1. Vue d'ensemble

Le cours aborde le droit constitutionnel, spécialement dans le cadre français et international, en se concentrant sur les fondements de l’État, la notion et le contenu de la Constitution, la démocratie, la théorie de la séparation des pouvoirs, les régimes politiques, et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958. Situé au cœur des sciences politiques et juridiques, il traite des notions clés comme la souveraineté, le pouvoir politique, les structures étatiques et interétatiques, les formes d’État (unitaires, fédéraux, confédérations), ainsi que les mécanismes juridiques et politiques encadrant le pouvoir institutionnel. Ce cours est structuré en une étude progressive des concepts, suivie d’analyses détaillées d’exemples historiques et contemporains, notamment du régime français.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Présentation générale

  • Droit constitutionnel divisé en deux semestres (fondements et régime 5e République)
  • Importance des notions fondamentales : Constitution, démocratie, séparation des pouvoirs
  • Nécessité d’un travail méthodique, critique, et d’une écoute fractionnée

• I. L’État (définition et éléments constitutifs)

  • Différence entre État, pouvoir politique, et autres pouvoirs (économique, médiatique, religieux)
  • État = cadre du pouvoir politique; s’écrit avec un E majuscule
  • Multiplication d’États depuis 1945 (ONU de 51 → ~193 États aujourd’hui)
  • Notions de territoire, population, organisation politique (3 éléments constitutifs)
  • Territoire : taille variable, enclavement (ex.Vatican, Saint-Marin), discontinuité territoriale (archipels)
  • Population vs Nation : Nation = lien matériel et/ou subjectif (volonté de vivre ensemble)
  • Distinction souveraineté nationale (lié à la Nation) et souveraineté populaire (lié au peuple)
  • Pouvoir politique organisé = souveraineté (intérieure et extérieure), absolue sauf limites consenties
  • État = personne morale, abstraction juridique distincte des dirigeants physiques (continuum)
  • Formes particulières : Confédérations (association d’États souverains, traités), Confédération helvétique, CEI, Commonwealth, UE
  • Deux grandes formes d’État : Unitaire (indivisible, pouvoir unique) et Fédéral (superposition d’États membres)
  • États régionaux/autonomiques comme formes intermédiaires (Italie, Espagne, RU)

• II. La Constitution et encadrement du pouvoir

  • Constitution = ensemble de règles organisant le pouvoir politique, non liée à une forme unique
  • Critères matériel (contenu) et formel (mode d’édiction)
  • Formes : Constitution écrite, parfois coutumière (ex : RU)
  • Adoption : pouvoir constituant originaire (libre ou octroyé), modes autoritaires ou démocratiques
  • Révisions : pouvoir constituant dérivé, souple vs rigide
  • Supériorité constitutionnelle : hiérarchie des normes, contrôle de constitutionnalité
  • Sanctions politiques : procédure d’impeachment (pays anglo-saxons, France 2007)
  • Sanctions juridiques : contrôle juridictionnel par Conseil constitutionnel, Cour suprême (USA) ou Cour constitutionnelle (Europe)

• III. La démocratie

  • Définition classique (Lincoln) : “pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple”
  • Nécessité du pluralisme, libre échange d’idées, liberté d’expression
  • Suffrage universel (masculin et féminin) comme condition contemporaine incontournable
  • Souveraineté nationale (nation abstraite) vs souveraineté populaire (ensemble des citoyens)
  • Démocratie directe (ex : référendum, cantons suisses) vs démocratique représentative
  • Démocratie semi-directe (mix référendum et représentants)
  • Droits de vote : conditions de jouissance (majorité 18 ans, nationalité, non privation droits civils/politiques)
  • Exercice du vote : inscription obligatoire sur liste électorale, secret du vote, droit de vote non obligatoire en France
  • Modes de scrutin : majoritaire (uninominal, binominal, à 1 ou 2 tours) et représentation proportionnelle (listes, seuils)

• IV. Théorie de la séparation des pouvoirs

  • Origines antiques (Aristote) ; théorisation moderne : John Locke (1690), Montesquieu (1748)
  • Fonctions : législatif (faire la loi), exécutif (exécuter), judiciaire (juger)
  • Montesquieu : séparation souple, avec freins et contrepoids (“le pouvoir arrête le pouvoir”)
  • Critiques : Rousseau (volonté générale = pouvoir unique), marxistes (oppression de classe)
  • Formes antagonistes : présidentialisme (pouvoir exécutif fort) vs régime conventionnel (pouvoir parlementaire fort)
  • Séparation verticale (fédéralisme) vs horizontale (répartition des pouvoirs étatiques)

