1. Vue d'ensemble

• Étude des sources du droit en France, leur nature, hiérarchie et création.
• Les différentes sources : droit objectif, droit subjectif, sources internes et internationales.
• Organisation de la justice française : juridictions judiciaire, administrative, spécialisées.
• La personnalité juridique : naissance, capacité,», fin de vie.
• Les personnes morales : classification, création, gestion.
• La formation et l’exécution des contrats : types, conditions, sanctions.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Droit objectif : ensemble des règles édictées par la puissance publique.
• Droits subjectifs : prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.
• Sources internes : lois, coutume, jurisprudence, décrets, arrêtés.
• Sources internationales : Union Européenne, traités.
• Hiérarchie des sources : Constitution, loi, décret, arrêté.
• Règles impératives (obligatoires, impossibles à déroger) et règles supplétives (d’ordre privé, dérogations possibles).
• La coutume : norme orale, ancrée dans la tradition, norme contraignante.
• La jurisprudence : décisions judiciaires qui interprètent le droit.
• Organisation judiciaire : judiciaire (Cassation, appel, tribunal), administrative (Conseil d’État), spécialisées (TRC, Prud'hommes).
• La personnalité juridique : vie à partir de la naissance, fin au décès, "infant conceptus" pour l’enfant à naître.
• Capacité de jouissance : pouvoir exercer ses droits, limitée en cas d’incapacité (mineurs, majeurs protégés).
• Personnes morales : sociétés, associations ; création par contrat, soumises à des règles statutaires.
• Durée des sociétés : max 99 ans, prorogation possible.
• Contrats : synallagmatiques, unilatéraux, d’adhésion, instantanés, successifs, consensuels, formels, réels.
• Conditions de validité du contrat : capacité, consentement éclairé, contenu licite.
• Vice du consentement : violence, dol, erreur, nullité (absolue ou relative).

3. Points à Haut Rendement

• La hiérarchie des sources de droit (Constitution > loi > décret > arrêté).
• La distinction entre règles impératives et supplétives.
• La naissance de la personnalité juridique : à la naissance, "infant conceptus" sous conditions.
• La capacité juridique : pleine ou limitée ( sauvegarde, curatelle, tutelle).
• La constitution des sociétés selon l’article 1832 : associés, apports, affectio societatis.
• La formation du contrat : conditions de validité (capacité, consentement, contenu licite).
• La nullité du contrat : absolue (ordre public) ou relative (parties).
• La structure d’organisation judiciaire : Tribunal, Cour d’appel, Cassation.
• La conception d’un contrat : unilatéral, synallagmatique, adésion, instantané, successif, consensuel, formel, réel.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Sources du droit
 ├─ Loisir
 │   ├─ Droit interne (loi, coutume, jurisprudence)
 │   └─ Droit international (UE, traités)
 └─ Hiérarchie
     ├─ Constitution
     ├─ Loi
     ├─ Décret
     └─ Arrêté
Organisation judiciaire
 ├─ Judiciaire (Cour de cassation, Cour d’appel, Tribunal)
 ├─ Administrative (Conseil d’État)
 └─ Spécialisée (TRC, Prud'hommes)
Personnalité et capacité
 ├─ Naissance à décès
 ├─ Infant conceptus (avant naissance)
 ├─ Incapacités et protections
 └─ Personnes morales (sociétés, associations)
Contrats
 ├─ Validité (capacité, consentement, contenu)
 ├─ Types (synallagmatique, unilatéral...)
 └─ Nullité (absolue/relative)

6. Bullets de Révision Rapide

• Le droit objectif est édicté par la puissance publique.
• Droits subjectifs : prérogatives reconnues par le droit objectif.
• Sources internes : loi, coutume, jurisprudence, décrets, arrêtés.
• La hiérarchie des sources commence par la Constitution.
• La coutume devient une norme contraignante par usage constant.
• La jurisprudence fixe l’interprétation du droit.
• Organisation judiciaire : judiciaire (Cassation, appel, tribunal) et administrative (Conseil d’État).
• La personnalité juridique débute à la naissance et se termine au décès.
• Infant conceptus : reconnaissance juridique dès la conception.
• Incapacités : sauvegarde, curatelle, tutelle pour protéger les majeurs incapables.
• La société : contrat entre partenaires, crée une personne morale.
• La durée maximale d’une société est limitée à 99 ans.
• Le contrat doit respecter capacité, consentement éclairé, contenu licite.
• La nullité peut être absolue ou relative selon la gravité et l’ordre public ou intérêt privé.