1. Vue d'ensemble

Ce cours traite des sciences criminelles, leur diversité, leur épistémologie, et leur statut scientifique notamment à travers le critère de falsifiabilité de Popper. Il examine la définition et la mesure du crime et de la criminalité, mettant en lumière leur complexité, leur variabilité et les limites des données statistiques. Le cours distingue les sciences criminelles fondamentales (philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle) des sciences appliquées (droit pénal, procédure pénale, criminalistique). Il analyse les modèles de justice pénale et présente les courants idéologiques influençant la politique criminelle, ainsi que les particularités du droit pénal moderne, notamment le droit pénal de l'ennemi et le mécanisme de l'incrimination. Enfin, il détaille les techniques de criminalistique pour connaître l’acte criminel et la personnalité de son auteur.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Epistémologie des sciences criminelles

  • Diversité disciplinaire, étude historique, codes et principes.
  • Critère de falsifiabilité (Popper) : seule la criminalistique est pleinement scientifique (testable/réfutable).
  • Autres disciplines non réfutables : philosophie criminelle (éthique/moralité), politique criminelle (stratégies sociales), criminologie (étude comportementale), droit pénal/procédure (discipline prescriptive).

• Unité et hétérogénéité

  • Sciences criminelles étudiantes le crime mais avec méthodes différentes.
  • Dualité entre unité (objet : crime) et hétérogénéité (approches).

• Définition et mesure du phénomène criminel

  • Observation rigoureuse, méthodes objectives (statistiques, enquêtes).
  • Approche interdisciplinaire (sociologie, psychologie, droit).

• Chapitre 1 : Le crime

  • Crime : phénomène normal social, violation des règles essentielles provoquant réaction.
  • Définition formelle : loi et sanction (variable selon temps, espace, droit pénal).
  • Perspectives alternatives : axiologique (valeurs protégées), sociologique (fait social normal, déviance, théorie de l’étiquetage, situations-problèmes).

• Définition matérielle du crime

  • Essence du comportement criminel avec critères stables (Garofalo : sentiments blessés, Gassin : atteinte aux valeurs essentielles).

• Chapitre 2 : La criminalité

  • Phénomène collectif d’infractions sur une période/État.
  • Criminalité visible : apparente (PV police), légale (condamnations).
  • Fouille dans le système : classements sans suite, procédures alternatives, instruction, relaxes.
  • Limites : déperdition, absence de correspondance, infractions non signalées.
  • Criminalité invisible (chiffre noir) : infractions non dénoncées, causes (désintérêt, absence de dénonciation), théorie du renvoi (visibilité, reportabilité).
  • Enquêtes de délinquance auto-déclarée et victimisation pour estimer la criminalité réelle (limites : représentativité, sincérité).

• Partie 2 : Sc. criminelles fondamentales et appliquées

  • Fondamentales : connaissance théorique du crime (philosophie, sociologie…).
  • Appliquées : action pratique (droit pénal, procédure, criminalistique).

• Chapitre 3 : Philosophie criminelle

  • Justice pénale réfléchie selon la peine et finalité (rétributive, utilitariste, restaurative).
  • Critiques : Marx (justice au service du pouvoir économique), Foucault (transformation disciplinaire, prison = institution de pouvoir).

• Chapitre 4 : Politique criminelle

  • Étudie moyens et réponses au phénomène criminel (répression + prévention).
  • Courants idéologiques :
    • Humaniste (défense sociale nouvelle de Marc Ancel : prévention, récupération, respect humain).
    • Populiste (idéologie sécuritaire : peur, sentiment d’insécurité, populisme pénal, escalade répressive).
  • Modèles organisationnels :
    • Étatiques (totalitaire, autoritaire, libéral).
    • Sociétaux (autogestionnaire, libertaire).
  • Système français : mixte État-société libéral + éléments autoritaires + réponses sociétales.

• Chapitre 5 : Sciences criminelles appliquées

  • Droit pénal : général (conditions et responsabilité), spécial (catalogue infractions).
  • Émergence du droit pénal de l’ennemi (Schmitt, Jakobs) : distinction criminel civil vs ennemi, droits différenciés, mesures préventives, procédures dérogatoires.
  • Incriminations et procédures spécifiques (terrorisme, actes préparatoires, association).
  • Mécanisme d’incrimination : principes de justice et d’utilité (Delmas-Marty), contrebalançant le droit pénal de l’émotion (incriminations spurieuses liées à faits divers).
  • Criminalistique : techniques pour établir la matérialité de l’acte (médecine légale, police scientifique, balistique, toxicologie, traces biologiques et technologiques).
  • Techniques d’étude de la personnalité : dossier de personnalité (enquête sociale, examens médicaux et médico-psychologiques), expertises (psychiatriques, psychocriminologiques).