• V. Régimes politiques

  • Présidentiel (exemple USA) : séparation stricte, pouvoir exécutif monocéphale, pouvoirs indépendants, système bipartisan, contrôle “checks and balances”
  • Parlementaire : collaboration des pouvoirs, exécutif bicéphale (chef d’État + gouvernement), gouvernement responsable devant Parlement
  • Formes parlementaires : dualisme (double légitimité) vs monisme (gouvernement responsable devant Parlement seul)
  • Royaume-Uni : monisme, régime de cabinet, évolution historique (Magna Carta 1215, Glorieuse Révolution 1688)
  • France : évolution du dualisme (Restauration) au monisme (3e République post-1877)
  • Parlementarisme rationalisé (Ex : Allemagne loi fondamentale 1949, motion de défiance constructive)
  • Parlementarisme majoritaire (Ex : Royaume-Uni, système majoritaire à un tour, discipline de parti)

• VI. Histoire constitutionnelle française 1789-1958

  • Ancien régime : monarchie absolue, confusions des pouvoirs, lois fondamentales coutumières (Salique)
  • Révolution 1789 : États généraux → Assemblée nationale constituante, DDHC (1789), Constitution (1791)
  • Première République (Convention) : abolition monarchie (1792), Constitution 1793 (non appliquée), régime révolutionnaire (Terreur), régime conventionnel de fait
  • Directoire (1795) : bicaméralisme, exécutif collégial (5 directeurs), séparation rigide des pouvoirs, instabilités multiples
  • Consulat et Empire (1799-1814) : concentration exécutif (1er Consul/Napoléon), multi-caméralisme, déclin assemblées, Sénat conservateur
  • Restauration (1814-1830) : Charte constitutionnelle, monarchie constitutionnelle dualiste, régime parlementaire balbutiant
  • Monarchie de Juillet (1830-1848) : Charte de 1830 plus libérale, droit de dissolution roi, début affirmation parlementarisme
  • Deuxième République (1848-1851) : suffrage universel masculin, président au suffrage direct 4 ans, exécutif monocéphale, Assemblée unique
  • Second Empire (1852-1870) : régime autoritaire puis libéral, plébiscites, empereur concentrant pouvoirs, évolution vers régime parlementaire limitée, chute en 1870 (défaite militaire)
  • Troisième République (1870-1940) : régime parlementaire bicéphale, président élu par Parlement 7 ans, grandes lois constitutionnelles 1875, suprématie Assemblée, crise du 16 mai 1877 (monisme parlementaire), instabilité ministérielle
  • Quatrième République (1946-1958) : préambule renforcé (droits sociaux), bicaméralisme inégal, régime parlementaire instable, faillite rationalisation parlementaire, contexte décolonisation, montée crise algérienne
  • Gouvernement de fait (1940-1944) : régime Vichy, nullité actes, puissance exécutive concentrée, opposé au GPRF (France libre, général De Gaulle)
  • Transition 1944-1946 : ordonnance libération 1944, droit vote femmes, Assemblée constituante, référendum double question 1945
  • Constitution IVe République (1946) : régime parlementaire bicaméral inégal, président élu par Parlement, investiture gouvernementale renforcée, instabilité persistante

3. Points à Haut Rendement

• Définitions clés

  • État = territoire + population + organisation politique
  • Souveraineté = pouvoir absolu et excluant toute subordination extérieure
  • Constitution critère matériel (contenu) et formel (mode d’adoption)
  • Nation = communauté humaine subjective ou objective unie par des liens
  • Démocratie : pouvoir du peuple, exercé directement ou par représentants
  • Séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire

• Chiffres importants

  • ONU 1945 : 51 États; aujourd’hui : ~193 États
  • France : 14 constitutions de 1789 à 1958 (variation selon inclusion)
  • États-Unis Cour Suprême 9 juges, 2 sénateurs par État (total 100)
  • 3 lois constitutionnelles France 1875 (34 articles)
  • 3 assemblées Directoire : 500 + 250 + 5 directeurs
  • Président USA : mandat 4 ans, max 2 mandats (22e amendement)
  • Sénat allemand : motion de défiance constructive (art. 67)

• Relations clés

  • Pouvoir constituant originaire vs dérivé
  • Rôle du référendum dans adoption de Constitution
  • Régimes parlementaires dualistes vs monistes
  • Collaboration & contrôle mutuel entre pouvoirs / Checks and balances
  • Mode de scrutin impacte la stabilité gouvernementale

• Mécanismes importants

  • Loix constitutionnelles françaises 1875 organisant IIIe République
  • Procédure d’impeachment USA (Chambre représentants accuses; Sénat juge)
  • Vote bloqué, motion de censure, dissolution comme instruments parlementaires
  • Loi Tréveneuc 1872 : suppléance Parlement en cas de blocage
  • Sénatus-consulte et plébiscites sous Empire napoléonien

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit constitutionnel
 ├─ I. L'État
 │    ├─ Définition (Territoire, Population, Organisation)
 │    ├─ Souveraineté (Absolue, duale : intérieure/extérieur)
 │    └─ Formes (Unitaire, Fédéral, Confédérations)
 ├─ II. La Constitution
 │    ├─ Critères matériel & formel
 │    ├─ Adoption (démocratique, autoritaire)
 │    └─ Révision (pouvoir constituant dérivé, rigide/souple)
 ├─ III. La Démocratie
 │    ├─ Définition & pluralisme
 │    ├─ Types (directe, représentative, semi-directe)
 │    └─ Suffrage (universel, égal, secret, modes de scrutin)
 ├─ IV. Séparation des pouvoirs
 │    ├─ Origines (Aristote, Locke, Montesquieu)
 │    ├─ Fonctions (Législatif, Exécutif, Judiciaire)
 │    └─ Critiques (Rousseau, Marx)
 ├─ V. Régimes politiques
 │    ├─ Présidentiel (USA)
 │    └─ Parlementaire (Royaume-Uni, France)
 └─ VI. Histoire constitutionnelle française
      ├─ Ancien régime & Révolution (1789-1793)
      ├─ Directoire à Empire (1795-1870)
      ├─ République (IIIe et IVe, 1870-1958)
      └─ Régimes de fait (Vichy, France libre)

6. Bullets de Révision Rapide

• État = territoire + population + organisation politique (3 éléments)
• Souveraineté = pouvoir absolu extérieur + intérieur, sauf limites consenties
• Confusion entre pouvoir politique & État en vocabulaire général
• Personnalité morale de l’État assure continuité institutionnelle
• Formes de l’État : unitaire (indivisible), fédéral (superposition), confédération (union d’Etats)
• Constitution : critère matériel (contenu fondamental) & formel (mode d’adoption)
• Adoption Constitution : constituant originaire (libre), modes démocratiques (référendum, assemblée)
• Principe de suprématie constitutionnelle + contrôle a priori et a posteriori
• Démocratie = pouvoir du peuple, pluralisme + suffrage universel (18 ans, nationalité, droits civils)
• Modes de scrutin majoritaire (uninominal, 2 tours) et proportionnel (listes, seuil minimal)
• Théorie séparation des pouvoirs (Aristote → Locke → Montesquieu) : législatif, exécutif, judiciaire
• Montesquieu : séparation souple, freins & contrepoids, contre abus de pouvoir
• Régime présidentiel : séparation stricte, pouvoirs indépendants, bicéphale absent, checks and balances
• Régime parlementaire : exécutif bicéphale, gouvernement responsable devant Parlement
• Rôle du plébiscite/referendum dans affirmation/popularisation des pouvoirs (Napoléon, Louis-Napoléon)
• Histoire française clé : 1789 DDHC + 1791 Constitution, puis Convention (1792), Directoire (1795), Consulat & Empire (1799-1814)
• Restauration (1814-1830) : Charte, monarchie constitutionnelle dualiste
• Monarchie de Juillet (1830-1848) : Charte 1830, début parlementarisme
• 2e République (1848-1851) : suffrage universel, président exécutif
• 2nd Empire (1852-1870) : Constitution césariste, empereur concentrant pouvoir
• 3e République (1870-1940) : Lois constitutionnelles 1875, bicéphalisme égalitaire, crise du 16 mai 1877 (passage dual- > monisme parlementaire)
• 4e République (1946-1958) : grandes libertés sociales, bicaméralisme inégal, instabilité gouvernementale
• Gouvernement de fait 1940-44 : Vichy (autoritaire), France libre (résistance)
• Transition & adoption IV République : référendum 1945 double question, Constitution 1946
• Fonctionnement régimes : présidentialisme fort, parlementarisme dualiste/moniste, rationalisation parlementaire, modes de scrutin influencent la stabilité politique