.
• Principe de faveur : accords plus favorables aux salariés prévalent.
• Accords dérogatoires : dérogations encadrées, non favorables à la loi.
• Obligation légale de négocier annuellement (salaire, temps de travail) et triennal (emploi, gestion).
• Rôle crucial des partenaires sociaux (syndicats, représentants) dans la négociation.
• Modalités d’information : affichage, notices, documentation aux représentants.
• La négociation peut se faire en l’absence de délégués via référendum ou CSE.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Sources du droit : internationales (traités, OIT, UE), nationales (lois, règlements, jurisprudence), négociation.
• Accord collectif : niveau national (ANI, convention) / local (accord d’entreprise).
• Partenaires sociaux : syndicats, représentants, CSE.
• Principe de faveur : contrôle de la conformité aux accords.
• Négociation en entreprise : majorité des voix, référendum, mandat.
• Obligations légales : négocier périodiquement, informer salariés.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Sources internationales et nationales s'articulent via transposition.
• L’accord collectif prime souvent sur la loi dans son périmètre.
• La hiérarchie garantit que les accords favorables aux salariés prévalent.
• La négociation permet d’adapter le droit aux enjeux spécifiques.
• La représentativité des partenaires sociaux conditionne la validité des accords.
• La négociation incidente peut se faire sans délégués via référendum ou CSE.
• L’obligation annuelle ou triennale impose un cadre régulier d’interactions.

4. 📊 Tableau Comparatif

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique

Droit du travail
 ├─ Sources
 │   ├─ Internationales
 │   │    ├─ Traités (ex. OIT)
 │   │    └─ Droit européen
 │   └─ Nationales
 │        ├─ Constitution
 │        ├─ Lois
 │        ├─ Règlements
 │        ├─ Jurisprudence
 │        └─ Droit négocié (accords, conventions)
 └─ Accords collectifs
     ├─ Niveau national (ANI, convention)
     └─ Niveau local (accords d'entreprise)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre accord collectif de branche et d'entreprise.
• Surestimer la portée des accords dérogatoires non favorables.
• Oublier l’obligation annuelle de négocier sur certains thèmes.
• Confondre principe de faveur et dérogations.
• Ignorer la majorité requise pour valider un accord.
• Confondre législation et accords : hierarchie ou application.
• Négliger le rôle des partenaires sociaux dans la négociation.
• Confondre négociation volontaire et obligation légale.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la hiérarchie des sources du droit du travail.
• Savoir différencier accord collectif, loi et dérogations.
• Maîtriser le principe de faveur et ses limites.
• Identifier les niveaux d’accords (national, branche, entreprise).
• Comprendre l’obligation de négocier périodiquement.
• Savoir comment l’information aux salariés est assurée.
• Être capable d’expliquer le rôle des partenaires sociaux.
• Connaître les modalités de négociation sans délégués.
• Savoir citer les textes et sources principales.
• Être capable de schématiser la hiérarchie et les flux de négociation.