3. Points à Haut Rendement

• Science criminelle réfutable : la criminalistique (méthodes empiriques de preuve matérielle).
• Définition crime (formelle) : acte défini illégal par la loi + sanction, variable.
• Définition matérielle : atteinte stable aux valeurs essentielles (Garofalo, Gassin).
• Criminalité visible = infractions constatées/condamnées ; invisible = infractions non dénoncées (chiffre noir).
• Sentiment d’insécurité ≠ réalité ; moteur du populisme pénal.
• Modèles de justice pénale :
  • Rétributif (punition proportionnelle, Kant).
  • Utilitariste (prévention, Beccaria, Bentham).
  • Restauratif (réparation, Zehr).
• Critiques marxistes : droit pénal = outil de domination de classe.
• Foucault : passage supplice → punition → prison, discipline comme contrôle social.
• Défense sociale nouvelle : prévention, traitement, respect de l’humain (Marc Ancel).
• Populisme pénal = droit excessif issu de peur/sociale émotionnelle, escalade répressive.
• Modèles organisationnels : étatiques (totalitaire → libéral), sociétaux (autogestionnaire, libertaire).
• Droit pénal de l’ennemi : procédure spéciale vs droit commun, actes préparatoires réprimés.
• Incriminations parfois irrationnelles, issues de faits divers et émotions publiques.
• Médecine légale : autopsie, thanatologie, UMJ, IML.
• Police scientifique : préservation-collecte indices, analyse (balistique, toxicologie, ADN, odorologie).
• Dossier personnalité : enquête sociale + examens médicaux/médico-psychologiques (procédure).
• Expertise psychiatrique : évaluer responsabilité pénale (abolition/altération discernement).
• Expertise psychocriminologique : intégration clinique et criminologique.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Sciences Criminelles
 ├─ Épistémologie
 │   ├─ Falsifiabilité (Popper)
 │   └─ Criminalistique (seule science)
 ├─ Crime et Criminalité
 │   ├─ Crime formel (loi, sanction)
 │   ├─ Crime matériel (valeurs)
 │   ├─ Criminalité visible/invisible
 │   └─ Limites statistiques
 ├─ Sciences fondamentales
 │   ├─ Philosophie criminelle (justice pénale)
 │   ├─ Politique criminelle (idéologies)
 │   └─ Criminologie
 ├─ Sciences appliquées
 │   ├─ Droit pénal général/spécial
 │   ├─ Droit pénal de l’ennemi
 │   └─ Criminalistique (techniques)
 └─ Justice pénale
     ├─ Modèles (rétributif, utilitariste, restauratif)
     ├─ Critiques (Marx, Foucault)
     └─ Politique crim. (humaniste vs populiste)

6. Bullets de Révision Rapide

• Critère falsifiabilité de Popper : test dans la criminalistique.
• Crime = violation norme sociale, récompensée/punie par loi pénale.
• Définitions du crime : formelle (loi) vs matérielle (atteinte aux valeurs).
• Criminalité visible = infractions constatées et jugées.
• Criminalité invisible = infractions non dénoncées, chiffre noir.
• Sentiment d’insécurité alimente populisme pénal.
• Modèles justice : rétributif (Kant), utilitariste (Beccaria), restauratif (Zehr).
• Marx : droit pénal = instrument domination classe bourgeoise.
• Foucault : punition → discipline → prison, contrôle social.
• Défense sociale nouvelle (Ancel) : prévention et réinsertion humaines.
• Idéologie sécuritaire : peur, contrôle, populisme pénal, montée répression.
• Modèles organisationnels : États totalitaire/autoritaire/libéral; sociétaux autogestionnaires/libertaires.
• Droit pénal de l’ennemi : procédure spéciale, infractions préparatoires, mesures sûreté.
• Incriminations affectées par émotions sociales (faits divers).
• Médecine légale : thanatologie, UMJ, autopsie, expertise vivant.
• Police scientifique : collecte traces, laboratoire, balistique, toxicologie, ADN.
• Dossier personnalité = enquête socio + examens expertises médicaux/psychologiques.
• Expertise psychiatrique = évaluation responsabilité pénale.
• Expertise psychocriminologique = analyse intégrée personnalité + infraction.
• Loi pénale = compromis entre justice, prévention et réalités sociales.