Histoire des Régimes Parlementaires Français

10 décembre 2025

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1. Vue d'ensemble

Le cours traite de la formation, des caractéristiques et des évolutions des régimes parlementaires en France sous la IIIe et la IVe République. Il explique comment la Constitution de 1875 a été élaborée en contexte de crise, en s’appuyant sur un compromis instable entre monarchistes et républicains. La nature dualiste du régime, ses mécanismes de stabilité et d’instabilité, ainsi que ses conséquences pratiques sont abordées, notamment la difficulté à stabiliser le pouvoir exécutif et législatif. La transition vers la IVe République s’appuie sur une nouvelle constitution de 1946, visant à rationaliser le parlementarisme et à stabiliser le gouvernement, tout en évoquant ses succès et limites, notamment face à la décolonisation.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

  • Fin de la IIe République et contexte de la proclamation de la IIIe République en 1870
  • Élaboration de la Constitution de 1875 en trois lois constitutionnelles : le contexte, compromis et contingences
  • Régime parlementaire dualiste : responsabilité du gouvernement devant le Parlement et le Président, avec dissociation des pouvoirs
  • Organisation institutionnelle : bicamérisme (Chambre des députés élue au SU, Sénat surreprésentant le conservatisme), président de la République élu par l’Assemblée nationale
  • Mode de révision constitutionnelle simple afin de permettre un retour à la monarchie
  • Instabilité ministérielle chronique sous la IIIe République due au multipartisme, à l’instabilité parlementaire, aux coalitions fragiles
  • Passage au parlementarisme moniste avec la IVe République : responsabilité exclusive du gouvernement devant le Parlement, stabilisation par principes législatifs et majorité forte
  • Difficultés de gouverner avec un régime multipartite sous la IVe République, risques de blocages et crises ministérielles
  • Réformes et institutions de la IVe République : bicamérisme, président faible, responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale
  • Échecs notamment dans la gestion de la décolonisation

3. Points à Haut Rendement

  • La Constitution de 1875 est un compromis : très courte, sans déclaration de droits, avec un bicamérisme fortement biaisé vers le conservatisme
  • La responsabilité du gouvernement est partagée : responsabilité devant le Parlement et le Président (système dualiste)
  • La révision constitutionnelle de 1875 prévoit la possibilité de restaurer la monarchie : article 8, majorité qualifiée à l’Assemblée nationale
  • Mode de scrutin : Chambre des députés au SU, Sénat élu au SUD, sénateurs inamovibles
  • Instabilité politique chronique sous la IIIe : gouvernements de coalition, peu de confiance dans l'autorité gouvernementale
  • La IVe République (1946) instaurée après échec du référendum de 1946, avec un bicamérisme rationalisé
  • Mode de scrutin proportionnel, majorité pour le président du Conseil basée sur l’AN, responsabilité gouvernementale renforcée
  • Droit de question de confiance (art 49) et motion de censure (art 50) pour contrôler le gouvernement
  • Difficultés pratiques : majorité fragile, crises ministérielles fréquentes, impossibilité de dissoudre efficacement
  • Succès partiel : développement économique, institutionnalisation de droits sociaux, mais faiblesse face à la décolonisation

4. Tableau de Synthèse

ConceptPoints ClésNotes
Régime parlementaire dualisteResponsabilité partagée du gouv devant Parlement et PrésidentModalités de dissolution, resp. limitée à crise
Constitution de 18753 lois constitutionnelles, absence de déclaration de droitsCompromis, courte, vague, très flexible
BicamérismeChambre des députés élu au SU, Sénat conservateur, sénateurs inamoviblesSénat conçu pour freiner la démocratie
Président de la RépubliqueÉlu par assemblée, irresponsable, pouvoirs limités, dissolution avec accord du SénatRôle de type monarchie constitutionnelle
Instabilité parlementaireMultipartisme, coalition, difficulté à gouverner stableCauses : fragmentation, faible responsabilité
Révision de 1875Mode simple, permet future restauration monarchiqueClé pour comprendre la fragilité du régime
Passage à la IVe RépubliqueNouveau texte (1946), bicamérisme, majorité fragileStabilisation institutionnelle, mais faiblesse face à décolonisation
Modes de contrôleQuestion de confiance, motion de censureInstruments de contrôle du gouvernement

5. Mini-Schéma (ASCII)

IIIe République
 ├─ Contexte et élaboration
 │   ├─ Crise de 1870, fin de l’Empire
 │   ├─ Élections monarchistes majoritaires
 │   └─ Compromis institutionnel
 ├─ Organisation
 │   ├─ Régime dualiste : président, bicamérisme, gouvernement responsable devant parlement
 │   └─ Forte instabilité ministérielle
 └─ Évolutions
     ├─ Règles de révision permettant restauration monarchique
     └─ Faible stabilité, crise profonde

IVe République
 ├─ Contexte et rédaction
 │   ├─ Élections en 1944, référendum, rejet en 1946
 │   └─ Nouvelle constitution avec préambule
 ├─ Organisation
 │   ├─ Régime parlementaire rationalisé, bicamérisme
 │   └─ Président faible, responsabilité majoritaire
 └─ Faiblesses
     ├─ Instabilité chronique
     └─ Décolonisation difficile

6. Bullets de Révision Rapide

  • La IIIe République : régime parlementaire dualiste, compromis instable
  • Constitution de 1875 : courte, sans déclaration de droits, fragile
  • Bicamérisme : Sénat conservateur, Chambre élue au SU
  • Président : élu par assemblée, rôle réduit, pouvoir de dissolution encadré
  • Instabilité chronique : gouvernements de coalition, crise ministérielle fréquente
  • Mode de révision de 1875 : permet de rétablir la monarchie
  • Transition vers la IVe République : constitution de 1946 pour stabiliser le système
  • La IVe République : bicamérisme, majorité renforcée, président effacé
  • Difficultés de gouverner : majorité fragile, crises ministérielles, majorité instable
  • Réussites : progrès sociaux, droit du travail, sécurité sociale
  • Échecs : gestion de la décolonisation, faiblesse face aux crises internationales