1. Vue d'ensemble

Ce module traite du traitement des absences en gestion salariale, principalement la maladie, le congé maternité et le congé parental. Il s’inscrit dans la gestion sociale et administrative des salariés au Luxembourg. Son rôle est d’assurer la conformité juridique et le calcul correct des rémunérations lors d’absences. Les idées clés abordent les obligations d’information, la protection contre le licenciement, le calcul et l’indemnisation des absences, le rôle de la CNS et mutualité des employeurs, et les spécificités des congés maternité et parental.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Obligations d’information maladie salarié-employeur :
- Avertissement au 1er jour (oral/écrit)
- Certificat médical au plus tard 3e jour (8e en cas d’hospitalisation)
- Formalités à respecter pour protection contre licenciement
Protection contre licenciement maladie :
- Pendant 26 sem. consécutives d’incapacité
- Durant délai recours CNS suspension indemnités
- Mise à zéro à chaque reprise au travail
Affiliation et cotisations sociales 2025 :
- Assurance maladie soins & espèces (2,8% et 0,25%)
- Assurance pension 8% (employeur et salarié)
- Assurance dépendance 1,4% (salarié)
- Mutualité employeurs avec réduction temporaire selon classe (2019+ loi 26/07/2023)
Régime de sortie maladie :
- Sortie interdite premiers 5 jours (sauf repas/soins)
- Sorties autorisées entre 10-12h et 14-18h après 5e jour
- Dispense de restrictions possible à partir du 43e jour
Indemnisation maladie et continuation rémunération :
- Employeur paie jusqu’au 77e jour d’incapacité
- CNS prend en charge indemnités (80% salaire + charges) jusqu'à 78 sem. sur 104 sem.
- Calcul des 77 jours sur 18 mois, en jours calendaires
- Rejets possibles si non-respect obligations
- Maladie assimilée à travail effectif pour droits congé
- Calcul des éléments du salaire maintenus : salaire fixe, primes, commissions, majorations (selon disponibilité horaire)
Supplément maladie :
- Basé sur primes et suppléments courants des 6 derniers mois
- Prise en compte des majorations définitives
- Exclut heures supp., primes non périodiques, gratifications
Déclaration maladie employeur (DIT/DECMAL) :
- Mensuelle avant 10 du mois suivant
- Données reprises : matricule, périodes, heures, types d’absence
- CNS compare avec certificats et planning
- Blocages possibles en cas d’anomalies ou documents manquants
Reprise du travail après >6 semaines :
- Obligation d’avertir médecine du travail
- Médecin décide examen aptitude/travail adapté
Maladie prolongée – orientation précoce :
- Rapport médical circonstancié demandé après 6 semaines sur 16
- Risques de suppression indemnité CNS
- Orientation selon capacité de travail (reprise, invalidité, reclassement)
Cessation indemnisation & contrat :
- Indemnités stoppées après 78 sem. sur 104 sem. de maladie
- Contrat cesse automatiquement à cessation indemnités
- Employeur veille au respect formalisme sortie
Congé maternité :
- Durée : 8 semaines prénatal (certificat <10 sem. avant) + 12 sem. postnatal (+ prénatal non pris, max 20 sem.)
- Protection licenciement dès remise certificat, 8 jours après licenciement, jusqu’à 12e sem. post-accouchement
- Protection travaux dangereux, aménagement possible (prise en charge CNS)
- Interdiction du travail de nuit partielle (pas totale)
- Salariée pas tenue d’informer l’employeur
Calcul fiche salaire congé maternité (cas exercice) :
- Proratisation salaire (journée) selon jours calendrier et fiscaux
- Cotisations sociales déduites à partir brut part employeur
- Impôt calculé journaliers pour jours imposables
- Abattements proratisés (FD, assurance dépendance)
- Crédits d’impôts adaptés au revenu partiel
Congé parental :
- Conditions : affiliation 12 mois, temps travail ≥10h/sem.
- Durées variables selon temps plein, partiel, fractionné
- Indemnisation proportionnelle au temps presté, calculée sur moyennes salaires 12 mois précédents, SSM min et max
- Revenu soumis à cotisations maladie (2,8%) et pension (8%, part patronale CAE)
- Suspension contrat, protection emploi, maintien droits acquis
- Possibilité formation pendant congé
Exercices synthèses intégrant suppléments, vacances, maladie prise en charge CNS ou employeur

