1. Vue d'ensemble

Ce sujet traite des institutions européennes, de leur origine historique, de leur évolution juridique et politique, ainsi que de leur fonctionnement et compétences actuelles. Il situe les institutions dans le contexte européen géographique, politique et juridique, soulignant leur rôle dans la construction progressive de l’unité européenne. Il aborde ensuite l’adhésion et retrait des États membres, le système juridique de l’Union, la répartition des compétences, puis présente les institutions majeures (Conseil européen, Commission, Parlement, Conseil de l’UE) et leurs procédures décisionnelles. Enfin, il traite du contrôle juridictionnel, financier de l’UE et de la protection des droits fondamentaux. Ce panorama est essentiel pour comprendre le cadre institutionnel et juridique européen.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Introduction historique :

  • Anciennes idées d’Europe unie (Abbée de Saint-Pierre, Victor Hugo avec États-Unis d’Europe).
  • Après PGM, projet Briand à la SDN (1929) échoue à cause de la montée du nazisme.
  • Après SGM : création Conseil de l’Europe (1949) et CECA (1951) avec personnalité juridique.
  • Différence entre organisations de coopération (ex : Conseil de l’Europe) et d’intégration (ex : UE).

• Création des Communautés européennes :

  • CECA (1951) : marché charbon-acier, carré institutionnel (Haute Autorité, Conseil, Assemblée, Cour de justice).
  • CED (1952-1954) : projet armée européenne échoue à cause du refus français.
  • CEE et EURATOM (1957) : adoption du marché commun, union douanière, politiques communes, même carré institutionnel, avec un conseil statue à l’unanimité.
  • Traité de Bruxelles (1965) unifie institutions mais maintien traités distincts.

• Relance européenne :

  • Crises : plan Fouchet (1961, échec), refus britannique par De Gaulle (années 60), crise institutionnelle "politique de la chaise vide" (1965).
  • Compromis de Luxembourg (1966) : majorité qualifiée en Conseil avec possibilité d’unanimité sur intérêts vitaux.
  • Sommet de La Haye (1969) : relance politique, rapports d’Avignon (1970-72) pour coopération politique.
  • Conseil européen Fontainebleau (1984) : introduction des opt-outs (géométrie variable).
  • Acte unique européen (1986) : marché intérieur, reconnaissance informelle du Conseil européen, renforcement du Parlement.

• Traités majeurs d’intégration :

  • Traité de Maastricht (1992) : triple pilier (Communautés, PESC, Justice & Affaires intérieures), citoyenneté européenne, procédure communautaire/intergouvernementale, article 88-1 Constitution française.
  • Traité d’Amsterdam (1997) : réforme limitée, renforcement droits fondamentaux, coopération renforcée (notamment pilier 3).
  • Traité de Nice (2001) : réforme institutionnelle, plafonnement commissaires, majorité qualifiée étendue, coopération renforcée étendue au pilier 2.
  • Échec du Traité constitutionnel (2004-2005) : rejet référendaire notamment français.

• Traité de Lisbonne (2007) :

  • Disparition pyramide pilier, UE personnalité juridique, Conseil européen institution officielle avec président élu (2,5 ans).
  • Maintien règlements, directives, décisions vs lois européennes.
  • Nouveau vote majorité qualifiée (55% États/65% population), minorité de blocage (4 États + 35% pop).

• Adhésion et retrait à l’UE :

  • Conditions formelles et de fond (article 49 TUE) : État, européen, État de droit, respect des valeurs art.2, critères de démocratie et économie de marché.
  • Procédure : candidate → avis Commission → décision unilatérale Conseil (unanimité) → traité d’adhésion → ratification.
  • Suspension des droits (art.7 TUE) : procédure en 3 paliers (risque violation → constatation violation grave → suspension droit vote).
  • Retrait (article 50 TUE) : notification, négociation accord retrait (2 ans max, extensions possibles), Brexit comme cas pratique.

• Obligations et droits des États membres :

  • Respect du principe d’intégration, valeurs fondamentales (art.2 TUE), confiance mutuelle et coopération loyale (art.4 §3 TFUE).
  • Respect de l’identité nationale (art.4 §2 TFUE), limites à la souveraineté mais préservation des structures fondamentales.
  • Différenciation (opt-outs et coopérations renforcées, art.326 à 334 TFUE), possibilité de coopérations à géométrie variable.

