Fiche de Révision : Contrat Multi Pro d’Assurance Professionnelle

1. 📌 L'essentiel

• Contrat modulable couvrant biens, responsabilités, pertes financières, assistance et juridiques.
• Garanties principales : Incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, bris de glace, machines, marchandises, attentats- Délais de déclaration : 5 jours ouvrés en général, 2 jours pour vol, 10 jours pour catastrophes naturelles.
• Exclusions majeures : faits intentionnels, guerre, nucléaire, défaut d’entretien vols sans effraction.
• Limite de garantie travaux : 20 000 €, devoir déclarer le début des travaux.
• Conditions de vol : effraction ou escalade sous conditions précises.
• Procédure sinistre : collecte d’informations, vérification garanties, mesures conservatoires, déclaration, suivi.
• Documentation essentielle : rapports de police, devis, photos, arrêté ministériel pour catastrophes naturelles.
• Délai de garanties pour locaux secondaires : 50 m² et 60 jours maximum.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Garanties — risques couverts en dommages, pertes ou responsabilité.
• Vérifications — identité, localisation, preuves, délais.
• Exclusions — faits intentionnels, guerre, nucléaire, défaut d’entretien.
• Travaux — limite de 20 000 €, déclaration en début de chantier.
• Locaux secondaires/déménagement — limites : 50 m², 60 jours.
• Procédure sinistre — collecte, vérification, mesures, déclaration, documents.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Les garanties couvrent différents types de risques (biens, pertes, responsabilités).
• La déclaration rapide active la garantie dès que l’ensemble des conditions est réunie.
• Vérifier la conformité des preuves (photos, rapports) pour éviter exclusions.
• La procédure comprend une étape d’expertise pour déterminer le montant d’indemnisation.
• Les exclusions agissent comme filtre pour limiter la responsabilité de l’assureur.
• La gestion de sinistre repose sur un flux hiérarchisé : déclaration → vérification → prise en charge.

4. Tableau Comparatif : Garanties et Exclusions

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Contrat Multi Pro
 ├─ Garanties
 │   ├─ Dommages (incendie, tempête, vol, etc.)
 │   ├─ Pertes financières (exploit, revenus)
 │   └─ Responsabilité / Juridique
 ├─ Vérifications
 │   ├─ Identité, localisation, preuves, délais
 │   └─ Exclusions (faits intentionnels, guerre, nucléaire)
 ├─ Particularités
 │   ├─ Travaux (limite 20 000 €)
 │   ├─ Déménagement (60 jours, 50 m²)
 │   └─ Locaux secondaires
 └─ Procédure sinistre
     ├─ Collecte info
     ├─ Vérif garanties
     ├─ Mesures conservatoires
     └─ Déclaration, suivi, documents

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre la garantie travaux avec la réparation courante.
• Négliger la déclaration immédiate pour activer la garantie.
• Confondre vol avec effraction ou escalade : conditions strictes.
• Omettre de vérifier les délais de déclaration spécifiques.
• Confondre exclusions liées à l’entretien et autres limitations.
• Ne pas assurer l’activité dès l’origine (déclaration de début).
• Ignorer la limite financière pour travaux.
• Confusion entre locaux principaux et secondaires (superficie et délais).
• Mal comprendre les formes de responsabilités couvertes.
• Sous-estimer l’importance de documents probants (rapport police, photos).

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir ce qu’est le contrat Multi Pro.
• Citer les principales garanties couvertes.
• Expliquer les délais de déclaration et leur importance.
• Identifier les exclusions majeures.
• Décrire la limite de garantie pour travaux.
• Connaître les conditions pour la couverture vol.
• Maîtriser la procédure de gestion de sinistre.
• Savoir quels documents fournir selon le sinistre.
• Connaître la différence entre locaux principaux et secondaires.
• Expliquer quand la garantie s’active.
• Identifier les erreurs fréquentes à éviter.
• Rappeler la structure hiérarchique du processus.
• Connaître la limite de superficie pour locaux secondaires.
• Retenir le délai maximum pour déclaration catastrophe naturelle.
• Comprendre l’intérêt de la déclaration précoce.
• Savoir quoi vérifier pour éviter les exclusions.