Histoire constitutionnelle de France

1. Vue d'ensemble

Ce cours traite de l'histoire constitutionnelle de la France, du XVIIIe au XXe siècle, en analysant l'évolution des régimes politiques, des constitutions et des idées de séparation des pouvoirs. Il s'inscrit dans le contexte des révolutions, des monarchies, puis des républiques successives, en insistant sur la conception de la souveraineté, le rôle des institutions et la stabilité politique. L'importance réside dans la compréhension des fondements de la démocratie française et des transformations institutionnelles majeures. Les idées clés sont la critique de l'absolutisme, le contrat social, la construction constitutionnelle, et l'évolution vers la République et le parlementarisme.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Rupture avec l'Ancien Régime via la critique de l'absolutisme et la séparation des pouvoirs
Théorie de séparation : législatif, exécutif, judiciaire ; critique du despotisme
Constitution : organisation durable assurant liberté et contrôle du pouvoir
Contrat social : fondement philosophique du pouvoir légitime (Rousseau, Hobbes)
États Généraux (1789) → Assemblée nationale constituante
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) : droits naturels, universels
Constitution de 1791 : souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire
Montée de la Convention (1792-1795), fin de la monarchie, Terreur et Robespierre
Réaction thermidorienne (1794-1795), Constitution de l’an III (1795)
Monarchies constitutionnelles et Chartes (1814-1830), régime parlementaire dualiste
Républicaine et parlementariste sous la Deuxième République (1848-1852)
Second Empire (1852-1870), libéralisation progressive
Troisième République (1871-1940) : régime parlementaire, crise députée, stabilité relative
IVe République (1946-1958) : régime parlementaire faible, instabilité chronique

3. Points à Haut Rendement

Séparation des pouvoirs : principe essentiel contre l’absolutisme
La souveraineté réside dans la nation (art 3 de la DDHC) ; exercice par représentation
Constitution : organisation institutionnelle garantissant liberté ; organisation durable
Système électoral en 1789 : suffrage censitaire, vote par tête
La Révolution française : rupture avec l’Ancien Régime, Assemblée constituante
La DDHC (1789) : droits de l’homme, universels, déclarés en contexte révolutionnaire
Constitution de 1791 : pouvoir législatif avec le corps législatif, monarchie limitée
La Convention (1792-1795) : pouvoir concentré, période de Terreur, chute de Robespierre
Constitution de l’an I (1793) : sans séparation des pouvoirs, régime révolutionnaire
Constitution de l’an III (1795) : bicamérisme, directoire, équilibre limité
Charte de 1814 : monarchie constitutionnelle, parlement bicaméral, pouvoir partagé
Constitution de 1848 : régime démocratique, président élu, séparation pouv. législatif/exécutif
Constitution de 1875 : régime dualiste, bicamérisme, instabilité critique
La IIIe République : régime parlementaire, lois fondamentales (liberté presse, liberté d’association, séparation Église-État)
La IVe République : instabilité ministérielle, parlementarisme moniste, crises politiques majeures

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Séparation des pouvoirs	Critique de l’absolutisme, rôle de Montesquieu, pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire	Garantie contre le despote, principe clé de la démocratie
Souveraineté	Réside dans la nation, exercée par représentation (art 3 DDHC)	Exercée par le corps législatif légitime
Constitution	Organisation durable, garantit liberté, stabilise le régime	Évolution progressive, adaptée aux régimes changeants
Suffrage	Censitaire, vote par tête, en 1789 ; élargi en 1848	Limite la participation, critique en contexte révolutionnaire
La Révolution (1789)	Fin de l’Ancien Régime, Assemblée nationale, DDHC	Débuts de la souveraineté populaire
Convention (1792-1795)	Concentration des pouvoirs, Terreur, chute de Robespierre	Autoritarisme révolutionnaire
Constitution de l’an III (1795)	Bicamerisme, Directoire, équilibre fragile	Début de la période thermidorienne
Charte de 1814	Monarchie constitutionnelle, bicamérisme, équilibre	Restauration, compromis avec la revendication libérale
Constitution de 1848	République démocratique, président élu, séparation pouvoirs	Retour au régime démocratique
Constitution de 1875	Régime parlementaire dualiste, deux chambres, instabilité chronique	Début de la Troisième République
IIIe République	Liberté de presse, séparation Église-État, lois sociales	Longue stabilité malgré crises
IVe République	Instabilité, gouvernements fragiles, multipartisme	Fin à cause des crises (Algérie, Indochine)

5. Mini-Schéma (ASCII)

Histoire constitutionnelle française
 ├─ XVIIIe siècle : critique absolutisme, séparation des pouvoirs
 ├─ Révolution 1789 : Assemblée nationale, DDHC, Constitution de 1791
 ├─ Convention (1792-1795) : pouvoir concentré, Terreur
 ├─ Thermidor (1794-1795): Constitution de l’an III, équilibre incertain
 ├─ Restauration (1814) : Charte, monarchie constitutionnelle
 ├─ 1848 : Deuxième République, suffrage universel, président élu
 ├─ 1852 : Second Empire, forte présidentielle
 └─ 1870 : Troisième République, régime parlementaire, stabilité fragile

6. Bullets de Révision Rapide

La séparation des pouvoirs s’oppose à l’absolutisme monarchique
La DDHC (1789) affirme la souveraineté nationale
La Constitution de 1791 initie la monarchie constitutionnelle
La Convention (1792-1795) concentre tous les pouvoirs, régime autoritaire
La Constitution de l’an III (1795) établit un bicamérisme fragile
La Charte de 1814 rétablit une monarchie constitutionnelle modérée
La Constitution de 1848 crée une république démocratique
La Constitution de 1875 instaure un régime dualiste, instable
La IIIe République est caractérisée par la stabilité législative et sociale
La IVe République survit par l’instabilité ministérielle, fragilité politique

1. 📌 L'essentiel

La souveraineté réside dans la nation, exercée par représentation, selon l’art 3 DDHC.

La séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) est une réponse à l’absolutisme.

La constitution garantit la stabilité du régime, organisation durable du pouvoir.

La Révolution Française marque la rupture avec l’Ancien Régime, avec la déclaration des Droits de l’Homme (1789).

La période révolutionnaire se caractérise par la concentration des pouvoirs sous la Convention (1792-1795).

La Charte de 1814 rétablit une monarchie constitutionnelle modérée avec un pouvoir partagé.

La IIIe République (1871-1940) établit un régime parlementaire avec une stabilité relative.

La IVe République (1946-1958) souffre d’une instabilité ministérielle chronique, fragile.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Déclaration des Droits de l’Homme (1789) — droits naturels, universels, fondement philosophique.

Assemblée nationale (1789) — premier organe représentant la souveraineté populaire.

Constitution de 1791 — monarchie limitée, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire.

Convention (1792-1795) — pouvoir concentré, Terreur, chute de Robespierre.

Charte de 1814 — monarchie constitutionnelle, bicamérisme, équilibre des pouvoirs.

République de 1848 — suffrage universel, président élu, régime démocratique.

Constitution de 1875 — régime dualiste, bicamérisme, instabilité politique chronique.

Les lois fondamentales de la IIIe République — libertés fondamentales, séparation Église-État.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La souveraineté appartient à la nation, exercée par le biais de représentants (art 3 DDHC).

La séparation des pouvoirs vise à équilibrer et contrôler le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.

La constitution assure la stabilité institutionnelle et garantit les libertés fondamentales.

La ligne de succession constitutionnelle évolue : monarchie limitée → monarchie constitutionnelle → république.

La constitution (1789, 1791, 1848, 1875, 1946) définit l’organisation, l’exercice et le contrôle du pouvoir.

La concentration des pouvoirs lors de la Révolution (ConventioN 1792-95) mène à la Terreur.

La stabilité politique s’améliore avec les lois fondamentales de la IIIe République, mais reste fragile sous la IVe.

