Fiche de Révision : Contrat Commercial dans le Commerce International

1. 📌 L'essentiel (faits clés)

• Le contrat commercial est une convention avec obligations réciproques entre parties.
• La formation nécessite une offre ferme et une acceptation claire.
• La validité requiert un objet licite, déterminé, possible et une cause licite.
• Les vices de consentement (erreur, dol,) peuvent entraîner l’annulation.
• En cas d’inexécution, des mesures coercitives ou sanctions sont appliquées.
• La force majeure exempte décution si l’événement est imprévisible et irrésistible.
• La résolution des litiges peut passer par négociation, justice ou arbitrage.
• Le droit applicable est choisi dans le contrat ou déterminé par la loi.
• La conformité de la formulation est essentielle pour éviter confusions.
• La clause compromissoire prévoit l’arbitrage pour le règlement des conflits.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat commercial — accord avec obligations réciproques lié à l’échange international.
• Offre — proposition ferme, précise, adressée à un destinataire déterminé.
• Acceptation — manifestation claire de consentement à l’offre.
• Validité — conditions de licéité, détermination, possibilité, absence de vice.
• Inexécution — défaut d’exécution, causant sanctions ou résolutions.
• Force majeure — événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution.
• Modes de règlement des litiges — négociation, justice, arbitrage.
• Droit applicable — choisi explicitement ou par défaut selon la loi du pays.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La formation du contrat repose sur l’accord de volontés (offre + acceptation).
• La validité dépend de l’absence de vice de consentement et du respect des conditions matérielles.
• En cas d’inexécution, les mesures coercitives (astreinte, dommages) s’appliquent.
• La force majeure suspend ou annule l’obligation d’exécuter.
• La résolution des litiges peut être négociée ou arbitrée pour éviter la justice.
• Le droit applicable est choisi pour assurer la prévisibilité juridique.
• La clause compromissoire facilite la résolution par arbitrage.

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Contrat Commercial
 ├─ Formation
 │   ├─ Offre
 │   └─ Acceptation
 ├─ Validité
 │   ├─ Objet licite
 │   └─ Cause
 ├─ Inexécution
 │   ├─ Mesures coercitives
 │   └─ Sanctions
 └─ Résolution
     ├─ Négociation
     ├─ Justice
     └─ Arbitrage

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre offre ferme avec simple proposition.
• Ignorer la différence entre objet déterminé et indéterminé.
• Confondre force majeure et simple difficulté d’exécution.
• Omettre le choix explicite du droit applicable.
• Négliger les vices de consentement lors de la rédaction.
• Confondre arbitrage et justice étatique.
• Mal appliquer la notion de clause compromissoire.
• Pense que destruction ou erreur peuvent toujours entraîner l’annulation.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Comprendre la définition et les éléments constitutifs du contrat commercial.
• Maîtriser la formation : offre + acceptation + rejet ou contre-offre.
• Vérifier la validité : objet et cause licites, absence de vices.
• Connaître les mesures en cas d’inexécution (coercitives, sanctions).
• Identifier la force majeure et ses conditions.
• Connaître les modes de résolution des litiges : négociation, arbitrage, justice.
• Maîtriser le choix du droit applicable.
• Savoir rédiger ou analyser une clause de force majeure ou d’arbitrage.
• Reconnaître la différence entre conditions générales et clauses spécifiques.
• Être capable de remplir un tableau comparatif sur le contrat commercial.
• Connaissance de la réglementation internationale (ex : Convention de Vienne).
• Identifier les erreurs fréquentes lors de la formation du contrat.
• Intégrer la hiérarchie des règles : loi nationale, contrat, clauses spécifiques.
• Maîtriser les principes de la force majeure et leur impact.
• Savoir établir un schéma hiérarchique clair immobilier du processus contractuel.