Synthèse rapide

• L’histoire de l’administration est liée à l’évolution des institutions, structures et groupes humains organisationnels.
• La notion d’administration dérive du latin « administrare », signifiant servir ou aider.
• La différenciation entre gouverner (unique gestion de plusieurs) et administrer (subordonné au pouvoir politique).
• Naissance de la discipline à partir de la Ve République, avec une insistance sur l’histoire institutionnelle, juridique et sociale.
• Deux axes fondamentaux : histoire du droit administratif et histoire des institutions publiques.
• Le régime de l’ancien régime (1750-1789) est marqué par une administration centrée sur la monarchie, avec la vénalité, l’héritage et un fort pouvoir de la noblesse.
• La Révolution française (1789-1799) introduit un processus de rationalisation, uniformisation territoriale et administrative (départements, communes, école laïque).
• La période napoléonienne (1799-1814) voit la centralisation renforcée, l’organisation d’une bureaucratie autoritaire et le rôle accru du Conseil d’État.
• Après 1814, le XVIIIe siècle voit une tension entre centralisation et décentralisation, avec projets d’évolutions institutionnelles.
• La loi de 1982 (loi Deferre) amorce une véritable décentralisation à l’échelle locale.

Concepts et définitions

• Institution : établissement durable, organisation fondée de manière pérenne.
• Administration : ensemble des structures/admins responsables de tâches de service public, soit au sens organique (structures/agents), soit au sens fonctionnel (activités poursuivant l’intérêt général).
• Gouverner : fait d’un seul administrer plusieurs.
• Administrée : subordonnée à l’autorité politique ou administrative.
• Pouvoir administratif : capacité d’action et de décision de l’administration dans ses domaines de compétence.
• Contentieux administratif : litiges traités par des juridictions spéciales, distinctes de la justice judiciaire.
• Décentralisation : transfert de compétences du centre vers les collectivités locales.

Formules, lois, principes

• Vénalité des offices : vente d’offices pour obtenir des revenus, supprimée en 1789.
• Hérédité des offices : transmission patrimoniale ou par privilège, abolie en 1789.
• Principe de séparation des pouvoirs : né au 17e siècle et consacré par la Révolution, distingue législation, administration, justice.
• Principes de la Décentralisation (loi Deferre 1982) : autonomie réelle des collectivités, liberté d’administration locale, contrôle de l’État.
• Principes révolutionnaires : égalité devant la loi, souveraineté nationale, liberté d’accéder à la fonction publique.

Méthodes et procédures

1. Étudier l’évolution des institutions selon périodes (Ancien Régime, Révolution, Napoléon, XIXe siècle).
2. Analyser les réformes majeures pour comprendre la structuration territoriale et organisationnelle.
3. Identifier les acteurs (ministres, préfets, conseils, assemblées) et leurs attributions successives.
4. Relier la logique de centralisation versus décentralisation à chaque période.
5. Considérer l’impact des lois (ex : loi du 28 pluviôse 1800, lois de 1831-1833, lois de décentralisation 1982).

Exemples illustratifs

• Vénalité et héritage des offices sous l’Ancien Régime.
• Découpage départemental décidé en 1790, basé sur la géographie, pour unifier l’administration.
• Réforme de la loi de 1982 : transfert de compétences aux collectivités locales avec autonomie.

Pièges et points d'attention

• Confondre centralisation et déconcentration : la déconcentration n’est pas une autonomie locale.
• Ignorer la portée symbolique ou politique de certaines lois (ex : loi du 28 pluviôse).
• Ne pas distinguer l’administration du régime monarchique ou républicain, car leur rôle et composition évoluent.
• Attention aux dates clés : fin de l’Ancien Régime, début de la Révolution, Napoléon, XIXe siècle, lois de décentralisation.

Glossaire

• Ancien Régime : période monarchique pré-révolutionnaire jusqu’en 1789.
• Vénalité : vente d’offices ou charges pour obtenir un revenu.
• Contentieux administratif : litiges entre administration et citoyens, jugés par des juridictions administratives.
• Décentralisation : transfert de compétences vers les collectivités territoriales.
• Préfecture : représentation de l’État dans un département.
• Conseil d’État : organe consultatif et juridiction administrative, créé sous Napoléon.
• Lois de 1831-1833 : réorganisations qui instaurent l’élection des conseils locaux.
• Loi Deferre (1982) : loi qui amorce la décentralisation moderne en France.