1. Vue d'ensemble

Le droit international régule les relations entre États, organisations internationales, citoyens et acteurs privés à l’échelle mondiale. Il se divise en droit international public (liant États et organisations) et droit international privé (règles applicables aux relations privées avec éléments d'extranéité). Son importance croît avec la mondialisation, impactant économie, sécurité, environnement, etc. Les principales notions abordées : caractéristiques, sources, principes, actes unilatéraux, organisation et institutions internationales, et démarche historique de la construction européenne.

2. Concepts clés & éléments essentiels

• Droit international public : basé sur le consentement des États, flexible, principes de souveraineté, autonomie, effet différent selon contexte.
• Sources : traités (convention de Vienne 1969), coutumes (élements matériel et opinio juris), principes généraux reconnus par la CIJ.
• Principes fondamentaux : souveraineté des États, pacta sunt servanda, interdiction de recours à la force, non-ingérence, autodétermination, responsabilités collectives.
• Actes du droit international : traités, actes unilatéraux (déclarations, reconnaissances, protestations, renoncements), actes des organisations internationales.
• Sujets du droit : États, organisations internationales, individus (salariés, victimes, protègés).
• Organisation internationale : association d’États, autonome, basée sur traités, avec organes permanents (ex : ONU, OMC, FMI, Banque mondiale).

3. Points à Haut Rendement

• La convention de Vienne (1969) définit le traité : accord écrit entre États, régi par le DI, conclusions par ratification, effets de pacta sunt servanda.
• La coutume = pratique générale + opinio juris, opposable à tous, source prééminente historiquement.
• Les principes fondamentaux : souveraineté, non-recours à la force, autodétermination, responsabilité collective.
• Actes unilatéraux : émanant d’un seul sujet de droit (ex : déclaration, reconnaissance, protestation, renonciation), peuvent créer des droits ou obligations paradigme pour l’interprétation de la souveraineté.
• Sujets du DI : principalement les États, puis organisations internationales, individu reconnu comme sujet de droit, notamment par les droits de l’Homme.
• Organisations internationales : sujet de droit dérivé, autonomous, instrument de coopération (ex : ONU, UE, FMI), dotées de organes propres, jouent un rôle central dans la paix et le développement.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma ASCII

Droit international
 ├─ Sources
 │  ├─ Traités (Vienne 1969)
 │  └─ Coutumes (Opinio juris + pratique)
 ├─ Principes
 │  ├─ Souveraineté
 │  ├─ Pacta sunt servanda
 │  ├─ Interdiction de la force
 │  └─ Autodétermination
 ├─ Actes
 │  ├─ Traités
 │  └─ Actes unilatéraux
 │     ├─ Déclaration
 │     ├─ Reconnaissance
 │     ├─ Protestation
 │     └─ Renonciation
 └─ Sujets
    ├─ États
    ├─ Organismes
    └─ Individus

6. Bullets de Révision Rapide

• Le DIP se fonde sur la souveraineté des États, mais cette souveraineté est limitée par des obligations internationales.
• La convention de Vienne (1969) codifie la règle du traité.
• La coutume repose sur la pratique constante et l’opinio juris.
• Les principes de non-recours à la force et de respect des frontières garantissent la paix.
• Les actes unilatéraux émanent d’un seul sujet et peuvent créer des droits.
• La personnalité juridique des individus est reconnue dans certains cas (ex : droits de l’Homme).
• Les organisations internationales jouent un rôle clé dans la coopération mondiale.
• La souveraineté des États repose sur l'indépendance, l'égalité en droit, et la non-ingérence.
• La responsabilité collective engage la communauté internationale en cas de violations graves.
• Notion de pacta sunt servanda : les traités doivent être respectés de bonne foi.
• Les principes fondamentaux sont réaffirmés dans plusieurs conférences et traités.
• La hiérarchie des normes est floue : traités, coutumes, principes, actes unilatéraux.
• La jurisprudence de la CIJ éclaire l’interprétation du DIP (ex : arrêt 1952 sur la coutume).
• Les principales institutions européennes sont le Parlement, la Cour de justice, la BCE, la Commission.

(Note : pas de conclusion dans le cours original)