3. Points à Haut Rendement

Certificat médical maladie : obligation 3e jour (8e hospitalisation)
Protection licenciement : 26 sem. + délai recours CNS
Cotisations sociales 2025 : soins (2.8%), espèces (0.25%), pension (8%), dépendance (1.4%)
Indemnisation maladie CNS : 78 sem. sur 104 sem., 80% du salaire
Continuation salaire employeur : jusqu’au 77e jour sur 18 mois
Supplément maladie : moyenne 6 derniers mois, hors heures supp.
Absence de sortie autorisée maladie : 5 premiers jours interdite (sauf repas/soins)
Congé maternité : 8 semaines prénat + 12 postnat (max 20)
Congé parental : indemnisation SSM min 2.703,74 €, max 4.506,23 €, prorata temps
Cessation indemnités → rupture contrat (78 semaines maladie)

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Obligations information maladie	Avertissement 1er jour + certificat médical 3e jour (8e hôpital)	Formalités obligatoires pour protection licenciement
Protection licenciement	26 semaines d’incapacité consécutives + délai recours CNS suspension indemnités	Mise à zéro à chaque reprise
Cotisations sociales 2025	Maladie soins 2,8%, espèces 0,25%, pension 8%, dépendance 1,4% (salarié), mutualité avec réduction temporaire	Plafond cotisable 160.905,28 €
Continuation rémunération	Employeur paie jusqu’au 77e jour sur 18 mois, CNS prend en charge jusqu’à 78 semaines sur 104 semaines	Jours calendaires comptabilisés
Indemnisation CNS maladie	80% salaire + charges patronales pris en charge, calcul sur assiette cotisable prestations en espèces	Calcul sur 3 derniers mois base, 12 mois accessoires
Supplément maladie	Moyenne primes courantes 6 derniers mois, exclues heures supp. et primes non périodiques	Indexation à appliquer
Régime de sortie maladie	Sortie interdite 5 premiers jours (sauf repas/soins), sorties limitées en horaires ensuite	Demande dérogation possible au 43e jour
Congé maternité	8 sem. prénat + 12 sem. postnat (max 20 semaines total), protection licenciement dès certificat, interdiction partielle travail de nuit	Employeur pas informé obligatoirement
Congé parental	Affiliation 12 mois, temps travail min 10h/sem., durée variable selon temps plein/partiel, indemnisation basée sur moyennes salaires avec min/max SSM	Suspension contrat, protection licenciement
Cessation indemnités et contrat	Indemnisation cesse après 78 semaines, contrat de travail cesse automatiquement	Employeur doit veiller to formalités de sortie

5. Mini-Schéma (ASCII)

Traitement des Absences
 ├─ Maladie
 │   ├─ Obligations d’info (1er jour, certificat 3e jour)
 │   ├─ Protection licenciement (26 sem, recours CNS)
 │   ├─ Cotisations sociales (2025 : 2.8%, 0.25%, 8%, 1.4%)
 │   ├─ Indemnisation (Employeur 77 jours, CNS 78 sem/104 sem)
 │   ├─ Supplément maladie (moyenne 6 mois primes)
 │   ├─ Régime de sortie (pas sortie 5 premiers jours)
 │   └─ Reprise travail (examen médical si >6 sem.)
 ├─ Congé Maternité
 │   ├─ Durée (8 sem. prénat, 12 sem. postnat)
 │   ├─ Protection licenciement et travail dangereux
 │   └─ Calcul fiche salaire (proratisation, cotis, impôts)
 ├─ Congé Parental
 │   ├─ Conditions (affiliation 12 mois, >10h/semaine)
 │   ├─ Durée (varie selon temps plein/partiel)
 │   ├─ Indemnisation (moyenne salaires, min & max SSM)
 │   └─ Suspension contrat, protection emploi
 └─ Cessation indemnités
     ├─ Après 78 semaines
     └─ Fin contrat automatique

