Droit, réglementation et gestion assurance

19 novembre 2025

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Synthèse rapide

  • Notions majeures de contrôle prudentiel en assurance (PSAP, PA, PE, marges)
  • Rôle des acteurs : assureur, réassureur, courtiers, ACPR
  • Réglementation : Loi, normes comptables (French GAAP, IFRS), Solvabilité 2
  • Approaches du bilan : comptable (French GAAP), économique (S2 puis modèles internes)
  • Importance des provisions techniques (BEL, marge de risque), fonds propres, SCR
  • Risques : souscription, marché, opérationnel, émergents (climat, cyber, etc.)
  • Méthodologies de calcul du SCR : formule standard, modèles internes
  • Précautions à l’évaluation : erreur de provisionnement, volatilité, dépendance des risques
  • Objectifs de solvabilité : protection des assurés, stabilité financière
  • Introduction des concepts de bonis/malis, ratios de solvabilité, stress testing

Concepts et définitions

  • Contrôle prudentiel : surveillance de la solvabilité des compagnies d’assurance
  • Actifs Passifs : bilan comptable vs. bilan économique dans S2
  • Fonds propres : différence entre actifs et passifs, garant des engagements
  • Provisions techniques : BEL (Meilleure Estimation), marge de risque, RMM (Risk Margin)
  • SCR (Solvency Capital Requirement) : capital nécessaire pour couvrir risques dans 99,5% des cas
  • BEL : valeur actualisée des flux futurs sans marge
  • Risque réplicable : risque pouvant être couvert par un actif financier (ex : obligations)
  • Risque non réplicable : risque assurantiel, non couvert par un actif financier
  • Bonis/Malis : écarts entre provisions estimées et constatées, indicateurs de prudence
  • Rang de risque (taux, localisation, Cyber, climatique)

Formules, lois, principes

  • Ratio de solvabilité : $\frac{\text{Fonds propres}}{\text{SCR}}$

  • Provisions : $BEL + \text{Risk Margin}$

  • Calcul du SCR (formule standard) :

    $$\text{SCR} = \sqrt{\sum_{i,j} \text{SCR}_i \times \text{SCR}j \times \text{Corr}{i,j}}$$

    • où $\text{SCR}_i$ : besoin en capital pour sous-module
    • $\text{Corr}_{i,j}$ : coefficients de corrélation
  • Best Estimate (BEL) : $ \mathbb{E}_Q \left[ \sum_t \frac{CF_t}{(1 + r_t)^t} \right] $

  • VaR (Value at Risk) : $ \inf { x \mid P[X \leq x] \geq \alpha } $

Méthodes et procédures

  1. Estimer le BEL par actualisation des flux futurs
  2. Calculer la marge de risque à partir du SCR
  3. Évaluer la valeur de marché des actifs et passifs
  4. Construire un bilan économique sous Solvabilité 2
  5. Vérifier la ratio de solvabilité et ajuster si nécessaire
  6. Utiliser formule standard ou modèle interne pour le SCR
  7. Effectuer stress tests pour risques émergents
  8. Contrôler l’indicateur de boni/mali et la prudence des provisions
  9. Produire reportings réglementaires : SFCR, RSR, ORSA

Exemples illustratifs

  • Calcul du besoin en capital pour un portefeuille auto avec sinistres moyens et fréquences données
  • Évaluation de l’impact d’un choc climatique ou cyber sur le SCR
  • Illustration d’un sinistre catastrophe naturelle et estimation de la provision nécessaire
  • Cas d’un mauvais provisionnement entraînant des malis ou bonis récurrents

Pièges et points d’attention

  • Confusion entre BEL et marges, erreur d’évaluation des risques réplicables/non réplicables
  • Sous-estimation de la dépendance entre risques dans la corrélation
  • Erreur d’interprétation du boni/mali, mauvaise estimation des provisions
  • Ignorer le risque émergent (climat, cyber, etc.)
  • Surévaluer ou sous-évaluer le besoin en fonds propres, risques réglementaires
  • Confondre formule standard et modèle interne, risques de mauvaise calibration

Glossaire

  • Best Estimate (BEL) : estimation actualisée des flux futurs
  • Risk Margin (RMM) : marge additionnelle pour couvrir le risque résiduel
  • SCR : capital à maintenir pour couvrir les risques dans 99,5% des cas
  • Bonis/Malis : écarts prudents dans les provisions
  • Stress testing : simulation de scénarios extrêmes pour vérifier la résistance
  • ORSA : Own Risk and Solvency Assessment, évaluation interne des risques
  • SFCR : Solvency and Financial Condition Report, rapport public
  • RSE : Régulation, Surveillance, Evaluation
  • Modules risques : vie, non vie, marché, crédit, opérationnel, émergents
  • Valeur de marché : estimation à partir des cours observés ou des modèles financiers
  • Provisions réplicables : couvertes par actifs financiers
  • Provisions non réplicables : liés au risque assurantiel, non couverts par actifs
  • Risque émergent : climat, cyber, socio-politique, technologique