Introduction à la convention collective nationale

8 décembre 2025

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1. Vue d'ensemble

  • Ce cours porte sur la convention collective nationale (CCN) et son application dans le droit du travail.
  • Elle s'applique à l’ensemble des salariés liés par contrat dans une entreprise relevant de l’activité principale.
  • La CCN définit les règles spécifiques en matière de contrat, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.
  • Son application prime si elle est plus favorable que le Code du Travail.
  • La CCN est négociée entre organisations syndicales et employeurs, identifiée par un numéro IDCC.
  • Elle dépend du secteur d’activité de l’entreprise, relié au code APE ou NAF.
  • Outils pour identifier la CCN applicable : convention.fr, site ANNUAIRE des ENTREPRISES, Societe.com.
  • La convention collective est essentielle pour la conformité réglementaire et les droits des salariés.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

  • CCN : accord écrit négocié entre syndicats et employeurs
  • Application : concerne tous les salariés liés par contrat à l’entreprise
  • Identifiant : numéro IDCC
  • Dépendance : liée à l’activité principale de l’entreprise (APE / NAF)
  • Principes : application prioritaire si plus favorable que le Code du Travail
  • Mise en place : utilisé pour définir contrats, salaires, classification, droits et obligations
  • Outils : convention.fr, site ANNUAIRE des ENTREPRISES, Societe.com pour détermination
  • Code APE/NAF : code INSEE de 5 caractères
  • Application pratique : recherches via sites, fichiers d’exercices et corrections

3. Points à haut rendement

  • La CCN s’applique à tous les salariés d’une entreprise lorsque pertinent.
  • Elle est identifiée par un numéro IDCC.
  • Reconnue par un accord écrit, négocié par des partenaires sociaux.
  • La priorité d’application : si la CCN est plus favorable que le Code du Travail.
  • Le code APE (activité principale) détermine la CCN applicable.
  • Outils de recherche : convention.fr, Annuaire des ENTREPRISES, Societe.com.
  • La conformité réglementaire dépend de la bonne identification de la CCN.
  • La CCN influence droits, obligations, classifications, salaires, licenciements.
  • La communication et la recherche s’appuient sur des fichiers partagés et outils numériques.

4. Tableau de synthèse

ConceptPoints ClésNotes
Convention Collective (CCN)Accord négocié entre syndicats et employeursToujours écrit, numéroté par IDCC
ApplicationTous salariés liés par contrat dans l'entrepriseDépend de l’activité principale (APE/NAF)
Priorité d’applicationPlus favorable que le Code du TravailApplication prioritaire si plus favorable
Code APE / NAFCode INSEE 5 caractères, détermine la CCNAssocié à l’activité principale de l’entreprise
Outils de rechercheconvention.fr, Annuaire des ENTREPRISES, Societe.comPour identifier la CCN applicable
FonctionnementAccord écrit, négocié, identifié par un numéro IDCCImpact sur contrat, salaires, classification, droits

5. Mini-Schéma (ASCII)

Convention Collective
 ├─ Identifiant
 │   └─ Numéro IDCC
 ├─ Application
 │   └─ Salariés liés par contrat
 ├─ Définition
 │   └─ Négociation entre syndicats et employeurs
 ├─ Dépendance
 │   └─ Code APE / NAF
 └─ Obligation
     └─ Plus favorable que le Code du Travail

6. Bullets de révision rapide

  • La CCN s’applique lorsque plus favorable que le Code du Travail.
  • Identifiée par le numéro IDCC.
  • Dépend du code APE ou NAF de l’activité.
  • Tous les salariés concernés, application obligatoire.
  • La négociation est entre syndicats et employeurs.
  • outils principaux : convention.fr, Annuaire des ENTREPRISES.
  • La conformité réglementaire repose sur la bonne identification.
  • Impact sur contrat, salaires, classification et droits.
  • La CCN influence la législation spécifique sectorielle.
  • La recherche doit utiliser les outils numériques et fichiers d’exercices.