6. Bullets de Révision Rapide

Certificat maladie exigé au 3e jour, 8e en hospitalisation
Protection licenciement pour 26 semaines consécutives d’incapacité
Cotisations soc. 2025 : maladie soins 2,8 %, espèces 0,25 %, pension 8 %, dépendance 1,4 %
Employeur paye salaire jusqu’au 77e jour sur 18 mois
CNS indemnise à 80% du salaire jusqu’à 78 semaines sur 104 semaines
Maladie donne droit au congé de récréation
Supplément maladie = moyenne primes 6 derniers mois, hors heures sup.
Sortie maladie interdite 5 premiers jours sauf repas ou soins
Congé maternité : 8 sem. prénat + 12 sem. postnat (max 20)
Employeur non obligé d’être informé de maternité
Protection licenciement pendant congé maternité
Congé parental : affiliation 12 mois, temps ≥10h/sem., indemnité selon moyenne salaires
Contrat suspendu pendant congé parental
Cessation indemnités maladie = fin automatique du contrat
Reprise travail après >6 semaines = examen possible médecine du travail
DIT/DECMAL mensuelle obligatoire par employeur pour maladie
Pimposables calculés avec jours CNS et jours employeur
Abattements proratisés pour frais de déplacement, assurance dépendance
Crédits d'impôt adaptés proportionnellement au temps de travail absent
Maladie prolongée : rapport médical après 6 semaines, risque pension invalidité
Fin indemnités maladie = cessation emploi, obligations formalités employeur

Fiche de révision : Gestion des absences et congés (Luxembourg)

1. 📌 L'essentiel

La déclaration de maladie doit se faire dès le 1er jour par oral ou écrit, certificat médical requis au 3e jour (8e en hospitalisation).
Protection contre licenciement : 26 semaines d’incapacité consécutives, avec délai de recours CNS.
Cotisations sociales 2025 : maladie (2,8%), espèces (0,25%), pension (8%), dépendance (1,4%), avec réduction pour la mutualité employeurs.
CNS couvre jusqu’à 78 semaines sur 104 sem., indemnités versées à 80% du salaire, calculée sur 18 mois.
L’employeur paie le salaire jusqu’au 77e jour, puis CNS prend le relais.
Supplément maladie : basé sur primes moyennes des 6 derniers mois, hors primes non périodiques et heures supp.
Sortie maladie interdite la 1ère semaine sauf pour repas ou soins.
Congé maternité : 8 semaines prénatal + 12 postnatal, protection contre licenciement dès le certificat, interdictions partielles de travail de nuit.
Calcul fiche salaire maternité : proratisation selon jours, cotisations sociales déduites, impôts ajustés.
Congé parental : condition d’affiliation, durée dépend du statut (temps plein/partiel), indemnité proportionnelle.
Cessation automatique du contrat après 78 semaines d’indemnisation maladie.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Obligations d’information maladie — avertissement immédiat + certificat médical.
Protection contre licenciement — 26 semaines d’incapacité + délai CNS.
Cotisations sociales — composants pour sécurité sociale (maladie, pension, dépendance).
Indemnisation CNS — 80% salaire de base, plafonds et calculs sur 18 mois.
Supplément maladie — primes moyennes, hors primes complémentaires ou heures supp.
Régime de sortie maladie — interdictions et autorisations horaires suivant la phase.
Congé maternité — droits, protections, modalités de calcul salaire.
Congé parental — conditions, modalités, maintien droits et protection emploi.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La déclaration d’absence déclenche le processus de protection et de maintien de salaire.
La CNS intervient après un délai (77-78 jours) pour continuer l’indemnisation.
L’employeur et CNS collaborent pour la vérification des absences via DIT/DECMAL.
Le calcul des indemnités prend en compte primes, suppléments, absences proratisées.
La protection contre licenciement durent durant tout le congé maternité ou parental.
La sortie maladie est encadrée pour limiter les fausses déclarations.
La période de sortie autorisée permet une reprise selon avis médical.
Le calcul du salaire en maternité/parental est proratisé selon le temps de travail.
La cessation du contrat intervient après 78 semaines d’incapacité prolongée.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Obligation d’information	Avertissement 1er jour, certificat médical 3e jour (8e en hospitalisation)	Formalités vitale pour protection et indemnisation
Protection contre licenciement	26 semaines d’incapacité + délai CNS	Reprise + zéro indemnisation en cas de reprise
Cotisations sociales ((2025))	Maladie 2.8%, espèces 0.25%, pension 8%, dépendance 1.4%	Plafond cotisable : 160.905,28 €
Indemnisation CNS	80% du salaire + charges patronales, jusqu’à 78 sem. sur 104 sem.	Calcul sur 18 mois, jours calendaires
Supplément maladie	Moyenne primes 6 mois, hors heures supp et primes non périodiques	Indexation selon primes courantes
Sortie maladie	interdite la 1ère semaine sauf repas/soins, horaires limités ensuite	Dérrogations possibles après 43e jour
Congé maternité	8 sem. prénatal + 12 postnatal max. 20 sem., protection en cas de licenciement	Interdiction de travail de nuit partielle
Congé parental	Conditions de 12 mois d’affiliation, ≥10h/sem., durée adaptée.	Indemnités proportionnelles, suspension contrat
Fin indemnités maladie	Après 78 semaines, contrat se termine automatiquement	Respect formalités de sortie

