1. Vue d'ensemble

• Sujet : Organisation administrative de la France : préfets, collectivités territoriales, établissements publics, autorités indépendantes et autres personnes morales publiques
• Présente la hiérarchie et la répartition des compétences entre l’État central, les collectivités territoriales décentralisées et autres entités
• Insiste sur la modernisation, la différenciation territoriale et le contrôle administratif
• Idées clés : rôle du préfet, décentralisation, pluralité des collectivités, principe de libre administration, contrôle de légalité, réforme des compétences, organisation territoriale, diversité des établissements publics et autres personnes morales publiques

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Préfet de région : institué en 1864, chef-lieu dans chaque département, autorité sur préfets de départements sauf domaines réservés (contrôle CT, sécurité publique, étrangers), rôle d’organe d'exécution et de contrôle administratif
• Réforme 2010 : connexions avec décentralisation, réduction des directions régionales, renforcement du rôle préfectoral, modernisation de l’État, gestion de la critique administrative (pesanteur, hiérarchie, norme, lisibilité)
• Critiques administratives : pesanteur, hiérarchie, inflation normative, complexité, faiblesse de lisibilité
• Nouveaux défis : ouverture internationale, numérique, coûts, attentes citoyennes (de « soumission » à « citoyen »)
• Réponses : institutions (médiateur, CNIL), simplification procédures, dématérialisation, fonctionnaires, lois récentes
• Collectivités territoriales : environ 2 millions agents, 70 % de l’investissement public, décentralisation progressive (lois 1871-1884, 1980s, lois récentes 2010-2022)
• Courants historiques : jacobin (uniformité, égalité), girondin (liberté, proximité)
• **Principe de libre administration (art 72 const.) :**personnalité morale, autonomie financière, organes élus, répartition des compétences (délégation, clause générale)
• Contrôle des collectivités : tutelle, contrôle a priori puis a posteriori (depuis 1982), déféré au tribunal administratif, recours des administrés, observations de légalité
• Réformes décentralisation : 1982-83 (transferts, régions, suppression tutelle), puis lois 2003-2022 (suppression clause, expérimentations, métropoles, grandes régions, différenciation)
• Principes et évolutions : adaptation territoriale, différenciation, spécialisation, autonomie accrue, multiplication des structures sur-mesure (collectivité d’Alsace, Corse, Nouvelle-Calédonie)
• Les communes : majorité de petites communes, maire élu, compétences de proximité, coopération intercommunale, assemblées, mode de scrutin mixte
• Organes municipaux : Conseil municipal (6 ans, majorité relative), maire (exécutif, pouvoirs propres, administration locale, police, représentation de l’État)

3. Points à Haut Rendement

• Décentralisation 1982-83 : transfert de compétences, création des régions, renforcement des CRT, fin de la tutelle totale
• Lois 2003-2022 : suppression de la clause de compétence générale, expérimentation locale, métropoles, grandes régions, approche différenciée
• Principe de libre administration : collectivités en tant que personnes morales de droit public, organes élus, autonomie financière et administrative
• Contrôle administratif : tutelle a priori (jusqu’en 1982), contrôle a posteriori (depuis 1982), déféré, observations de légalité
• Principe de spécialité et de non-concurrence : activités des EP (établissements publics) doivent respecter la mission principale, limites aux activités annexes
• Évolution du cadre territorial : multiplication des collectivités sur-mesure, différenciation (Nouvelle-Calédonie, Corse, Alsace)
• Organisation des EPCI : syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles – compétences obligatoires et facultatives, fiscalité propre
• Organisation et régimes des collectivités à statut dérogatoire : outre-mer (art 73 et 74), Corse, collectivités sui generis, métropole de Lyon, Collectivité européenne d’Alsace
• Autres personnes publiques : GIP (groupements d’intérêt public), personnes morales sui generis (Caisse des dépôts), autorités indépendantes (CNIL)

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Organisation administrative
 ├─ Préfet de région
 │   ├─ Institution 1864
 │   ├─ Autorité sur préfets départementaux (sauf domaines réservés)
 │   └─ Contrôle et mise en œuvre nationale/européenne
 ├─ Collectivités territoriales
 │   ├─ Communes
 │   │   ├─ Conseil municipal -> Maire
 │   │   ├─ Compétences de proximité
 │   │   └─ Coopération intercommunale
 │   ├─ Départements
 │   │   ├─ Conseil départemental
 │   │   └─ Compétences sociales, collège, routes
 │   ├─ Régions
 │   │   ├─ Conseil régional
 │   │   └─ Compétences développement, transport régional
 │   └─ Statuts dérogatoires (Outre-mer, Corse, NC, etc.)
 ├─ Établissements publics
 │   ├─ EPA / EPIC
 │   ├─ Création par loi
 │   ├─ Missions de service public
 │   └─ Patrimoine et organes propres
 └─ Autorités indépendantes
     ├─ CNIL, Autorités de régulation
     └─ Autres personnes morales spéciaux

6. Bullets de Révision Rapide

• Préfet de région : encadrement central, institution depuis 1864
• Réforme 2010 : renforcement pouvoir préfet, modernisation état
• Critiques administratives : lourdeur, hiérarchie, norme, lisibilité
• Décentralisation 1982 : création régions, transfert compétences, fin tutelle totale
• Lois 2003-2022 : expérimentation, métropoles, différenciation
• Collectivités : communes, départements, régions, intercommunalités, métropoles
• Organisation des communes : conseils, maire, compétences de proximité
• Contrôle des CT : tutelle a priori, puis a posteriori, déféré
• Établissements publics : création par lois, EPA/EPIC, missions spécifiques
• Statut dérogatoire : Outre-mer, Corse, Nouméa, Alsace
• Coopération intercommunale : syndicats, communautés, métropoles
• Autorités indépendantes : CNIL, Autorités de régulation, GIP
• Différenciation et spécificités territoriales : diversité institutionnelle croissante