Fiche de révision : La personne humaine et ses caractéristiques juridiques

1. 📌 L'essentiel

• La personnalité juridique s'acquiert à la naissance vivante et viable (art. 55 CC).
• La reconnaissance prénatale permet d'assurer certains droits avant la naissance.
• L'embryon n'est pas considéré comme une personne juridique sauf exceptions légales.
• La mort est définie par la mort cérébrale, certificats à l'appui.
• La différence essentielle : disparition, mort naturelle, mort sans vie, décès présumé.
• Les restes humains sont traités comme biens ou appartenant à un caractère sacré selon leur situation.
• La présomption d’absence : 10 ans pour majeure, 20 ans sans preuve.
• La déclaration d’absence entraîne des effets civils importants (succession, divorce).
• La modification du sexe à l’état civil s’appuie sur l’article 61-5.
• La protection du nom : interdiction d’usurpation, de reprises ou modifications abusives.
• Le domicile peut être volontaire, légal ou virtuel en ligne.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Naissance — acquisition de la personnalité pour un enfant vivant et viable.
• Reconnaissance prénatale — reconnaissance du futur enfant par la mère et/ou le père.
• Embryon — stade pré-natal, non considéré comme personne, sauf exceptions.
• Naissance sans vie — enfant décédé avant ou après la naissance, actes spécifiques.
• Décès — défini par la mort cérébrale, avec certificat médical.
• Restes humains — biens cultuels ou sacrés, traitement spécifique.
• Absence — situation juridique de disparition durable, déclaration.
• Identification — sexe, nom, domicile, éléments d’état civil.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La personnalité juridique naît avec la naissance viable (hiérarchie : naissance → personnalité).
• La reconnaissance prénatale permet d’établir des droits patrimoniaux du fœtus.
• La jurisprudence fixe le statut de l’embryon : pas personne sauf exception (ex. mineur blessé).
• La mort cérébrale constitue la limite entre vie et décès dans le droit moderne.
• La déclaration d’absence repose sur la présomption après 10 ou 20 années sans nouvelles.
• Les restes humains doivent être traités avec respect, en tant que biens ou sacrés.
• La modification de l’état civil (sexe, nom) est encadrée par la loi pour protéger l’individu.
• La communication des événements d’état civil est assurée par registres officiels.

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique

Personne humaine
 ├─ Naissance
 │    ├─ Acquisition personnalité (vivant et viable)
 │    └─ Reconnaissance prénatale
 ├─ Naissance sans vie
 │    ├─ Actes légaux
 │    └─ Effets (inscription, obsèques)
 ├─ Mort
 │    ├─ Définition : mort cérébrale
 │    └─ Effets : patrimoniaux, personnels
 ├─ Restes humains
 │    ├─ Biens culturels ou sacrés
 │    └─ Traitement juridique spécifique
 └─ Absence
      ├─ Présomption après 10/20 ans
      └─ Effets civils

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confusion entre embryon et personne juridique (sauf exceptions).
• Valorisation excessive de la reconnaissance prénatale (pas tous droits).
• Confusion entre décès mort cérébrale et arrêt cardiaque.
• Erreur en traitant les restes humains uniquement comme biens, en oubliant leur caractère sacré.
• Prendre en compte la limite de 10 ans (personne majeure) ou 20 ans (mineur) pour absence.
• Pensée erronée : tous les enfants nés sont automatiquement considérés comme personnes.
• Confusion sur la nature des actes pour naissance sans vie.
• Mauvaise interprétation des dispositifs de modification de l’état civil.

7. ✅ Checklist Examen Final

• La personnalité juridique s’acquiert à la naissance vivante et viable.
• La reconnaissance prénatale est possible pour certains droits.
• L’embryon n’est pas légalement une personne.
• La mort est légalement définie par la mort cérébrale.
• La différence entre disparition, décès et absence.
• Le traitement juridique des restes humains.
• La procédure et effets de la déclaration d’absence.
• La modification du sexe à l’état civil : conditions et procédure.
• La protection du nom contre usurpation ou altération.
• Les différentes formes de domicile : volontaire, légal, virtuel.
• La lecture d’un arbre hiérarchique représentant l’organisation spatiale et fonctionnelle.
• La connaissance des pièges : confusion embryon/personne, mort, restes sacrés.
• Maîtriser la chronologie des actes liés à la naissance, mort, disparition.
• Vérifier la conformité avec la jurisprudence et textes législatifs majeurs.