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Gestion des Absences
 ├─ Maladie
 │   ├─ Obligations d’info (1er jour, certif 3e jour)
 │   ├─ Protection (26 sem., recours CNS)
 │   ├─ Cotisations (2025 : 2.8%, 0.25%, 8%, 1.4%)
 │   ├─ Indemnisation (Jusqu’à 78 sem. CNS)
 │   ├─ Supplément (prime 6 mois)
 │   └─ Régime sortie (pas 5 premiers jours sauf soins)
 ├─ Congé Maternité
 │   ├─ Durée (8 prénatal + 12 postnatal)
 │   ├─ Protection (licenciement, travail dangereux)
 │   └─ Calcul salaire (prorata, cotis, impôts)
 └─ Congé Parental
     ├─ Conditions (12 mois, ≥10h/sem.)
     ├─ Durée (variable selon temps de travail)
     ├─ Indemnisation (pro-rata, max/min)
     └─ Protection (suspension, droits)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre délai de déclaration (1er jour) avec délai pour certificat (3e jour).
Penser que sortie maladie la 1ère semaine est autorisée : elle est interdite sauf exceptions.
Oublier la limite de 78 semaines pour la continuation de l’indemnisation.
Confondre congé maternité (max 20 sem. total) avec autres congés.
Négliger les modalités de proratisation du salaire pour maternité et parental.
Mal distinguer protection juridique (licenciement) vs gestion administrative.
Ignorer la distinction entre 77 jours payés par l’employeur et 78 semaines par CNS.

7. ✅ Checklist Examen Final

Définir obligations de déclaration en cas d’absence maladie.
Expliquer la protection contre licenciement lors d’incapacité.
Nommer et décrire les cotisations sociales 2025.
Décrire le mécanisme d’indemnisation CNS (durée, % salaire).
Énoncer la période de sortie interdite maladie.
Expliquer la protection pendant congé maternité.
Calculer le salaire en congé maternité suivant prorata.
Conditions et indemnités du congé parental.
La rupture du contrat suite à 78 semaines d’indemnisation.
Rappeler la hiérarchie et relations de gestion (employeur, CNS, médecine du travail).
Connaître les seuils, plafonds et limite de durée pour chaque mécanisme.
Identifier pièges fréquents liés aux jours de déclaration et de sortie.
Maîtriser le régime spécifique de la maladie prolongée.
Savoir distinguer congé maternité, parental et maladie dans leur gestion.
Résumer le rôle de la CNS dans la prise en charge.

Fin de fiche.

Gestion des Absences et Congés au Luxembourg

Crée tes propres fiches en 30 secondes

1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

6. Bullets de Révision Rapide

Gestion des Absences et Congés au Luxembourg

Crée tes propres fiches en 30 secondes

Fiche de révision : Gestion des absences et congés (Luxembourg)

1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Gestion des Absences et Congés au Luxembourg

Gestion des Absences et Congés au Luxembourg

Quelle est la durée maximale pour laquelle l'employeur doit continuer à payer le salaire en cas d'absence pour maladie avant que l'INSS ne prenne en charge l'indemnisation ?

Gestion des Absences et Congés au Luxembourg

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème