Introduction à l'Histoire du Droit Français

5 décembre 2025

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1. Vue d'ensemble

Ce document couvre un cours complet d'introduction historique au droit, depuis la République romaine jusqu'à la Révolution française. Il décrit l'évolution politique, juridique et institutionnelle depuis la Rome antique, la transition vers l'Empire romain, la formation des royaumes barbares, la dynastie carolingienne, la monarchie capétienne, les lois fondamentales du royaume de France, la monarchie administrative sous l'Ancien Régime, et les événements majeurs de la Révolution française. L'importance réside dans la compréhension des origines du droit public, des régimes politiques et des institutions, ainsi que des bases du droit constitutionnel et administratif français.

Les idées clés suivent l'évolution historique : fondation et institutions de la République romaine, passage à l'Empire, crise et émergence de la monarchie, développement des lois fondamentales capétiennes, puis centralisation monarchique, pour finir avec la rupture révolutionnaire.


2. Concepts clés & Éléments essentiels

République romaine (-509 à -44)

  • Chute de la monarchie romaine après le viol de Lucrèce par Sextus Tarquin, insurrection populaire en -509.
  • Définition de Res Publica comme "chose publique" et système de gouvernement collectif.
  • Statut sacré des citoyens (libertas) exigeant participation active à la vie de la cité.
  • Esclaves exclus de la citoyenneté et des droits civiques.
  • Institutions : deux consuls élus annuellement, système collégial, le sénat (organe délibératif sans pouvoir législatif mais conseil influent), dictature temporaire pour crise, assemblées populaires (comices).
  • Lois des XII Tables (-451) pour publicité du droit.
  • Progression des droits aux plébéiens, montée des tensions sociales, conquêtes militaires, triomvirats.
  • Jules César s’impose dictateur à vie (-44), réforme et centralisation du pouvoir, assassinat le 15 mars -44.

Empire romain (-27 à 476)

  • Premier empereur Auguste (Octave), maintient des anciennes institutions républicaines mais concentre pouvoirs.
  • Dynastie julio-claudienne, conflits et instabilité politique (Caligula, Claude, Néron).
  • Système impérial se stabilise avec les Antonins.
  • Crises du IIIe siècle, édit de Caracalla (212) donnant la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l'empire.
  • Tétrarchie de Dioclétien (fin IIIe siècle) pour stabiliser l'empire.
  • Constantin et christianisation, édit de Milan (313), Constantinople capitale.
  • Division définitive entre empire d’Orient (Byzance) et d’Occident.
  • Fin de l’empire romain d’Occident en 476 avec Odoacre.

Royaumes barbares et Mérovingiens

  • Substitution des rois barbares aux rois romains, limites de la Res Publica, diversité de peuples et coutumes.
  • Clovis (481) unifie la Gaule franconienne, conversion au christianisme, alliance avec l'Église.
  • Administration mérovingienne : pouvoir centralisé autour du roi, délégation locale dans les comtés.
  • Droit personnel : coexistence des lois romaines et barbares, dualité juridique, introduction de la loi salique.
  • Importance du serment, vassalité naissante, système coutumier avec application locale.

Dynastie carolingienne

  • Pépin le Bref sacré par le pape, affirmation de la théocratie royale (ministerium regis).
  • Charlemagne couronné empereur en 800, cherche à restaurer l'Empire chrétien, division cf. traité de Verdun (843).
  • Multiplication de la vassalité, serments de fidélité sur reliques saintes, administration locale par missi dominici.
  • Déclin progressive du pouvoir carolingien face aux luttes internes et invasions vikings.

Monarchie capétienne (depuis 987)

  • Hugues Capet élu roi, début d’une monarchie élective héréditaire.
  • Renforcement progressif du pouvoir royal face aux grands féodaux (ducs, comtes).
  • Sacre à Reims, rôle symbolique et thaumaturgique (guérison des écrouelles).
  • Développement de la féodalité : liens d’hommage et de vassalité, évolution vers la souveraineté royale.
  • Tensions entre roi et grands seigneurs, complexification de la société politique.

Lois fondamentales du royaume (XVIe siècle)

  • Exclusivité masculine pour la succession (loi salique), exclusion des femmes transmis par la couronne.
  • Loi de catholicité imposée par la Ligue catholique, refus des rois protestants.
  • Indisponibilité et inaliénabilité de la couronne : le roi ne peut ni aliéner le domaine ni choisir son successeur.
  • Primauté des coutumes successorales sur la volonté royale, continuité éternelle de l'État.

Monarchie administrative (XVIe-XVIIIe siècles)

  • Concentration du pouvoir royal, appuyé sur les ministres d’État (chancelier, secrétaires d’État, contrôleur général des finances).
  • Abaissement du chancelier, montée en puissance des administrateurs royaux (intendants).
  • Multiplication des conseils (d'en haut, des dépêches, des finances), fonction consultative et administrative.
  • Codification progressive et complexification normative (ordonnances, lettres patentes).
  • Vénalité des offices, lutte contre la corruption (Fouquet, Colbert).

Révolution française (1789-1794)

  • Convocation des États généraux par Louis XVI (1788), crise financière et sociale.
  • Serment du Jeu de Paume (17 juin 1789), manifeste volonté de rédiger une constitution.
  • Prise de la Bastille (14 juillet 1789), début des troubles révolutionnaires.
  • Constitution civile du clergé (1790), limitation du pouvoir du roi.
  • Suspension et renversement de Louis XVI (1792), abolition de la monarchie (21 septembre 1792).
  • Procès et exécution de Louis XVI (21 janvier 1793).
  • Montée en puissance de la Terreur (1793-1794), arrêt des Girondins, répression radicale des opposants.

3. Points à Haut Rendement

  • Res Publica : gestion des affaires publiques, base du droit romain et de la République.
  • Libertas : statut sacré du citoyen grec et romain, droit à la participation civique.
  • Dictature romaine : pouvoir exceptionnel limité à 6 mois.
  • Lois des XII Tables (-451) : première codification publique du droit romain.
  • Empire romain : titre personnel d’Auguste, maintien des institutions républicaines en façade.
  • Edit de Caracalla (212) : extension de la citoyenneté romaine à tous les libres.
  • Tétrarchie : division du pouvoir pour stabiliser l’empire.
  • Sacre royal : source divine du pouvoir, onction au Saint Chrême.
  • Loi salique : exclusion des femmes de la succession au trône.
  • Indisponibilité et inaliénabilité du royaume : principes fondamentaux du droit monarchique français.
  • Ministres d’État (Ancien Régime) : clés de la centralisation administrative royale.
  • États généraux : représentation par ordres sociaux, base politique avant la Révolution.
  • Serment du Jeu de Paume : affirmation de la souveraineté populaire.
  • Terror : régime répressif révolutionnaire pour garantir la vertu.

4. Tableau de Synthèse

ConceptPoints ClésNotes
République romaineRes publica, consuls, sénat, lois XII TablesJustice et participation citoyenne
Empire romainAuguste, principat, édit Caracalla, tétrarchiePassage d’un régime républicain à monarchie absolue
Royaumes barbaresClovis, alliance Église, lois saliqueDroit personnel, coutumes barbares
Dynastie carolingienneSacre, théocratie, division de l’empireDevelopment de la vassalité
Monarchie capétienneSacre à Reims, féodalité, primogénitureSouveraineté royale
Lois fondamentalesLoi salique, catholicité, indisponibilitéExclusion femmes, catholicité obligatoire
Monarchie administrativeMinistres d’état, conseils, vénalité des officesCentralisation administrative
Révolution françaiseÉtats généraux, serment Jeu de Paume, TerreurFin de la monarchie, instauration de la République

5. Mini-Schéma (ASCII)

Histoire du Droit
 ├─ République romaine
 │   ├─ Chute monarchie, insurrection -509
 │   ├─ Res publica, liberté citoyenne
 │   ├─ Institutions (consuls, sénat, comices)
 │   └─ César dictateur, mort -44
 ├─ Empire romain
 │   ├─ Auguste et principat
 │   ├─ Extension citoyenneté (édit Caracalla)
 │   ├─ Crises et Tétrarchie
 │   └─ Christianisation et division empire
 ├─ Royaumes barbares & Mérovingiens
 │   ├─ Clovis, conversion, alliances
 │   ├─ Droit personnel, lois saliques
 │   └─ Administration mérovingienne
 ├─ Dynastie carolingienne
 │   ├─ Sacre, ministère royal
 │   ├─ Charlemagne empereur
 │   └─ Vassalité, administration locale
 ├─ Monarchie capétienne
 │   ├─ Sacre à Reims, thaumaturgie
 │   ├─ Féodalité et liens d’hommage
 │   └─ Primogéniture, renforcement royal
 ├─ Lois fondamentales du royaume
 │   ├─ Loi salique
 │   ├─ Loi de catholicité
 │   ├─ Indisponibilité et inaliénabilité
 │   └─ Continuité de la couronne
 ├─ Monarchie administrative (AR)
 │   ├─ Ministres d’État
 │   ├─ Conseil et justice royale
 │   └─ Codification et administration
 └─ Révolution française
     ├─ États généraux, crise financière
     ├─ Serment du Jeu de Paume
     ├─ Renversement roi, abolition monarchie
     └─ Terreur et création République

6. Bullets de Révision Rapide

  • République romaine fondée en -509 après insurrection contre Tarquin.
  • Res publica = gestion collective des affaires publiques.
  • Institution des consuls : 2 magistrats élus pour 1 an, pouvoir collégial.
  • Sénat : organe délibératif sans force législative.
  • César dictateur à vie (-44), assassiné pour sauver la République.
  • Auguste instaure le principat, maintien façade républicaine.
  • Édit Caracalla (212) extension citoyenneté à tous les libres.
  • Tétrarchie : division empire pour stabilité politique.
  • Clovis uni la Gaule, s’allie à l’Église, conversions et fondations du droit barbare.
  • Loi salique exclut femmes de la succession dynastique.
  • Sacre royal confère pouvoir divin (ministrum regis).
  • Carolingiens développent vassalité, administration par missi dominici.
  • Hugues Capet fonde monarchie capétienne (987), sacre à Reims.
  • Féodalité : réseau de serments sur terres, roi au sommet comme suzerain.
  • Lois fondamentales : masculinité, catholicité, indisponibilité de la couronne.
  • Monarchie administrative avec ministres, conseils, contrôleur général des finances.
  • États généraux (1789) convoqués pour crise financière, prélude à la Révolution.
  • Serment du Jeu de Paume : volonté de constitution et souveraineté nationale.
  • 10 août 1792 : chute monarchie, suspension Louis XVI.
  • Exécution de Louis XVI en janvier 1793, instauration République.
  • Terreur (1793-1794) : répression pour assurer vertu et unité républicaine.

Ce résumé respecte la chronologie stricte du contenu, synthétise au maximum les points indispensables pour un examen en droit historique et constitutionnel.