1. Vue d'ensemble

Ce chapitre aborde la société et le système juridique durant l’époque féodale (10ème-milieu du 12ème siècle). Il décrit la transformation des rapports entre personnes, où le lien de fidélité prévaut sur la relation hiérarchique carolingienne, avec la formation des fiefs, la division territoriale et la diversité juridique. Il met en lumière le rôle du pouvoir royal, des seigneurs, de l’Église, et des villes, dans la production du droit. La formation du droit apparaît à travers des sources diverses : coutumes, droit canonique, droit municipal, avec une forte pluralité judiciaire. La période est caractérisée par une mutation profonde, un pluralisme juridique, la survivance de normes anciennes, et l’émergence de nouvelles règles, notamment dans le foncier, le privilège, le servage, et les espaces normatifs.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Féodalité : système politique, social, et économique basé sur des liens de fidélité dans les fiefs (foedus)
• Mutations après le déclin du pouvoir royal carolingien (888) ; début du règne capétien (987)
• Division du pouvoir : grands seigneurs, faibles provinces, fragmentation du royaume
• Relations seigneuriales : contrat féodo-vassalique, serment de fidélité, concessions de fiefs
• Formation du droit coutumier : sources orales, coutumes territoriales, pluralisme
• La coutume : usage social répété, force de droit par répétition, origine incertaine (populaire ou seigneuriale)
• Ressort coutumier : zone géographique d’application, influence territoriale
• Diversité des coutumes : familles régionales (Nord : Normandie, Champagne ; Sud : Gascogne, Provence)
• Lois anciennes (salique, capitulaires) souvent conservées, adaptées localement
• La survie sélective des normes : coutumes, droits anciens, droits ecclésiastiques et urbains
• Naissance d’un droit féodal hétérogène, sans système unifié, mais par grands traits : droits seigneuriaux, servage, privilèges, droit foncier
• Hiérarchie sociale : oratores, bellatores, laboratores
• Servage : serfs attachés à la terre, mainmorte, rapport avec le fief
• Privilèges : droits particuliers liés à statut, géographie, profession (exemples : chartes, franchises)
• Droit foncier : distinction entre réserve seigneuriale et tenures, cens, domaine utile/éminent
• Espaces normatifs autonomes : droit canonique (restructuré par Yves de Chartres, Burchard de Worms), droit municipal
• La réforme grégorienne : renforcement du pouvoir papal, querelle des investitures, droit canonique autonome
• La législation ecclésiastique : conciles, décrétales, législation pontificale
• La justice : pluralisme judiciaire, justice seigneuriale, justice féodale, justice ecclésiastique, justice municipale
• Organisation des tribunaux : haute, moyenne, basse justice ; agents (prud’hommes, bonnes gens)
• Conflits entre juridictions : seigneur, Église, ville
• Savoirs juridiques : absence d’enseignement systématique, recours au droit romain, à la tradition orales, compilations canonistes (Yves, Burchard)
• Impact pratique : normes locales, diversité juridique, faible unité, adaptation aux réalités sociales

3. Points à Haut Rendement

• La féodalité privilégie la fidélité, avec le foedus, dans zone de fiefs
• Affaiblissement du pouvoir royal post-888 ; début du règne capétien en 987
• La coutume naît comme usage social répété, sans reconnaissance extérieure formelle
• La souveraineté juridique est territoriale, par ressource du ressort
• Diversités régionales : Normandie, Champagne, Gascogne, Provence
• Les grands ensembles coutumiers : Normandie, Île-de-France, Picardie, Flandre, Auvergne, Languedoc
• La survie du droit ancien (salique, capitulaires) influencent la coutume locale
• La législation ecclésiastique : limitée à la religion, mais structurée via conciles et décrets pontificaux
• La réforme grégorienne accroît le pouvoir du pape sur la société et le droit canonique
• La justice féodale : compétence contractuelle, vassalitique, en territoire et en relation de dépendance
• La justice seigneuriale : tribunaux locaux, rendue par le seigneur ou ses agents
• La justice ecclésiastique : tribunaux épiscopaux, monastiques, influence importante
• La justice municipale : octroyée par charte, autonomie progressive, compétence limitée par la charte
• La connaissance du droit reste empirique, sans école spécifique ; maintien du droit romain via textes et compilations canonistes
• Écoles de Reims, Chartres, Laon : centres d’enseignement des arts libéraux, sans droit systématisé
• Compilation canoniste : Yves de Chartres, Burchard de Worms ; influence durable jusqu’au 12ème s.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Society féodale
 ├─ Transformation sociale et politique
 │   ├─ Déclin pouvoir royal
 │   └─ Naissance du fief et division territoriale
 ├─ Sources du droit
 │   ├─ Coutume
 │   ├─ Droit canonique
 │   └─ Droit municipal
 ├─ Juridictions
 │   ├─ Justice seigneuriale
 │   ├─ Justice féodale
 │   ├─ Justice ecclésiastique
 │   └─ Justice municipale
 └─ Savoirs juridiques
     ├─ Absence d’école de droit
     ├─ Recours au droit romain et canon
     └─ Compilation et transmission orale

6. Bullets de Révision Rapide

• La féodalité repose sur des liens de fidélité dans fiefs.
• Fin du pouvoir fort royal après 888, début du règne capétien en 987.
• La coutume naît du usage social, sans reconnaissance extérieure.
• Ressort : zone géographique d’application du droit.
• Diversité régionale : Normandie, Champagne, Provence, Gascogne.
• La survie du droit ancien influence la coutume.
• La réforme grégorienne renforce le pouvoir papal et le droit canonique.
• La justice féodale est liée à la relation vassalique, en territoire.
• La justice ecclésiastique se développe à partir des conciles, influence durable.
• La justice municipale s’octroie des droits par charte, autonomie croissante.
• Savoirs juridiques : tradition orale, textes, compilations canonistes.
• Absent d’enseignement systématique, recours au droit romain et compilations.
• Influence durable jusqu’au 12ème siècle, faible unité systémiques.