1. Vue d'ensemble

Le cours traite de la notion d’État, de ses éléments constitutifs, de ses formes, puis de la Constitution et de la démocratie. Il explique comment reconnaître un État par son territoire, sa population, et sa souveraineté, ainsi que les différentes structures étatiques : unitaire, fédéral, confédéral. La Constitution, en tant que loi fondamentale, organise les pouvoirs et garantit les droits. La séparation des pouvoirs selon Montesquieu et les régimes politiques sont abordés, ainsi que les enjeux actuels de la séparation et la crise de la démocratie représentative. Le contrôle de constitutionnalité des lois est expliqué avec les modèles américain et européen.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Notion d’État

  • Abstraction, personne morale de droit public.
  • 3 éléments constitutifs : territoire, population (nation), souveraineté.
  • Souveraineté = monopole du pouvoir ultime et force coercitive légitime.
  • Souveraineté externe : indépendance vis-à-vis d’autorités supérieures, mais entravée par adhésion aux traités/organisations internationales.
  • Souveraineté interne : monopole de la contrainte légale (force armée, tribunaux), respect des droits dans les démocraties.

• Territoire

  • Inclut frontières terrestres, maritimes (fixées par Montego Bay 1982), aériennes.
  • Fondamental pour exercer la puissance étatique.
  • Un État sans territoire a du mal à exister (ex : Palestine).

• Nation

  • Groupe unis par langue, culture, religion, passé ou avenir commun.
  • Etat-nation, mais multiples exceptions : plusieurs nations dans un État ou une nation dans plusieurs États.
  • Nation préexistante à Etat en général.
  • Différence entre nationalité (juridique) et immigration (sociologique).

• Formes de l’État

  • État unitaire : souveraineté monopolisée, même loi pour tous.

  • Centralisation : pouvoir monopolisé par le centre (ex : France).

  • Déconcentration : délégation de pouvoir à agents locaux, mais pouvoir central subsiste.

  • Décentralisation : transfert de pouvoir vers collectivités territoriales/d’établissement publics, sous contrôle (tutelle) de l’État.

  • État composé :

    • Confédération : alliance d’États, compétence limitée, unanimité requise, droit de sécession, pas de souveraineté unifiée.
    • Fédéralisme : État superposé aux États fédérés, constitution fondamentale, bicaméralisme, partage exclusif ou concurrent des compétences, autonomie garantie, Cour Suprême pour arbitrage (ex : États-Unis).

  • État régional (ex : Espagne) : forme intermédiaire, régions autonomes avec pouvoirs limités, sous contrôle strict de l’État.

• Union européenne

  • Ni organisation classique, ni état fédéral pleinement.
  • Institutions propres (Parlement, Commission, CJUE).
  • Compétences majoritairement non exclusives.
  • Pas de nation unique, mais union d’États-nations.
  • UE est un objet juridique non identifié.

• Constitution

  • Loi fondamentale qui organise pouvoirs et garantit droits.
  • Définitions :
    • Matérielle : contenu (organisation pouvoirs, droits).
    • Formelle : procédure d’adoption et contrôle.
  • Types :
    • Coutumière (ex : Grande Charte).
    • Écrite (dominante depuis 18e s, ex : DDHC 1789).
  • Contenu : règles d’organisation État, droits fondamentaux (1ère, 2nde, 3e génération).
  • Bloc de constitutionnalité : Constitution, DDHC 1789, préambule 1946, charte environnement 2004, PFRLR.
  • Révision : pouvoir constituant dérivé limité par originaire, procédure rigide (article 89 C°).
  • Contrôle de constitutionnalité :
    • Assure respect hiérarchie des normes (théorie Kelsen).
    • Organes : juges ordinaires (exception d’inconstitutionnalité), cours constitutionnelles (ex : Conseil Constitutionnel en France).
    • Temporalité : contrôle a priori (avant promulgation) ou a posteriori (QPC en France).
    • En France, saisine par autorités, parlementaires (60 députés/sénateurs), citoyens via QPC.

• Démocratie

  • Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.
  • Notions de débat, suffrage universel, pluralisme, limitation et contrôle des pouvoirs.
  • Souveraineté nationale (Montesquieu/Sieyès) : souveraineté abstraite à la nation, régime représentatif, mandat libre, suffrage censitaire à l’origine.
  • Souveraineté populaire (Rousseau) : souveraineté inaliénable aux citoyens, mandat impératif, démocratie directe.
  • Démocratie représentative universelle avec pluralisme, suffrage universel.
  • Crise : abstention, méfiance, décalage gouvernés/gouvernants.
  • Démocratie semi-directe : référendums (automatique, institutionnel, d’initiative populaire), autres mécanismes (initiative populaire, veto).