• Système juridique de l’UE :

  • Droit primaire : traités fondateurs (CECA, CEE, Euratom) et révisions (Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne).
  • Droit dérivé : règlements (directement applicables), directives (obligation résultat, marge moyens), décisions (contraignantes destinataires).
  • Primauté du droit européen (JP CJUE Costa c/ENEL 1964) sur toutes normes nationales y compris constitutionnelles.
  • Effet direct : droits/obligations des particuliers, horizontal et vertical (Van Gend en Loos 1963, Van Duyn 1974, Perreux 2009).
  • Responsabilité des États (Francovitch 1991) en cas de manquement causant dommage.

• Répartition compétences UE / États :

  • Principe d’attribution (article 5 TUE), compétences explicites, implicites (Jp) et subsidiaires (article 352 TFUE).
  • Compétences exclusives (article 3 TFUE) : douane, concurrence, politique monétaire, ressources biologiques, commerce.
  • Compétences partagées (article 4 TFUE) : marché intérieur, agriculture, environnement, transports, cohésion sociale.
  • Compétences d’appui (article 6 TFUE) : culture, jeunesse, santé, sport.
  • Principes de subsidiarité (article 5 TUE), proportionnalité (article 5 §4 TUE).

• Institutions politiques :

  • Conseil européen : institution officielle depuis Lisbonne, chefs d’État/gouvernement, président élu (2,5 ans), impulsion politique, arbitrage, défense droits humains.
  • Commission européenne : un commissaire par État (exceptions), 5 ans, collégiale, monopole d’initiative législative, pouvoir d’exécution général, contrôle respect traités.
  • Haut représentant Affaires étrangères : membre de la commission, nommé par Conseil et président Commission.
  • Parlement européen : élu au suffrage universel direct depuis 1979 (mandat 5 ans), augmente ses pouvoirs législatifs et budgétaires (procédure législative ordinaire), contrôle Commission, pouvoir motion de censure.
  • Conseil de l’Union européenne : compose ministres, présidence tournante 6 mois, vote plupart du temps majorité qualifiée (double majorité), partage pouvoir législatif avec Parlement, exécution partagée avec Commission.

• Procédures législatives et budgétaires :

  • Procédure législative ordinaire (co-décision) : commission propose, Parlement et Conseil votent, médiation par comité de conciliation si désaccord.
  • Procédures spéciales : consultation (avis simple), approbation (parlement doit approuver sans amendement).
  • Procédure budgétaire : renforcement du Parlement, négociation Parlement-Conseil-Commission, vote budget, décharge à la Commission.

• Contrôle financier et juridictionnel :

  • Cour des comptes : contrôle des finances UE.
  • CJUE : 3 juridictions (Cour de justice, Tribunal, tribunaux spécialisés).
  • Juridictions nationales jouent un rôle (questions préjudicielles).
  • Recours : annulation, carence, manquement, réparation, exception d’illégalité, renvoi préjudiciel.
  • Recours en manquement (258, 260 TFUE) : phase administrative (lettre mise en demeure, avis motivé), judiciaire, procédure astreinte.
  • Renvoi préjudiciel (article 267) : interprétation et validité du droit de l’UE, obligatoire pour juridiction suprême.

• Protection des droits fondamentaux :

  • Art 2 TUE : démocratie, droits humains, état de droit, dignité.
  • JP de la Cour de justice : Principes généraux du droit (ex : arrêt Stauder 1969).
  • Charte des droits fondamentaux (Nice 2000, Lisbonne 2007) : 7 titres (dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice, dispositions générales).
  • Champ d’application : s’applique aux institutions et États dans limites compétences UE, respect principe subsidiarité.
  • Limites possibles aux droits (article 52 Charte) : nécessité, proportionnalité, loi, intérêt général.
  • Articulation avec CEDH : Cour respecte les droits garantis par la CEDH, jurisprudence intégrée.
  • Adhésion UE à la CEDH : projet négocié, avis négatif CJUE 2014 (autonomie du droit UE, renvoi préjudiciel).

