10 décembre 2025
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Le cours traite de la formation, des caractéristiques et des évolutions des régimes parlementaires en France sous la IIIe et la IVe République. Il explique comment la Constitution de 1875 a été élaborée en contexte de crise, en s’appuyant sur un compromis instable entre monarchistes et républicains. La nature dualiste du régime, ses mécanismes de stabilité et d’instabilité, ainsi que ses conséquences pratiques sont abordées, notamment la difficulté à stabiliser le pouvoir exécutif et législatif. La transition vers la IVe République s’appuie sur une nouvelle constitution de 1946, visant à rationaliser le parlementarisme et à stabiliser le gouvernement, tout en évoquant ses succès et limites, notamment face à la décolonisation.
| Concept | Points Clés | Notes |
|---|---|---|
| Régime parlementaire dualiste | Responsabilité partagée du gouv devant Parlement et Président | Modalités de dissolution, resp. limitée à crise |
| Constitution de 1875 | 3 lois constitutionnelles, absence de déclaration de droits | Compromis, courte, vague, très flexible |
| Bicamérisme | Chambre des députés élu au SU, Sénat conservateur, sénateurs inamovibles | Sénat conçu pour freiner la démocratie |
| Président de la République | Élu par assemblée, irresponsable, pouvoirs limités, dissolution avec accord du Sénat | Rôle de type monarchie constitutionnelle |
| Instabilité parlementaire | Multipartisme, coalition, difficulté à gouverner stable | Causes : fragmentation, faible responsabilité |
| Révision de 1875 | Mode simple, permet future restauration monarchique | Clé pour comprendre la fragilité du régime |
| Passage à la IVe République | Nouveau texte (1946), bicamérisme, majorité fragile | Stabilisation institutionnelle, mais faiblesse face à décolonisation |
| Modes de contrôle | Question de confiance, motion de censure | Instruments de contrôle du gouvernement |
IIIe République
├─ Contexte et élaboration
│ ├─ Crise de 1870, fin de l’Empire
│ ├─ Élections monarchistes majoritaires
│ └─ Compromis institutionnel
├─ Organisation
│ ├─ Régime dualiste : président, bicamérisme, gouvernement responsable devant parlement
│ └─ Forte instabilité ministérielle
└─ Évolutions
├─ Règles de révision permettant restauration monarchique
└─ Faible stabilité, crise profonde
IVe République
├─ Contexte et rédaction
│ ├─ Élections en 1944, référendum, rejet en 1946
│ └─ Nouvelle constitution avec préambule
├─ Organisation
│ ├─ Régime parlementaire rationalisé, bicamérisme
│ └─ Président faible, responsabilité majoritaire
└─ Faiblesses
├─ Instabilité chronique
└─ Décolonisation difficile
Fiche de révision
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| Élément | IIIe République | IVe République |
|---|---|---|
| Constitution | 1875, 3 lois, absence de déclaration des droits | 1946, nouvelle rédaction, préambule garanti droits |
| Mode de scrutin | Chambre : suffrage universel, Sénat : collège sénatorial | Totalement proportionnel, majorité pour la stabilité |
| Président de la République | Élu par l'Assemblée, rôle faible + dissolution encadrée | Faible, rôle essentiellement protocolaire |
| Responsabilité du gouv | Dualiste (Parlement + Président) | Moniste (responsable uniquement devant l'Assemblée) |
| Stabilité | Instable, gouvernements de coalition, crise régulière | Plus stable mais crise ministérielle fréquente |
| Bicamérisme | Sénat conservateur, Chambre élue au SU | Bicamérisme rationalisé, majorité législative forte |
| Gestion crise décolonisation | Faible, crise institutionnelle prolongée | Difficultés accrues, échec dans la gestion |
Régimes parlementaires en France
├─ IIIe République
│ ├─ Constitution 1875
│ │ ├─ 3 lois fondamentales
│ │ └─ Flexibilité, possibilité monarchie
│ ├─ Organisation
│ │ ├─ Président faible + dissolution limitée
│ │ └─ Bicamérisme : Sénat conservateur
│ └─ Instabilité chronique
└─ IVe République
├─ Constitution 1946
│ ├─ Bicamérisme rationalisé
│ └─ Responsabilité gouvernementale renforcée
├─ Organisation
│ ├─ Président faible
│ └─ Majorité législative forte
└─ Défis
├─ Crises ministérielles
└─ Gestion de la décolonisation difficile
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