• Séparation des pouvoirs (Montesquieu)

  • Objectifs : défendre noblesse et liberté.
  • Liberté = faire ce que les lois permettent.
  • 3 fonctions : législative (faire la loi), exécutive (exécuter lois + relations internationales), judiciaire (juger).
  • Bicaméralisme législatif (noblesse + bourgeoisie).
  • Exécutif concentré au roi.
  • Principe : pouvoir arrête pouvoir (freins et contrepoids).

• Situation actuelle

  • Remise en cause par mutation État (État-providence), partis politiques, personnalisation du pouvoir.
  • Séparation verticale remplacée par horizontale (fédéralisme/décentralisation).
  • Séparation exécutif/judiciaire primordiale.

• Régimes politiques

  • Régime parlementaire : séparation souple, collaboration, responsabilité politique exécutif devant législatif.
  • Régime présidentiel (USA) : séparation rigide, égalité pouvoirs, bicaméralisme, président indépendant du Congrès.
  • Interaction par droit de véto (président) et procédure d’impeachment (destitution).

3. Points à Haut Rendement

• État = territoire + population + souveraineté.
• Souveraineté : interne (monopole coercitif), externe (indépendance États).
• Types État : unitaire (centralisé, déconcentré, décentralisé), confédération, fédéral, régional.
• Constitution = loi suprême, contrôle constitutionnalité (a priori/a posteriori).
• DDHC 1789 + préambule 1946 + charte environnement 2004 = bloc constitutionnalité.
• Contrôle juridictionnel : Conseil Constitutionnel (France), Cour Suprême (USA).
• Souveraineté nationale = souveraineté à une entité abstraite ; souveraineté populaire = souveraineté aux citoyens.
• Démocratie semi-directe : référendum d’initiative populaire, institutionnelle.
• Montesquieu : séparation des pouvoirs selon 3 fonctions; pouvoir arrête pouvoir.
• Régime présidentiel : séparation stricte, bicaméralisme US, droit de véto Président.
• Procédure d’impeachment = destitution Président US nécessitant majorité 2/3 Sénat.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Notion d'État
 ├─ Éléments constitutifs
 │   ├─ Territoire
 │   ├─ Nation
 │   └─ Souveraineté (interne/externe)
 ├─ Formes d'État
 │   ├─ Unitaire (centralisé, déconcentré, décentralisé)
 │   ├─ Confédération
 │   ├─ Fédéral
 │   └─ Régional
 ├─ Constitution
 │   ├─ Définition matérielle/formelle
 │   ├─ Bloc de constitutionnalité
 │   ├─ Révision (PCO, PCD)
 │   └─ Contrôle constitutionnel (modèles US/Europe/France)
 ├─ Démocratie
 │   ├─ Souveraineté nationale vs populaire
 │   ├─ Démocratie représentative/sémi-directe
 │   └─ Modes de scrutin, référendum
 └─ Séparation des pouvoirs
     ├─ Théorie de Montesquieu (3 fonctions)
     ├─ Régimes politiques
     │   ├─ Parlementaire
     │   └─ Présidentiel (USA)
     └─ Remise en cause et évolution moderne

6. Bullets de Révision Rapide

• État = territoire + nation + souveraineté.
• Souveraineté interne = monopole coercitif légal.
• Souveraineté externe = indépendance face à autorités supérieures.
• État unitaire = loi unique, pouvoir central.
• Déconcentration = délégation de pouvoir local sans perte de souveraineté.
• Décentralisation = transfert réel de pouvoir vers collectivités.
• Confédération = alliance d’États avec souveraineté entière dans chaque État.
• État fédéral = superposition d’États fédérés, Constitution commune.
• Bloc constitutionnalité = Constitution + DDHC + préambule 1946 + charte environnement.
• Contrôle de constitutionnalité = vérification conformité loi/Constitution.
• Contrôle US = diffus, a posteriori, juge ordre juridique.
• Contrôle français = concentré, a priori et a posteriori (QPC).
• Souveraineté nationale = nation abstraite, mandat libre.
• Souveraineté populaire = peuple réel, mandat impératif.
• Démocratie représ. crise = abstention, décalage gouvernés/gouvernants.
• Référendum = outil démocratie semi-directe.
• Montesquieu : séparation pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire.
• Régime parlementaire = séparation souple, exécutif responsable.
• Régime présidentiel = séparation stricte, bicaméralisme, droit de véto.
• Impeachment = procédure de destitution du Président US.
• Cour Suprême US = arbitrage conflits compétence, contrôle constitutionnel.