Résumé structuré du cours sur les institutions juridictionnelles

1. Vue d'ensemble

Ce chapitre couvre l'organisation, l'évolution et le fonctionnement des juridictions françaises, en insistant sur les distinctions entre ordre judiciaire, administratif, constitutionnel et international. Il trace l'histoire des systèmes juridictionnels depuis l'Ancien Régime jusqu'à la Constitution de 1958, tout en expliquant leur structure hiérarchique et leurs compétences. La centralité des principes de compétence, dualité des ordres et procédure y est clarifiée, avec un focus particulier sur les juridictions de premier degré, de second degré, leur fonctionnement et les voies de recours. L'importance de moderniser et simplifier la justice y est également soulignée, notamment par la réforme de 2016 et les créations de nouvelles juridictions.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Distinction en droit : Droit privé (litiges entre personnes) vs Droit public (litiges avec l'administration)
• Institutions juridictionnelles : organes créés par l’État pour trancher les litiges
• Ordre judiciaire vs ordre administratif : premiers traitent des litiges privés, seconds des litiges impliquant l’administration
• Ancien Régime (avant 1789) : justice privée centralisée par le roi, inégalitaire selon les régions et statuts sociaux
• Révolution (1789-1810) : abolition des privilèges, égalité, création du Code civil, dualité entre juridictions judiciaire et administrative
• Réorganisation sous Napoléon : codes civils, pénal, procédure civile, hiérarchie pyramidale des tribunaux (tribunal civil, cour d’appel, cassation)
• Stabilité jusqu’au 20e siècle : organisation stable, justice retenue, séparation administrative et judiciaire
• Rénovation sous la 5e République : insertion du Conseil constitutionnel, nouvelle organisation, lois modernes (J21, Belloubet)
• Contexte international : compétence des juridictions étrangères, conflit de loi, rôle subsidiaire des juridictions internationales comme la CEDH, CJUE, CPI
• Juridictions internes : compétence en constitution, dualité des ordres, tribunal des conflits, juridictions administratives (Conseil d’État, tribunaux administratifs, CAA)
• Compétences d’attribution et territoriales : méthodes de détermination, critères (matière, qualité, valeur, lieu)
• Sanctions en cas d’incompétence : exception soulevée par partie, relevée d’office par juge, conflits de compétence
• Conflits entre ordres : tribunal des conflits, conflits de compétence, solution paritaire ou dérogatoire
• Ordre administratif : conseil d’État, tribunaux administratifs, CAA, contrôle de constitutionnalité
• Ordre judiciaire : tribunal judiciaire, tribunaux d’exception (TI, TGI, TCC), principes de compétence
• Juridictions de premier degré : civil, pénal, mineurs, spécialisées (cohérence, économie, compétence élargie)
• Juridictions de second degré : cour d’appel (compétence, fonctionnement, chambres spécialisées)
• Cour de cassation : rôle, pourvoi, contrôle uniquement du droit, composition, formation

3. Points à Haut Rendement

• Principes fondamentaux : dualité des ordres, compétence territoriale et d’attribution, séparation des pouvoirs
• Hiérarchie judiciaire : tribunal de première instance, cour d’appel, Cour de cassation, Conseil constitutionnel
• Valeurs et seuils : en matière civile, seuil de recours à la cour d’appel : 5000 € ; en pénal, appel possible pour peines >1500€ ou surveillance
• Modernisations : loi J21, Belloubet pour désengorger, création de TAE
• Conflicts internationaux : compétence limitée, rôle subsidiaire, traité international, jurisprudence
• Composition juridictions : homogènes (juges professionnels), hétérogènes (juges pro et non pro), paritaires, échevinales
• Juridictions spécifiques : prud’hommes (paritaires), tribunaux de proximité, tribunaux de commerce, cour d’assises des mineurs, juridictions des majeurs

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma ASCII

Institutions juridictionnelles
 ├─ Histoire
 │  ├─ Ancien Régime : justice privée / Centralisation
 │  ├─ Révolution : égalité, codes, dualité judiciaire/administratif
 │  └─ Réorganisation Napoléon : hiérarchie, codes
 ├─ Organisation 
 │  ├─ Premier degré : civil, pénal, mineur, spécialisé
 │  ├─ Second degré : cour d’appel, chambres spécialisées
 │  ├─ Supreme : cassation, contrôle du droit
 │  └─ Juridictions particulières : prud’hommes, TCC, tribunaux de proximité
 └─ Modernisation et contexte international
     ├─ Lois récentes (J21, Belloubet)
     ├─ Conflits internationaux : compétence résiduelle
     └─ Contrôle de constitutionnalité

6. Bullets de Révision Rapide

• La justice française distingue ordre judiciaire, administratif, constitutionnel et international.
• La hiérarchie classique : TGI, cour d’appel, Cour de cassation.
• La dualité des ordres : séparés, mais hiérarchisés.
• La compétence territoriale se détermine par le lieu d’infraction ou de domicile.
• La justice ancienne était inégale, révolution et Napoléon unifient et codifient.
• La stabilité jusqu’au XXe siècle, puis modernisation (lois J21, Belloubet).
• La jurisprudence internationale reste subsidiaire, rôle limité.
• Juridictions spécialisées : prud’hommes (paritaires), TCC, tribunaux pour enfants.
• La cour d’appel juge en formation collégiale, avec procédure écrite, recours hiérarchique.
• La Cour de cassation ne rejugera que le droit, pas les faits.
• La compétence peut être contestée, réglée par le tribunal des conflits.
• La réforme modernise l’organisation, favorise la simplicité et la rapidité.