📌 L'essentiel
- Charlemagne est considéré comme le "pater europae", symbolisant l'unification politique, culturelle et religieuse de l'Europe médiévale.
- La redécouverte du droit romain et les universités ont favorisé l’émergence du droit commun (ius commune) en Europe.
- La foi chrétienne unit les nations européennes sous une identité religieuse commune, influençant le pouvoir pontifical.
- Divers projets, comme ceux de Dante ou Kant, ont rêvé d’une union politique et fédérative de l’Europe.
- La Renaissance renforce la conscience européenne par l’humanisme, l’art, la science et les découvertes.
- Au XIXe siècle, la réflexion insiste sur la paix, la souveraineté nationale et l’idée d’une fédération européenne.
- La construction européenne moderne débute après 1946 avec la CECA, la CEE, l’OTAN, et le Conseil de l’Europe.
- L’intégration économique (marché commun, union douanière) nourrit l’unification politique.
- La légitimité démocratique s’affirme via la citoyenneté européenne, le Parlement et la CJUE.
- La construction européenne reste inachevée, marquée par des débats sur souveraineté, fédéralisme, régionalisme et euroscepticisme.
📖 Concepts clés
Pater europae : Symbole de l’unification chrétienne et politique, notamment incarné par Charlemagne.
Ius commune : Droit romain redistribué et partagé à travers l’Europe occidentale, base du droit européen.
Union des nations : Principal principe de souveraineté populaire et d’autodétermination nationale.
Fédéralisme européen : Organisation où États conservent leur identité tout en étant soumis à une entité supranationale.
Effet spill over : Lorsqu’une intégration dans un domaine entraîne une extension vers d’autres domaines (économiques, politiques).
Conseil de l’Europe : Institution dédiée à la protection des droits fondamentaux, distincte de l’UE.
Traités de Rome, Maastricht : Textes fondateurs de la construction européenne.
Primauté du droit européen : La Cour de justice affirme la supériorité du droit de l’UE sur le droit national.
📐 Formules et lois
Ius commun : Droit romain devenu commun à plusieurs pays européens, fondement juridique de l’unité légale.
Effet spill over : L’intégration dans un domaine (économique) provoque une intégration dans d’autres (social, politique).
Principe de reconnaissance mutuelle : Un règlement reconnu dans un État doit l’être dans tous les États membres.
Primauté du droit de l’UE : Les actes européens ont une valeur supérieure aux droits nationaux, notamment via la CJUE.
🔍 Méthodes
- Étude de la redécouverte du droit romain à travers textes et universités médiévales.
- Construction du projet européen autour d’un modèle économique pour encourager l’intégration politique.
- Analyse des traités (Maastricht, Lisbonne) et des principales institutions (Parlement, CJUE, Commission).
- Résolution des différends par la CJUE via questions préjudicielles.
- Évaluation des débats sur souveraineté, fédéralisme, élargissement et régionalisme.
💡 Exemples
- Charlemagne : unification politico-religieuse de l’Europe occidentale.
- Traité de Westphalie (1648) : reconnaissance de la souveraineté nationale et du principe de non-ingérence.
- Traité de Maastricht (1992) : création de la citoyenneté européenne et accélération de l’intégration.
⚠️ Pièges
- Confondre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe : deux institutions distinctes.
- Négliger le rôle central de la CJUE dans l’affirmation de la primauté du droit européen.
- Croire que la construction européenne est terminée : elle évolue constamment.
- Confondre fédéralisme (organisation supranationale) et simple union d’États.
📊 Synthèse comparative
| Élément | Union Européenne | Conseil de l’Europe |
|---|
| Nature | Organisation politique et économique | Organisation pour la protection des droits |
| Membres | États membres de l’UE | États européens (49) |
| Objectif principal | Intégration politique, économique | Défense des droits fondamentaux |
✅ Checklist examen
- Identifier les symbols de l’unification médiévale (pater europae).
- Expliquer le rôle du droit romain dans l’histoire européenne.
- Comprendre l’effet spill over et sa portée.
- Maîtriser les traités fondateurs (Rome, Maastricht, Lisbonne).
- Connaître le fonctionnement de la CJUE et la primauté du droit européen.
- Différencier l’Union Européenne du Conseil de l’Europe.
- Analyser un exemple historique ou institutionnel illustrant la construction européenne.
- Discuter des enjeux actuels liés à la souveraineté et au fédéralisme.