3. Points à Haut Rendement

• Communautés fondatrices : CECA (1951), CEE/EURATOM (1957).
• Carré institutionnel : Haute Autorité (Commission), Conseil, Assemblée (Parlement), Cour de justice.
• Traité de Maastricht (1992) : triple pilier et citoyenneté européenne.
• Traité de Lisbonne (2007) : disparition des piliers, Conseil européen institution, personnalité juridique à l’UE.
• Article 49 TUE : conditions adhésion.
• Article 50 TUE : procédure de retrait.
• Article 7 TUE : suspension droits pour violation des valeurs.
• Primauté du droit UE : CJCE Costa c/Enel 1964.
• Effet direct : Van Gend en Loos 1963, van Duyn 1974, Perreux 2009.
• Compétences exclusives : article 3 TFUE.
• Majorité qualifiée : 55% États représentant 65% population.
• Procédure législative ordinaire : codécision Conseil-Parlement.
• Recours en manquement : article 258 TFUE, procédure en 2 phases.
• Charte des droits fondamentaux : entrée en vigueur 2009, 7 titres.
• CJUE compo : 1 juge / État + 11 avocats généraux, Tribunal UE 2 juges / État.
• Commission européenne : un commissaire par État (sauf exceptions), mandat 5 ans.
• Parlement européen : 705 députés (après Brexit 720), mandat 5 ans, élu au SUD.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Institutions européennes
 ├─ Historique et fondation
 │    ├─ CECA 1951
 │    ├─ Échec CED 1954
 │    ├─ CEE/EURATOM 1957
 ├─ Traités clés
 │    ├─ Maastricht 1992 (3 piliers)
 │    ├─ Amsterdam 1997
 │    ├─ Nice 2001
 │    ├─ Lisbonne 2007 (UE personnalité juridique)
 ├─ Conditions d’adhesion et retrait
 │    ├─ Article 49 TUE
 │    ├─ Article 50 TUE (Brexit)
 │    ├─ Article 7 TUE (suspension droits)
 ├─ Répartition compétences
 │    ├─ Exclusives
 │    ├─ Partagées
 │    ├─ Subsidiarité et proportionnalité
 ├─ Institutions
 │    ├─ Conseil européen (président élu)
 │    ├─ Commission (monopole initiative)
 │    ├─ Parlement européen (élu, co-législateur)
 │    └─ Conseil de l’UE (ministres, vote majoritaire)
 ├─ Procédures législatives et budgétaires
 │    ├─ Législative ordinaire (codécision)
 │    ├─ Procédures spéciales
 │    └─ Procédure budgétaire (co-décision)
 ├─ Contrôle juridictionnel
 │    ├─ CJUE, Tribunal UE
 │    ├─ Recours : Annulation, Carence, Manquement, Préjudiciel
 └─ Droits fondamentaux
      ├─ Charte des droits fondamentaux
      ├─ Principes généraux jurisprudentiels
      └─ Non-adhésion UE à CEDH (avis CJUE 2014)

6. Bullets de Révision Rapide

• Abbé de Saint-Pierre : projet paix perpétuelle, Sénat européen (XVIIIe s.).
• CECA (1951) : première communauté, marché charbon-acier.
• CED refusée (1954) : France refuse ratification.
• Traité de Rome (1957) : création CEE et EURATOM.
• Acte unique (1986) : relance Européenne, marché intérieur.
• Maastricht (1992) : triple pilier, citoyenneté européenne.
• Amsterdam (1997) : renforcement droits fondamentaux, coopération renforcée.
• Nice (2001) : plafonnement commissaires, nouvelle majorité qualifiée.
• Traité constitutionnel (2004) : rejeté par référendum.
• Lisbonne (2007) : UE personnalité juridique, Conseil européen institution.
• Article 49 TUE : conditions adhésion (État, européen, article 2).
• Article 50 TUE : procédure retrait (Brexit).
• Article 7 TUE : suspension droits État pour violation valeurs UE.
• Primauté du droit UE (Costa c/ENEL 1964).
• Effet direct (Van Gend en Loos 1963).
• Compétences exclusives UE (article 3 TFUE).
• Coopérations renforcées (art.326-334 TFUE).
• Conseil européen : chefs d’État, président élu.
• Commission : monopole d’initiative, collégiale.
• Parlement : élu au SUD, procédure législative ordinaire.
• Recours principaux : annulation, carence, manquement, préjudiciel.
• Charte des droits fondamentaux (2009), 7 titres, opposable États et institutions.