Résumé Structuré du Cours de Droit

1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur les fondamentaux du droit, ses sources, sa hiérarchie, ses finalités, ses principales catégories et son système. Il distingue notamment le droit objectif, les droits subjectifs, et analyse leur rôle dans l'organisation sociale. Avec une approche progressive, il introduit la règle de droit, ses caractéristiques, ses finalités, le système juridique national et européen, ainsi que la diversité des droits. La formation se concentre aussi sur l'identification, l'application, l'interprétation et la preuve des règles juridiques.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• La règle de droit doit être générale, impersonnelle, permanente, stable et obligatoire.
• Finalités : justice et organisation de la société.
• Sources formelles : la loi (parlement, constitution, traités), le règlement (décrets, arrêtés), la Constitution, les traités internationaux, la hiérarchie des normes.
• Sources informelles : jurisprudence, coutume, doctrine administrative.
• Conflits de lois : dans le temps (non-rétroactivité, rétroactivité, lois interprétatives) et dans l’espace (droit étranger, coordination des systèmes).
• Grandes catégories du droit : personnes (physiques, morales), choses (meubles, immeubles).
• Identification de la règle de droit : par ses sources et sa hiérarchie.
• Application du droit : interprétation objective (littérale, téléologique, téléologique), subjective (équité, sociologie, économie).
• La preuve : objet (faits, droit), charge (répartition, présomptions), modes (écrit, déclaration, enregistrement, expertise).

3. Points à Haut Rendement

• La hiérarchie : Constitution > Traités > Loi > Règlement.
• La règle de droit se caractérise par sa généralité, persistance, obligation, et sanctions.
• La hiérarchie des normes garantit la conformité des normes inférieures à la Constitution.
• L’interprétation téléologique consiste à rechercher l’esprit de la loi.
• La distinction entre preuve écrite, déclarative, enregistrée, expertise, et leur licéité.
• La charge de la preuve repose sur l’allégation, soutenue par la preuve, avec présomptions simples, irréfragables ou mixtes.
• La compétence du juge pour apprécier, interpréter, et admettre les preuves, dans le respect des droits de la défense.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Règle de droit
 ├─ Sources
 │   ├─ Formelles : loi, Constitution, traités, règlement
 │   └─ Informelles : jurisprudence, coutume, doctrine
 ├─ Hiérarchie
 │   └─ Constitution > Traités > Loi > Règlement
 ├─ Interprétation
 │   ├─ Littérale
 │   ├─ Téléologique
 │   └─ Subjective (Équité, Sociologie, Économie)
 └─ Preuve
     ├─ Modes
     ├─ Charge
     └─ Admissibilité

6. Bullets de Révision Rapide

• La règle de droit est générale, impersonnelle et obligatoire.
• La hiérarchie : Constitution prime sur tout.
• La norme doit être stable dans le temps pour assurer la sécurité juridique.
• Sources principales : loi, Constitution, traités, règlement.
• La jurisprudence crée une évolution du droit mais reste secondaire.
• Conflits : dans le temps (rétroactivité) et dans l’espace (droit étranger).
• Les principales catégories : personnes physiques, morales, choses (meubles/immeubles).
• L’interprétation vise à appliquer correctement la règle selon le contexte.
• Modes de preuve : écrit, déclaration, enregistrement, expertise.
• La charge de la preuve repose sur celui qui revendique, avec présomptions adaptables.
• Le juge doit respecter les droits de la défense et le contradictoire.
• La preuve doit être licite, loyale, et ne pas porter atteinte aux droits fondamentaux.

(Ce résumé doit servir pour une révision efficace, en focus sur l’essentiel pour l’examen.)