4. Tableau de synthèse

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Séparation des pouvoirs	Montesquieu, contre l’absolutisme, équilibrage institutionnel	Garantie contre la concentration du pouvoir
Souveraineté	Réside dans la nation, exercée par représentation (art 3 DDHC)	Instaurée par la Révolution, fondement de la démocratie
Constitution	Organisation durable, garante des libertés, stabilité	Variations : monarchie constitutionnelle, république
Suffrage	Censitaire en 1789, universel en 1848, élargi progressivement	Limite initiale, évolution vers plus de participation
La Révolution française	Fin de l’Ancien Régime, Assemblée nationale, DDHC	Déclencheur des changements fondamentaux
La Convention (1792-1795)	Concentration des pouvoirs, Terreur	Régime autoritaire révolutionnaire
Constitution de l’an III (1795)	Bicamerisme, Directoire, faible équilibre	Passage à un régime plus modéré
Charte de 1814	Monarchie constitutionnelle, bicamérisme	Restauration, compromis libéral
Constitution de 1848	République démocratique, président, suffrage universel	Débuts d’un régime républicain fort
Constitution de 1875	Régime dualiste, deux chambres, instabilité chronique	Longue période d’incertitude politique
IIIe République	Libertés, séparation des Églises et de l’État, stabilité	Longévité et lois sociales majeures
IVe République (1946-1958)	Parlementarisme faible, crise ministérielle	Fragilité politique, crise algérienne

5. ─ Hiérarchie et organisation spatiale

Histoire Constitutionnelle Française ├─ XVIIIe siècle : critique de l’absolutisme, idées de Montesquieu ├─ 1789 : Révolution, Assemblée nationale, DDHC ├─ 1791 : Constitution limitant la monarchie ├─ 1792-95 : Convention, Terreur, concentration du pouvoir ├─ 1795 : Constitution de l’an III, équilibre instable ├─ 1814 : Restauration, Charte, monarchie constitutionnelle ├─ 1848 : Deuxième République, suffrage universel, régime démocratique ├─ 1852 : Second Empire, pouvoir présidentiel fort └─ 1870 : Troisième République, régime parlementaire stable mais fragile

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre la Constitution de 1791 avec celle de 1793, qui établit un régime sans séparation claire des pouvoirs.

Confondre la Monarchie constitutionnelle de 1814 avec la monarchie absolue d’Ancien Régime.

Assimiler à tort la Terreur à un régime sans lois ou constitution.

Éviter la confusion entre la monarchie de Juillet (1830) et la Charte de 1814.

Ne pas confondre la stabilité de la IIIe République avec l’instabilité de la IVe.

Confondre l’esprit de la DDHC avec la pratique politique sous toutes les Républiques.

Ne pas mélanger les régimes monarchiques et républicains, ni leur contexte historique.

7. ✅ Checklist Examen Final

Comprendre la notion de souveraineté dans le contexte révolutionnaire et post-révolutionnaire.

Savoir comment la séparation des pouvoirs est instaurée à chaque étape.

Identifier les caractéristiques principales des constitutions de 1789, 1791, 1793, 1795, 1814, 1848, 1875.

Connaître le rôle des institutions fondamentales : Assemblée, Président, Conseil, Cour constitutionnelle.

Assimiler la transition entre monarchie, empire et république.

Maîtriser la chronologie des régimes et leurs particularités juridiques.

Être en capacité d’expliquer l’impact des lois fondamentales de la IIIe République.

Repérer les évolutions vers plus de participation populaire.

Analysez la stabilité ou instabilité des différents régimes.

Entraînez-vous à situer chaque constitution dans le contexte historique précis.

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1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

6. Bullets de Révision Rapide

Histoire constitutionnelle de France

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Fiche de Révision : Histoire Constitutionnelle de la France

1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau de synthèse

5. ─ Hiérarchie et organisation spatiale

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

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Quelle est la principale critique de l’absolutisme dans l’histoire constitutionnelle française ?

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Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème