Résumé de l’analyse économique du droit pour l’examen

1. Vue d'ensemble

L’analyse économique du droit (AED) consiste à étudier le droit à travers une perspective économique, en utilisant des outils issus principalement des sciences économiques pour comprendre, expliquer, simplifier ou améliorer les règles juridiques. Elle se situe à l’intersection juridique et économique, offrant une vision différente de la règle face à celle traditionnelle en droit. Son rôle est d’évaluer l'efficacité des normes, leur impact sur le comportement des acteurs, et de proposer des améliorations en termes d’incitation, simplification, ou réforme. La discipline est récente, en évolution constante, et suscite des réticences notamment en France où elle est perçue comme une menace à l'indépendance juridique.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Origine historique : naît aux USA dans les années 1950, notamment avec la revue Journal of Law and Economics (1958). Courant initial critiqué (impérialisme économique).
• Débuts en France : arrivé dans les années 1970, rejeté majoritairement par les juristes en raison de la vision libérale de l’individu.
• Rejet en France : crainte de voir le droit devenir une science auxiliaire de l’économie, perte d’influence doctrinale.
• Visions de l’individu : homo economicus, agent rationnel et maximisateur de profit, opposé à la conception française centrée sur l’individualisme juridique.
• Intérêts : étude de l’impact préalable des règles, évaluation de leur efficience, simplification, réforme.
• Principes fondamentaux de l’AED :
  • Explication du droit à partir des effets et des coûts.
  • Recherche d’efficience (effectivité + optimisation des résultats).
  • Outil de contrôle et de contrôle des comportements.
  • Analyse du coût social et des externalités.
• Champ d’application : droit des contrats, propriété industrielle, responsabilité civile ; domaines régulant l’économie.
• Principaux mécanismes :
  • Analyse du prix et des incitations.
  • Rôle de l’information (asymétrie, signalisation, screening).
  • Manage des externalités (positives ou négatives).
  • Analyse des pouvoirs de marché et de négociation.
  • Règles pour réduire l’opportunisme et l’incertitude.
• Crainte du domination économique : perception d’un risque que l’économie influence trop le droit, notamment en France.

3. Points à Haut Rendement

• L’AED naît aux USA (années 1950), critique l’imposition systématique des outils économiques au droit.
• Courant majeur : Chicago Law and Economics, devenue influente dans l’enseignement.
• La conception de l’individu en économie : homo economicus, rationnel, maximisateur.
• Effets recherchanés : efficience de la norme, simplification, mieux orienter la réforme.
• Concepts fondamentaux :
  • Efficience = efficacité + effectivité.
  • Externalités : positives (avantages) ou négatives (coût social).
  • Asymétrie d’information : nécessité d’obligations de transparency, signalisation, screening.
  • Pouvoir de marché, monopole, pouvoir de négociation : risques et effets.
• La critique principale en France : crainte de la perte d'indépendance du droit face à l’économie, vision conservatrice.
• Objectifs du droit des contrats selon l’AED :
  • Sécurité, réduction des coûts, transparence, incitations.
  • Favoriser la liberté de contracter tout en encadrant risques et opportunisme.

4. Tableau de synthèse

5. Mini-Schéma

Analyse éco du droit
 ├─ Origines et histoire
 │   └─ USA années 1950, critique en France
 ├─ Concepts fondamentaux
 │   ├─ Homo economicus
 │   ├─ Efficiences (effectivité + efficience)
 │   ├─ Externalités
 │   └─ Asymétrie d'info
 ├─ Champ d’application
 │   └─ Contrats, propriété, responsabilité
 └─ Réticences & enjeux
     └─ Domination, influence excessive

6. Bullets de Révision Rapide

• AED créée aux USA dans années 1950, critique en France.
• Courant Chicago : tools économiques appliqués au droit.
• Homo economicus : agent rationnel, maximisateur.
• Objectifs : efficacité, réforme, simplification, transparence.
• Externalités : effets positifs ou négatifs.
• Asymétrie d’informations : implique obligations d’information, signalisation.
• Pouvoir de marché : risque de monopole, influence sur le prix.
• Crainte française : perte d’indépendance du droit, vision conservatrice.
• Principes du droit des contrats selon AED : sécurité, liberté, minimisation coûts.
• Efficiences : efficacité économique, effectivité sociale.
• Contrôle du comportement : incitations, sanctions, obligations.
• Gestion des risques : force majeure, imprévision, équilibre contractuel.
• Évaluation de l’impact et des coûts : réforme optimale.
• Critique : dépendance excessive, influence sur le droit civil.

Ce résumé synthétise fidèlement le contenu du cours de manière organisée, chronologique et orientée mémoire pour l’examen.