1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur l'histoire du droit public français, sa genèse, ses principales sources et ses évolutions à travers les siècles. Il analyse le développement des concepts fondamentaux comme la Constitution, la souveraineté, et la conception de l’État, tout en montrant l’importance des institutions, des règles coutumières, législatives et religieuses. L’étude s’étend du Moyen Âge à la période moderne, en insistant sur la formation de l’État monarchique, la place du droit dans la conception du pouvoir, et l’émergence des idées constitutionnelles et de l’incarnation de la monarchie administrative.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Le droit public et ses sources : coutumes, ordonnances, lois fondamentales, corpus juris, droit canonique, jurisprudence.
• La conception de la justice et du droit à l’époque : finalité de paix, justice divine, rois justiceurs, rôle de la religion, aristote, Cicéron, Saint Augustin, Saint Benoît.
• La naissance du droit constitutionnel : DDHC 1789, article 16, séparation des pouvoirs, souveraineté.
• Origine du mot Constitution : sens ancien romain / sens moderne de l’État.
• La notion d’État : évolution depuis la Romanité, influence de Machiavel, de la Renaissance, conception moderne.
• La souveraineté : Bodin, Bodin, Machiavel, la théorie de la raison d’État, le pouvoir absolu.
• La monarchie et ses attributs : sacre, lit de justice, couronne, domaine, privilèges.
• La relation entre monarchie, religion, et lois fondamentales.
• Le développement de l’organisation administrative : droits, juridictions, police, expropriation, urbanisme, ressources naturelles.
• La dualité entre le pouvoir de faire respecter la loi et l’autorité morale/éthique.
• Influences culturelles : droit romain, droit canonique, droits locaux, coutumes.
• La formation de la constitution coutumière, des parlements et des cours souveraines.

3. Points à Haut Rendement

• La Constitution selon l’article 16 DDHC : garantie des droits + séparation des pouvoirs.
• La définition du droit par Ulpien : ferme volonté de rendre à chacun le sien.
• La norme fondamentale du droit français depuis 1789 : hiérarchie des normes, respect des droits fondamentaux.
• La conception du droit naturel chez Cicéron : loi droite raison, essentielle, universelle, immuable.
• La différenciation entre droit public, administratif, constitutionnel : sources, objet d’étude.
• La naissance de la souveraineté : Bodin, puissance absolue, organisée autour de la législation, justice, guerre.
• La monarchie sacrée : origine divine, sacre, immunités, inaliénabilité de la couronne.
• La place du droit romain : corpus juris civilis, influence sur le droit moderne.
• La revalorisation du droit canonique : règles religieuses, organisation ecclésiastique, influence sur le droit public.
• La conception moderne de l’État : rôle du souverain, solidarité de l’ordre juridique, influence de Machiavel et de la Renaissance.
• La structuration des pouvoirs : tribunaux, parlements, intendants, conseillers législatifs.
• La gelişme des idées constitutionnelles : liberté, égalité, contrôle de la légalité.
• La technique du sacre et des cérémonies comme symboles de pouvoir.
• La place de la doctrine jurisprudentielle et de sa légitimité dans les institutions.
• La complexification de l’empire, la centralisation du pouvoir, le renforcement de l’État.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Histoire du droit public français
 ├─ La conception médiévale de la justice
 │   ├─ Idéal du roi justicier, paix
 │   └─ Influence de Saint Augustin
 ├─ La naissance du droit constitutionnel
 │   ├─ La DDHC 1789, article 16
 │   └─ Séparation des pouvoirs
 ├─ La conception de l’État
 │   ├─ Influence romaine et chrétienne
 │   └─ Modernisation par Machiavel et Renaissance
 ├─ La souveraineté
 │   ├─ Bodin, puissance absolue
 │   └─ Raison d’État, raisons politiques
 └─ Les institutions et cérémonies
     ├─ Sacre, lit de justice
     └─ Symboles du pouvoir

6. Bullets de Révision Rapide

• La DDHC 1789 pose la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
• Ulpien : le droit est la ferme volonté de rendre à chacun le sien.
• La hiérarchie des normes organise l’autorité du droit français.
• Cicéron définit la loi comme la droite raison, universelle et immuable.
• Souveraineté : Bodin, puissance absolue, exercée dans la législation, la justice, la guerre.
• La monarchie sacrée : origine divine, sacré, immunités, inaliénabilité.
• Le corpus juris civilis : influence durable du droit romain.
• Le droit canonique : règles ecclésiales et leur influence sur le droit français.
• La justice médiévale : paix, ordre, rôle du roi justicier.
• L’État moderne : centralisation, légitimité par le sacre et la cérémonie.
• Organisations judiciaires : parlements, intendants, officiers royaux.
• La montée en puissance du droit constitutionnel: contrôle, liberté, égalité.
• La légitimité du pouvoir s’appuie sur le sacre, la religiosité, et la rationalité juridique.