1. Vue d'ensemble

Ce cours couvre l'introduction historique au droit, depuis l'Antiquité grecque et romaine jusqu'au Moyen Âge classique. Il met en lumière l'évolution historique des notions juridiques fondamentales, leurs origines culturelles et philosophiques, la séparation entre droit public et privé, la laïcisation du droit et le rôle des puissances politiques et religieuses. L'approche démontre comment l'histoire façonne la culture juridique et la construction des institutions. Les idées clés vont de la citoyenneté grecque et la démocratie athénienne aux fondements féodaux et monarchiques médiévaux, en passant par l'influence romaine et chrétienne sur le droit.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Le Baccalauréat (1808)

  • Créé par Napoléon, diplôme universitaire
  • Droit = fondement historique et rigueur
  • Droit positif = droit applicable aujourd'hui

• Droit et Science

  • Droit considéré comme science récente, mais avec jugement de valeur et choix sociaux
  • Différence entre science exacte et droit conjectural
  • Positivisme juridique : maîtrise technique du droit (ex : Hans Kelsen)
  • Importance du droit naturel face à lois injustes (ex : lois de Vichy)

• Droit et Interprétation

  • Texte juridique nécessite interprétation (ex : articles du Code Civil de 1804 adaptés à l'automobile)
  • Jurisprudence = ensemble des décisions judiciaires
  • Différence entre droit et histoire, droit partiellement historique
  • Evolution des notions (ex : divorce, bioéthique)
  • Importance d’une culture juridique commune

• Premières définitions du droit

  • Droit = ensemble règles imposées par contrainte extérieure (Girard)
  • Règle de droit vs norme (soft law)
  • Contrainte = force étatique vs morale sociale
  • Droit organise rapports sociaux et droits individuels (ex : loi séparant religieux et privé en 1905)
  • Influence religieuse forte sur droit (robes, rituels, loi des 12 Tables)
  • Distinction droit/moral (ex : incestes, agressions sexuelles)

• Différence entre droit public et privé

  • Héritage romain : ius publicum (organisation État) vs ius privatum (intérêt particulier) (Ulpien, IIIe siècle)
  • Renaissance du droit public au XVIe siècle (absolutisme)
  • Montesquieu : droit politique = rapports gouvernants/gouvernés
  • Common law anglophone ne distingue pas droit public/privé
  • Droit pénal = droit mixte
  • Critique de la séparation, fondée sur héritage romain, non réalité tangible
  • Présence du droit privé comme indicateur démocratie

• Socle antique - Grèce

  • Origines du droit gallo-romaines, pas seulement chrétiennes
  • Mythe d’Europe et fondation civilisation occidentale
  • Invention cité grecque (VIIIe- VIe siècle) : démocratie, élection, pouvoir par compétence
  • Agora : espace public de discussion
  • Logos : parole rationnelle, naissance de la science politique, rhétorique
  • Nomos/Isonomie : égalité devant la loi, absence d’individu dans droit grec
  • Guerre grecque : phalanges, classe moyenne liée au service militaire et politique
  • Laïcisation du droit (lois écrites, discutables)

• Athènes vs Sparte

  • Sparte = aristocratie militaire, société rigide, esclavage hilotes
  • Athènes = démocratie limitée (hommes libres citoyens), rotation des magistrats, tirage au sort, indemnité civique (misthos)
  • Clisthène : conseil de 500, ecclésia assemblée des citoyens
  • Tyrannie à Athènes (VIe siècle) = pouvoir illégitime conservé

• Pensée politique grecque

  • Hérodote : débats sur monarchie, oligarchie, démocratie (forme pure et corrompue)
  • Platon : rejet démocratie au profit d’aristocratie philosophique, cité idéale hiérarchisée, éducation aristocratique stricte, suppression liens domestiques
  • Aristote : politique empirique, classification des régimes, recherche équilibre, régime mixte (constitution politique), science politique comparative, importance classe moyenne

• Héritage romain : droit et institutions

  • République romaine (509 av JC- 27 av JC) : Sénat (aristocratique), magistrats (consuls, préteurs), comices (assemblée)
  • Pouvoirs : potestas, auctoritas, imperium (chef armée, loi, peine de mort)
  • Empire romain (-27 à 476) : principat (empereur 1er citoyen) + dominat (autoritarisme, 4 empereurs)
  • Droit romain : distinction droit public / privé (Ulpien)
  • Grands moments : loi des 12 tables, jurisprudence, droit prétorien, compilations Justinien (Corpus Juris Civilis)
  • Influence christianisme : séparation temporel/spirituel, émergence Église, restriction pouvoir religieux empereur (pape)

• Moyen Âge

  • Haut Moyen Âge (VIe -Xe siècle) : syncrétisme entre influences romaines, germaniques, chrétiennes
  • Concept de pouvoir mérovingien : mundium (autorité large), bannum (pouvoir d’ordonner/contraindre)
  • Lien personnel entre roi et guerriers par serment (fidélité)
  • Patrimonialité du pouvoir (divisions territoriales par héritage)
  • Influence romanité et christianisme dans royauté (sacre, idée de roi thaumaturge)
  • Carolingiens : prise de pouvoir par Pépin le Bref, sacre, division royaume, unité menacée, crise succession (traité de Verdun 843)
  • Évolution notions royales : respublica, ministerium (service de l’État)

• Moyen Âge classique (Xe-XVe siècle)

  • Féodalité : affaiblissement roi, naissance relations contractuelles vassal-seigneur (hommage, serment, fief, commise)
  • Royauté : roi seigneur parmi d’autres, élection + sacre (Hugues Capet 987), sacre et rituel (anneau, épée, couronne)
  • Montée du pouvoir royal : roi grand fiefieux, justice royale arbitrage (Philippe Auguste)
  • Limites féodalité : territoire fragmenté, nécessité rassemblement seigneurs pour loi générale, monarchie contractuelle
  • Capitale et intégration progressive des territoires (Normandie)
  • Crise et affirmation pouvoir royal (guerre de Cent Ans)

3. Points à Haut Rendement

• Date bac créé : 1808, 38 bacheliers
• Loi des 12 tables : 450 av JC, texte fondateur droit romain
• Hérodote : débats politiques Perse
• Solon : créateur tribunal Héliée (juges citoyens)
• Clisthène : création Boulé et ecclésia (500 membres et 6000 citoyens)
• Périclès : démocrate, oraison funèbre, misthos (indemnités)
• Loi Vichy (1942) : lois antisémites abrogées
• Justinien : Corpus Juris Civilis (institutes 533, digeste, code, novelles)
• VIIIe- VIe siècle : apparition cité grecque, démocratie
• 509 av JC : fin royauté Romaine, naissance République
• 987 : sacre Hugues Capet, début monarchie capétienne
• 843 : traité de Verdun, division empire Carolingien
• 12e-15e s. : émergence État royal centralisé et absolu
• Fédéralisme : serment vassalique, fief, commise (mutilation main droite)
• Guerre de Cent Ans : crise monarchie capétienne
• Montesquieu : distinction droit privé/public, héritage romain
• Hans Kelsen : positivisme juridique, droit science technique
• Platon : cité idéale, philosophie gouverne, rejet démocratie
• Aristote : régime mixte, égalité proportionnelle au mérite

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Introduction Historique au Droit
 ├─ 1. Bac & méthode juridique
 ├─ 2. Droit & science
 │    ├─ Contrainte & jugement de valeur
 │    └─ Positivisme juridique (Kelsen)
 ├─ 3. Droit & interprétation
 ├─ 4. Droit public vs privé
 ├─ 5. Socle antique : Grèce
 │    ├─ Cité et démocratie athénienne
 │    └─ Pensée politique (Hérodote, Platon, Aristote)
 ├─ 6. Héritage romain
 │    ├─ République romaine
 │    ├─ Empire romain (Principat, Dominat)
 │    ├─ Droit romain (12 Tables, Corpus Justinien)
 │    └─ Christianisme et droit
 ├─ 7. Moyen Âge
 │    ├─ Haut MA : Mérovingiens, Carolingiens
 │    └─ Moyen Âge classique : féodalité, royauté capétienne

6. Bullets de Révision Rapide

• Bac créé en 1808 par Napoléon, droit fondé sur méthode.
• Droit = science conjecturale + jugement de valeur.
• Positivisme juridique : maîtrise technique, non origine.
• Interprétation essentielle (ex : jurisprudence, CC 1804).
• Séparation droit public (Ius publicum) / privé (Ius privatum).
• Athènes : démocratie avec tirage au sort, indemnités (misthos).
• Sparte : aristocratie militaire rigide.
• Hérodote : débat monarchie/démocratie/oligarchie.
• Platon : cité idéale, rejet démocratie, éducation aristocratique.
• Aristote : régimes purs/corrompus, préfère régime mixte.
• Rome : République bicéphale + Sénat aristocratique.
• Empire : principat (Auguste) masquant effondrement république.
• Corpus Juris Civilis : codification Justinien, source droit moderne.
• Christianisme : dualisme spirituel/temporal, intégration progressive.
• Mérovingiens : mundium + bannum, serment fidélité roi-hommes.
• Carolingiens : sacre, division royaume, héritage patrimonial.
• Féodalité : vassal/hommage/serment, service militaire et conseil.
• Capétiens : sacre, roi thaumaturge, monarchie contractuelle.
• Concentration pouvoir royal par justice royale et fiefs.
• Montesquieu distingue droit public/privé, héritage romain.